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de La Croix-aux-Mines

ARTEC DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53409553400010 / Siren : 534095534 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 68 534095534
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
ARTEC DEVELOPPEMENT
Adresse :
34 Rue DU MOULINET
10450 BREVIANDES
Historique de l'établissement :
19/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2011
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1499
NOJO : 000001001176016
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001176016

Jugement prononçant du 2023-09-19
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes , et mettant fin à la mission des co-administrateurs la SELARL CARDON &
BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS et la SCP ABITBOL &
ROUSSELET en la personne de Maître Joanna ROUSSELET.

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2526
NOJO : 000001001175925
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001175925

Jugement d'ouverture du 2023-06-21
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2023 , désignant co-administrateurs la SELARL CARDON &
BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes et la SCP ABITBOL &
ROUSSELET en la personne de Maître Joanna ROUSSELET avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°511
NOJO : 1001MYG20732800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°314
NOJO : 1001MYG19316000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : 1001MYG18547400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : 001001MYG174897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOUIS FONTAINE Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°241
NOJO : 001001MYG173909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOUIS FONTAINE Loïc ; Directeur général : COQUE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 100117223700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : 000001001171680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOUIS FONTAINE Loïc né(e) FONTAINE ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN (SA)
18/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°336
NOJO : 100116452200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1077
NOJO : 100115514100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : 000001001154752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LOUIS FONTAINE Loïc né(e) FONTAINE
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°252
NOJO : BXB162160011006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LOUIS FONTAINE Loïc né(e) FONTAINE Gérant : GILTIEN-BOUILLOT Isabelle, Paule, Mauricette né(e) BOUILLOT
24/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°96
NOJO : BXB16203000780G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1141000 EUR
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°622
NOJO : 100114252100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°850
NOJO : 100113362400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°879
NOJO : 100112453900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°895
NOJO : BXC13024010848W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : BXB12207000831J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1201000 EUR
10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : BXB12124001473C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1161000 EUR
14/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°75
NOJO : BXA11250001315N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/09/2011
Date de commencement d'activité : 01/08/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 534 095 534
Dénomination : ARTEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FONTAINE Loïc, Franck, Jean-François Gérant(e) : FORNASARI Pierre, Lucien, Léon Gérant(e) : GILTIEN-BOUILLOT Isabelle, Paule, Mauricette né(e) BOUILLOT
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
19/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/11/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE (LOUIS FONTAINE) Loïc
Né le 22/07/1976 à Avranches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue de Bobillot
75013 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
07/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°1441 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
07/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°1441 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
31/03/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°1160 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°2248 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°2248 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
18/06/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°2143 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°2143 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
11/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°1527 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°1952 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°1279 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°1279 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
22/03/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°969 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : sur l apport en nature des actions de la SAS SOCIETE D APPLICATION TECHNIQUE MANAGER à la SARL ARTEC DEVELOPPEMENT
22/03/2012 : Certificat
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°1279 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire
20/03/2012 : Contrat d'apport
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°1279 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
24/02/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°7 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°2159 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°1952 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 rue du Moulinet
10450 Bréviandes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : Prise de participation dans tous types de société et prestations de services auprès de ces sociétés, étude de constructions, réalisations immobilières et commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/04/2017 : ARTEC DEVELOPPEMENT
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1141000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°370 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°686 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°663 déposé le 11/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00388
Dépôt : N°172 déposé le 15/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2229 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00388
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires393939
ATAutres immobilisations corporelles112 68735 22677 46184 237
CUAutres participations4 437 85730 0004 407 8574 407 857
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)4 552 98365 2264 487 7574 494 533
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7893 7893 789
BXClients et comptes rattachés66 62566 625186 600
BZAutres créances15 20415 2048 056
