ARSEA - STRASBOURG

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/11/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77564183000440 / Siren : 775641830 / NIC : 00440

N° de TVA : FR 68 775641830

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
ARSEA

Adresse :
204 Avenue DE COLMAR
67100 STRASBOURG

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/11/1999 : Succession

Prédécesseur : ARSEA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012964
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

28/02/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012197
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L' EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011860
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : ACCORD CADRE NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD_CADRE
Numéro : T06723011849
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : ACCORD NAO REMPLACEMENT EN URGENCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011852
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL ET PREPARATION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011853
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : ACCORD NAO PRIME ANNUELLE DE TRANSPORT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011854
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : ACCORD NAO INDEMNITES DIMANCHE FERIES SURVEILLANCE NUIT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011855
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : ACCORD NAO PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011856
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : ACCORD NAO INDEMNITES 24 ET 31 DECEMBRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011857
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : ACCORD NAO HEURES PARTICULIERES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011858
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : AVENANT ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723011863
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : AVENANT ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723011866
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 19/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : AVENANT ACCORD ENTREPRISE GESTION CONGES TRIMESTRIELS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723011867
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : AVENANT ACCORD REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723011868
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 08/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARSEA
Siret : 77564183000440
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :