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de Valencogne

ARTCAD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38324513100057 / Siren : 383245131 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 31 383245131
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ARTCAD
Adresse :
IMMEUBLE LES LAURIERS
513 Rue SANS SOUCI

69760 LIMONEST
Marchés publics :
19/01/2022 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES ETUDES ET ASSISTANCE A AMITRISE D OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L OUVRAGE HYDRAULIQUE DU BOURRUS A ST PIERRE DU MONT
Classification : 71336000-

Numéro unique d’identification : 224000018000162021CP093A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 65 697 €
Date de notification : 18/01/2022

Lieu d'exécution : Département des Landes
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD40

Titulaire :
ARTCAD (38324513100057)
19/01/2022 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES ETUDES ET ASSISTANCE A AMITRISE D OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L OUVRAGE HYDRAULIQUE DU BOURRUS A ST PIERRE DU MONT
Classification : 71336000-

Numéro unique d’identification : 224000018000162021CP093A01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 65 697 €
Date de notification : 18/01/2022

Lieu d'exécution : Département des Landes
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD40

Titulaire :
ARTCAD (38324513100057)
19/01/2022 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES ETUDES ET ASSISTANCE A AMITRISE D OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L OUVRAGE HYDRAULIQUE DU BOURRUS A ST PIERRE DU MONT
Classification : 71336000-

Numéro unique d’identification : 224000018000162021CP093A02
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 65 697 €
Date de notification : 18/01/2022

Lieu d'exécution : Département des Landes
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD40

Titulaire :
ARTCAD (38324513100057)
02/10/2020 : Marché

Objet : REALISATION ELEMENTS MOE OA POUR PROJET EUROVELO 17 - VIARHONA PHASE 3 AMENAGEMENT SECTION 10 DE LA VIARHONA - COMMUNES DE SORGUES ET SAUVETERRE - LOT 2 : RESTAURATION PONT DES ARMENIERS
Classification : 71311300-

Numéro unique d’identification : 228400016000172020301078RA04
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 86 630 €
Date de notification : 02/09/2020

Lieu d'exécution : Département de Vaucluse
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ARTCAD (38324513100057)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2016 : Succession
Prédécesseur : ARTCAD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1991
Dénomination : ARTCAD
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ARTCAD - Limonest (siège)ARTCAD - Grenoble (fermé)ARTCAD - Grenoble (fermé)ARTCAD - Dardilly (fermé)ARTCAD - Caluire-et-Cuire (fermé)ARTCAD - Caluire-et-Cuire (fermé)
Publications au Bodacc :
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9506
NOJO : 690100015166920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9507
NOJO : 690100015166930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3074
NOJO : 690100012815820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8202
NOJO : 690100011549330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5882
NOJO : 690100010327460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4046
NOJO : 690100009870720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2951
NOJO : 069010000985885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4663
NOJO : 690100008813260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7245
NOJO : 690100008138280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7413
NOJO : 690100007380940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9984
NOJO : BXC12264002449T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1560
NOJO : BXB12137002186B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
AINARDI Alain nom d'usage : AINARDI n'est plus gérant.
ACCART Christophe Jean Marceau nom d'usage : ACCART devient gérant.

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6055
NOJO : BXC11154018135M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 chemin du Jubin Bâtiment N°4
69570 Dardilly
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5765
NOJO : BXC101800125293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 chemin du Jubin Bâtiment N°4
69570 Dardilly
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5522
NOJO : BXC081970040234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 chemin du Jubin
Bâtiment N°4,
69570 Dardilly
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7914
NOJO : BXC08183009369O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 245 131
Dénomination : ARTCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 chemin du Jubin
Bâtiment N°4,
69570 Dardilly
Historique de l'unité légale :
31/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00057
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/10/2004 : code NIC
Code NIC : 00032
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Type : Personne Physique

Nom : ACCART Christophe Jean Marceau
Né le 18/06/1966 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 Rue des Noyers
69005 Lyon
France
Dépôts des actes :
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°027365 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°027365 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°002350 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
07/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°002350 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/10/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°015500 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
15/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°015500 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
15/10/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°015500 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°015061 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°015061 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°015061 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°019932 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°019932 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°011365 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°011365 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°011365 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°017695 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°017695 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°005299 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°005299 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°005299 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°011100 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°011100 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°011100 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Type : Siège

Adresse :
Immeuble"les Lauriers"
513 Rue de Sans Souci
69760 Limonest
France
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Type : Etablissement principal

