ART IMMO SUD

Entreprise

ART IMMO SUD
Dernière mise à jour : 30/04/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/2004
Enseigne : ART IMMO SUD
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44026363000020 / Siren : 440263630 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 5 440263630
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
ART IMMO SUD
Adresse :
Rue DE LA GRANDE TERRE
13930 AUREILLE
Historique de l'établissement :
24/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Succession
Prédécesseur : ART IMMO SUD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/2001
Dénomination : ART IMMO SUD
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2002
NOJO : 000001305153505
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305153505

Extrait de jugement du 2023-11-03
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : 1305MYG15656300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : 1305MYG15230100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/11/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1737
NOJO : 000001305153010
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305153010

Jugement d'ouverture du 2022-11-04
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°794
NOJO : 1305MYG13683700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1917
NOJO : 1305MYG12193600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 130514246500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1668
NOJO : 130512792500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3109
NOJO : 130511536400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°965
NOJO : 130510558700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : 130595399000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2583
NOJO : 130586133000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2394
NOJO : BXC12242006063T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1948
NOJO : BXC11250009833J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Grand Terre
13930 Aureille
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1751
NOJO : BXC10302001570H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Grand Terre
13930 Aureille
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2233
NOJO : BXC08197006599V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Grand Terre
13930 Aureille
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : BXB08177008857G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LELIEVRE Grégory Jean.


Siège social :
Adresse :
rue de la Grand Terre
13930 Aureille

Etablissement principal :
Adresse :
rue de la Grand Terre
13930 Aureille
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1402
NOJO : BXC08294002498N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Neuve
13930 Aureille
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1544
NOJO : BXC08215007685J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 263 630
Dénomination : ART IMMO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Neuve
13930 Aureille
Historique de l'unité légale :
01/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
31/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Type : Personne Physique

Nom : LELIEVRE Grégory Jean
Né le 08/08/1970 à ALBERTVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue des Bohémiens
13930 Aureille
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°1722 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°1515 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A AUREILLE (13930) RUE DE LA GRAND TERRE
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°1515 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°1118 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°959 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°959 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°958 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°1623 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°959 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°1118 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°1515 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°1722 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
31/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Grand Terre
13930 Aureille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2001
Activité : Agence immobilière.Toutes opérations d'achat mise en valeur en vue de la revente de tout immeuble en France ou à l'étranger, opérations de lotissement coordination suivi chantier conseils ayant trait à l'immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2888
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2009 : Ancienne adresse : RUE NEUVE - AUREILLE 13930 AUREILLE Nouvelle adresse : rue de la Grand Terre 13930 Aureille Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2009 : Ancienne adresse : RUE NEUVE 13930 AUREILLE Nouvelle adresse : rue de la Grand Terre 13930 Aureille (transfert du siège social et de l'établissement principal dans l'établissement complémentaire) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2009 : Modifié : LELIEVRE Grégory Jean, Gérant(e), demeurant rue des Bohémiens 13930 Aureille
Personnes morales :
31/08/2015 : ART IMMO SUD
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°3590 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°3475 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°2866 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°2768 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°2482 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°3049 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°2946 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°1363 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°1196 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°2223 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°907 déposé le 24/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°906 déposé le 24/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°905 déposé le 24/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2001B00334
Dépôt : N°127 déposé le 30/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2 du 09/01/2023
Numéro de gestion : 2001B00334
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles21 60021 600
ATAutres immobilisations corporelles11 93511 935
CUAutres participations240240
BJTOTAL (I)33 77533 535240
BXClients et comptes rattachés109 000109 000
BZAutres créances3 1023 102
CJTOTAL (II)112 102112 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)145 87733 535112 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves34 580
DHReport à nouveau18 063
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 099
DLTOTAL (I)34 344
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 375
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 065
DYDettes fiscales et sociales27 448
ECTOTAL (IV)77 998
EETOTAL GENERAL (I à V)112 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 998
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 428
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services106 722106 722
FJChiffres d’affaires nets106 722106 722
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)106 723
FWAutres achats et charges externes59 682
FXImpôts, taxes et versements assimilés901
FYSalaires et traitements45 729
FZCharges sociales20 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 349
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 750
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 028
GRIntérêts et charges assimilées596
GUTotal des charges financières (VI)596
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-26 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)27 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 476
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)133 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 822
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 099
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 60021 600
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 1106 3499 52411 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 7106 3499 52433 535
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5467 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 2001B00334
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles21 60021 600
ATAutres immobilisations corporelles11 93511 935
CUAutres participations240240
BJTOTAL (I)33 77533 535240
BXClients et comptes rattachés109 000109 000
BZAutres créances3 1023 102
CJTOTAL (II)112 102112 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)145 87733 535112 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves34 580
DHReport à nouveau18 063
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 099
DLTOTAL (I)34 344
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 375
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 065
DYDettes fiscales et sociales27 448
ECTOTAL (IV)77 998
EETOTAL GENERAL (I à V)112 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 998
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 428
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services106 722106 722
FJChiffres d’affaires nets106 722106 722
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)106 723
FWAutres achats et charges externes59 682
FXImpôts, taxes et versements assimilés901
FYSalaires et traitements45 729
FZCharges sociales20 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 349
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 750
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 028
GRIntérêts et charges assimilées596
GUTotal des charges financières (VI)596
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-26 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)27 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 476
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)133 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 822
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 099
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 60021 600
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 1106 3499 52411 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 7106 3499 52433 535
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1982 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2001B00334
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles21 60021 600
ATAutres immobilisations corporelles11 93511 935
CUAutres participations240240
BJTOTAL (I)33 77533 535240
BXClients et comptes rattachés109 000109 000
BZAutres créances3 1023 102
CJTOTAL (II)112 102112 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)145 87733 535112 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves34 580
DHReport à nouveau18 063
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 099
DLTOTAL (I)34 344
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 375
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 065
DYDettes fiscales et sociales27 448
ECTOTAL (IV)77 998
EETOTAL GENERAL (I à V)112 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 998
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 428
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services106 722106 722
FJChiffres d’affaires nets106 722106 722
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)106 723
FWAutres achats et charges externes59 682
FXImpôts, taxes et versements assimilés901
FYSalaires et traitements45 729
FZCharges sociales20 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 349
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 750
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 028
GRIntérêts et charges assimilées596
GUTotal des charges financières (VI)596
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-26 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)27 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 476
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)133 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 822
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 099
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 60021 600
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 1106 3499 52411 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 7106 3499 52433 535
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1318 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 2001B00334
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles21 60021 600
ATAutres immobilisations corporelles11 93511 935
CUAutres participations240240
BJTOTAL (I)33 77533 535240
BXClients et comptes rattachés109 000109 000
BZAutres créances3 1023 102
CJTOTAL (II)112 102112 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)145 87733 535112 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves34 580
DHReport à nouveau18 063
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 099
DLTOTAL (I)34 344
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 375
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 065
DYDettes fiscales et sociales27 448
ECTOTAL (IV)77 998
EETOTAL GENERAL (I à V)112 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 998
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 428
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services106 722106 722
FJChiffres d’affaires nets106 722106 722
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)106 723
FWAutres achats et charges externes59 682
FXImpôts, taxes et versements assimilés901
FYSalaires et traitements45 729
FZCharges sociales20 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 349
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 750
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 028
GRIntérêts et charges assimilées596
GUTotal des charges financières (VI)596
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-26 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)27 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 476
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)133 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 822
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 099
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 60021 600
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 1106 3499 52411 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 7106 3499 52433 535
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5246 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 2001B00334
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles21 60021 600
ATAutres immobilisations corporelles11 93511 935
CUAutres participations240240
BJTOTAL (I)33 77533 535240
BXClients et comptes rattachés109 000109 000
BZAutres créances3 1023 102
CJTOTAL (II)112 102112 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)145 87733 535112 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves34 580
DHReport à nouveau18 063
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 099
DLTOTAL (I)34 344
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 375
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 065
DYDettes fiscales et sociales27 448
ECTOTAL (IV)77 998
EETOTAL GENERAL (I à V)112 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 998
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 428
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services106 722106 722
FJChiffres d’affaires nets106 722106 722
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)106 723
FWAutres achats et charges externes59 682
FXImpôts, taxes et versements assimilés901
FYSalaires et traitements45 729
FZCharges sociales20 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 349
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 750
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 028
GRIntérêts et charges assimilées596
GUTotal des charges financières (VI)596
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-26 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)27 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 476
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)133 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 822
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 099
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 60021 600
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 1106 3499 52411 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 7106 3499 52433 535

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