Adresse :
Immeuble"les Lauriers"
513 Rue de Sans Souci
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1991
Activité : La création, l'acquisition, l'exploitation, soit à titre de proprietaire soit à tout autre titre, de bureaux d'études techniques, en particulier de génie civil et plus généralement de toutes activités d'études, de conseils et de contrôle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01618
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12:14 Rue Claude Génin
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Bureau d'étude.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Février 1996 Transfert du siège social et de l'Ets principal de 54, rue de Margnolles 69300 CALUIRE à Bureaux du Vernay 35 Avenue Général de Gaulle 69300 CALUIRE à compter du 20/11/1995
10/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/014856
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 3 Chemin du Jubin Bâtiment N°4 69570 DARDILLY au Immeuble"les Lauriers" 513 Rue de Sans Souci 69760 LIMONEST à compter du 01/09/2016
Personnes morales :
12/10/2016 : ARTCAD
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La création, l'acquisition, l'exploitation, soit à titre de propriétaire soit à tout autre titre, de bureaux d'études techniques, en particulier, de génie civil et plus généralement de toutes activités d'études de conseils et decontrôle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/10/2016 : ARTCAD
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°034624 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°020695 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°025069 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°022024 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°026189 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°009601 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°009917 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°011829 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°008101 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°006669 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°009385 déposé le 09/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°006968 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°007776 déposé le 14/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°008512 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°005812 déposé le 18/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°011059 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°005901 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°005043 déposé le 04/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°004965 déposé le 28/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°002588 déposé le 14/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°000831 déposé le 24/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°002955 déposé le 22/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°004417 déposé le 19/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03202
Dépôt : N°005089 déposé le 07/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/022480 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 1991B03202
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 28166 6094 6722 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4557571 699
ATAutres immobilisations corporelles69 34657 40311 9432 403
BFPrêts4 2534 253
BHAutres immobilisations financières16 41716 41710 043
BJTOTAL (I)163 753124 76938 98415 132
BPEn cours de production de services54 98254 98279 198
BXClients et comptes rattachés114 156114 156151 194
CFDisponibilités71 944
CHCharges constatées d’avance20 62720 62728 073
CJTOTAL (II)216 009216 009353 443
COTOTAL GENERAL (0 à V)379 762124 769254 993368 575
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves173 957173 957
DHReport à nouveau-22 763-31 757
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-118 4888 994
DLTOTAL (I)50 307168 794
DQProvisions pour charges18 76018 760
DRTOTAL (III)18 76018 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 73441 035
EAAutres dettes3 8503 034
EBProduits constatés d’avance (2)2 4355 999
ECTOTAL (IV)185 926181 021
EETOTAL GENERAL (I à V)254 993368 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services667 399109 793777 192837 847
FJChiffres d’affaires nets667 399109 793777 192837 847
FMProduction stockée-24 21520 131
FOSubventions d’exploitation4 0004 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 9407 796
FQAutres produits2 5931
FRTotal des produits d’exploitation (I)767 510869 775
FWAutres achats et charges externes305 454250 545
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 16511 693
FYSalaires et traitements399 024413 191
FZCharges sociales167 906180 873
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 2794 448
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 829860 750
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-117 3199 025
GRIntérêts et charges assimilées1 16831
GUTotal des charges financières (VI)1 16831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 168-31
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-118 4888 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)767 510869 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)885 997860 781
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-118 4888 994
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/022479 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 1991B03202
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 28166 6094 6722 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4557571 699
ATAutres immobilisations corporelles69 34657 40311 9432 403
BFPrêts4 2534 253
BHAutres immobilisations financières16 41716 41710 043
BJTOTAL (I)163 753124 76938 98415 132
BPEn cours de production de services54 98254 98279 198
BXClients et comptes rattachés114 156114 156151 194
CFDisponibilités71 944
CHCharges constatées d’avance20 62720 62728 073
CJTOTAL (II)216 009216 009353 443
COTOTAL GENERAL (0 à V)379 762124 769254 993368 575
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves173 957173 957
DHReport à nouveau-22 763-31 757
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-118 4888 994
DLTOTAL (I)50 307168 794
DQProvisions pour charges18 76018 760
DRTOTAL (III)18 76018 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 73441 035
EAAutres dettes3 8503 034
EBProduits constatés d’avance (2)2 4355 999
ECTOTAL (IV)185 926181 021
EETOTAL GENERAL (I à V)254 993368 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services667 399109 793777 192837 847
FJChiffres d’affaires nets667 399109 793777 192837 847
FMProduction stockée-24 21520 131
FOSubventions d’exploitation4 0004 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 9407 796
FQAutres produits2 5931
FRTotal des produits d’exploitation (I)767 510869 775
FWAutres achats et charges externes305 454250 545
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 16511 693
FYSalaires et traitements399 024413 191
FZCharges sociales167 906180 873
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 2794 448
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 829860 750
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-117 3199 025
GRIntérêts et charges assimilées1 16831
GUTotal des charges financières (VI)1 16831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 168-31
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-118 4888 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)767 510869 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)885 997860 781
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-118 4888 994
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/057512 du 24/12/2019
Numéro de gestion : 1991B03202
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 28166 6094 6722 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4557571 699
ATAutres immobilisations corporelles69 34657 40311 9432 403
BFPrêts4 2534 253
BHAutres immobilisations financières16 41716 41710 043
BJTOTAL (I)163 753124 76938 98415 132
BPEn cours de production de services54 98254 98279 198
BXClients et comptes rattachés114 156114 156151 194
CFDisponibilités71 944
CHCharges constatées d’avance20 62720 62728 073
CJTOTAL (II)216 009216 009353 443
COTOTAL GENERAL (0 à V)379 762124 769254 993368 575
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves173 957173 957
DHReport à nouveau-22 763-31 757
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-118 4888 994
DLTOTAL (I)50 307168 794
DQProvisions pour charges18 76018 760
DRTOTAL (III)18 76018 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 73441 035
EAAutres dettes3 8503 034
EBProduits constatés d’avance (2)2 4355 999
ECTOTAL (IV)185 926181 021
EETOTAL GENERAL (I à V)254 993368 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services667 399109 793777 192837 847
FJChiffres d’affaires nets667 399109 793777 192837 847
FMProduction stockée-24 21520 131
FOSubventions d’exploitation4 0004 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 9407 796
FQAutres produits2 5931
FRTotal des produits d’exploitation (I)767 510869 775
FWAutres achats et charges externes305 454250 545
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 16511 693
FYSalaires et traitements399 024413 191
FZCharges sociales167 906180 873
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 2794 448
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 829860 750
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-117 3199 025
GRIntérêts et charges assimilées1 16831
GUTotal des charges financières (VI)1 16831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 168-31
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-118 4888 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)767 510869 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)885 997860 781
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-118 4888 994
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/036862 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 1991B03202
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 28166 6094 6722 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4557571 699
ATAutres immobilisations corporelles69 34657 40311 9432 403
BFPrêts4 2534 253
BHAutres immobilisations financières16 41716 41710 043
BJTOTAL (I)163 753124 76938 98415 132
BPEn cours de production de services54 98254 98279 198
BXClients et comptes rattachés114 156114 156151 194
CFDisponibilités71 944
CHCharges constatées d’avance20 62720 62728 073
CJTOTAL (II)216 009216 009353 443
COTOTAL GENERAL (0 à V)379 762124 769254 993368 575
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves173 957173 957
DHReport à nouveau-22 763-31 757
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-118 4888 994
DLTOTAL (I)50 307168 794
DQProvisions pour charges18 76018 760
DRTOTAL (III)18 76018 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 73441 035
EAAutres dettes3 8503 034
EBProduits constatés d’avance (2)2 4355 999
ECTOTAL (IV)185 926181 021
EETOTAL GENERAL (I à V)254 993368 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services667 399109 793777 192837 847
FJChiffres d’affaires nets667 399109 793777 192837 847
FMProduction stockée-24 21520 131
FOSubventions d’exploitation4 0004 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 9407 796
FQAutres produits2 5931
FRTotal des produits d’exploitation (I)767 510869 775
FWAutres achats et charges externes305 454250 545
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 16511 693
FYSalaires et traitements399 024413 191
FZCharges sociales167 906180 873
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 2794 448
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 829860 750
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-117 3199 025
GRIntérêts et charges assimilées1 16831
GUTotal des charges financières (VI)1 16831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 168-31
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-118 4888 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)767 510869 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)885 997860 781
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-118 4888 994
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/014091 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 1991B03202
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 28166 6094 6722 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4557571 699
ATAutres immobilisations corporelles69 34657 40311 9432 403
BFPrêts4 2534 253
BHAutres immobilisations financières16 41716 41710 043
BJTOTAL (I)163 753124 76938 98415 132
BPEn cours de production de services54 98254 98279 198
BXClients et comptes rattachés114 156114 156151 194
CFDisponibilités71 944
CHCharges constatées d’avance20 62720 62728 073
CJTOTAL (II)216 009216 009353 443
COTOTAL GENERAL (0 à V)379 762124 769254 993368 575
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves173 957173 957
DHReport à nouveau-22 763-31 757
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-118 4888 994
DLTOTAL (I)50 307168 794
DQProvisions pour charges18 76018 760
DRTOTAL (III)18 76018 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 73441 035
EAAutres dettes3 8503 034
EBProduits constatés d’avance (2)2 4355 999
ECTOTAL (IV)185 926181 021
EETOTAL GENERAL (I à V)254 993368 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services667 399109 793777 192837 847
FJChiffres d’affaires nets667 399109 793777 192837 847
FMProduction stockée-24 21520 131
FOSubventions d’exploitation4 0004 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 9407 796
FQAutres produits2 5931
FRTotal des produits d’exploitation (I)767 510869 775
FWAutres achats et charges externes305 454250 545
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 16511 693
FYSalaires et traitements399 024413 191
FZCharges sociales167 906180 873
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 2794 448
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 829860 750
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-117 3199 025
GRIntérêts et charges assimilées1 16831
GUTotal des charges financières (VI)1 16831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 168-31
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-118 4888 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)767 510869 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)885 997860 781
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-118 4888 994

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