CDValeurs mobilières de placement83 11183 11110 851
CFDisponibilités129 212129 21250 900
CHCharges constatées d’avance2 2872 2871 988
CJTOTAL (II)300 228300 228262 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 853 21165 2264 787 9854 756 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 141 0001 201 000
DDRéserve légale (1)120 100120 100
DGAutres réserves2 274 4072 295 042
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 464221 365
DKProvisions réglementées43 98334 111
DLTOTAL (I)4 021 9543 871 618
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)442 122572 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)259 700235 488
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 5405 327
DYDettes fiscales et sociales43 63167 859
EBProduits constatés d’avance (2)6 0373 753
ECTOTAL (IV)766 031885 098
EETOTAL GENERAL (I à V)4 787 9854 756 716
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 907304 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services990 297990 297810 521
FJChiffres d’affaires nets990 297990 297810 521
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 4415 269
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)996 742815 793
FWAutres achats et charges externes104 15051 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9263 501
FYSalaires et traitements700 975697 488
FZCharges sociales60 29450 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 75611 470
GEAutres charges23680
GFTotal des charges d’exploitation (II)892 123815 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)104 61968
GJProduits financiers de participations392 806255 210
GLAutres intérêts et produits assimilés560264
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement253
GPTotal des produits financiers (V)393 369255 528
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées15 65224 359
GUTotal des charges financières (VI)45 65224 359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)347 717231 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 336231 236
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 8719 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 8719 871
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 871-9 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 390 1101 071 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)947 646849 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 464221 365
HPRenvois : Crédit-bail mobilier38 728
A1Renvois : Transfert de charges6 4415 269
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)22679
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 47023 75635 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 47023 75635 226
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires43 983
3ZTotal Provisions réglementées34 1119 87143 983
9Usur immobilisations – titres de participation30 000
7BTotal Provisions pour dépréciation30 00030 000
7CTOTAL GENERAL34 11139 87173 983
UG- Financières30 000
UJ- Exceptionnelles9 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 400
UXAutres créances clients66 625
UYPersonnel et comptes rattachés250
VMImpôts sur les bénéfices6 398
VBT. V. A.2 433
VPDivers4 510
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 614
VSCharges constatées d’avance2 287
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 51684 1162 400
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine442 122152 998289 124
8AEmprunts et dettes financières divers74 80074 800
8BFournisseurs et comptes rattaché14 54014 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 47415 474
VWT.V.A.26 63426 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 5241 524
VIGroupe et associés184 900184 900
8LProduits constatés d’avance6 0376 037
VYTOTAL – ETAT DES DETTES766 031476 907289 124
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice16 980
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice143 477
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1347 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 2011B00388
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires393939
ATAutres immobilisations corporelles112 68735 22677 46184 237
CUAutres participations4 437 85730 0004 407 8574 407 857
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)4 552 98365 2264 487 7574 494 533
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7893 7893 789
BXClients et comptes rattachés66 62566 625186 600
BZAutres créances15 20415 2048 056
CDValeurs mobilières de placement83 11183 11110 851
CFDisponibilités129 212129 21250 900
CHCharges constatées d’avance2 2872 2871 988
CJTOTAL (II)300 228300 228262 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 853 21165 2264 787 9854 756 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 141 0001 201 000
DDRéserve légale (1)120 100120 100
DGAutres réserves2 274 4072 295 042
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 464221 365
DKProvisions réglementées43 98334 111
DLTOTAL (I)4 021 9543 871 618
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)442 122572 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)259 700235 488
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 5405 327
DYDettes fiscales et sociales43 63167 859
EBProduits constatés d’avance (2)6 0373 753
ECTOTAL (IV)766 031885 098
EETOTAL GENERAL (I à V)4 787 9854 756 716
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 907304 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services990 297990 297810 521
FJChiffres d’affaires nets990 297990 297810 521
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 4415 269
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)996 742815 793
FWAutres achats et charges externes104 15051 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9263 501
FYSalaires et traitements700 975697 488
FZCharges sociales60 29450 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 75611 470
GEAutres charges23680
GFTotal des charges d’exploitation (II)892 123815 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)104 61968
GJProduits financiers de participations392 806255 210
GLAutres intérêts et produits assimilés560264
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement253
GPTotal des produits financiers (V)393 369255 528
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées15 65224 359
GUTotal des charges financières (VI)45 65224 359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)347 717231 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 336231 236
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 8719 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 8719 871
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 871-9 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 390 1101 071 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)947 646849 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 464221 365
HPRenvois : Crédit-bail mobilier38 728
A1Renvois : Transfert de charges6 4415 269
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)22679
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 47023 75635 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 47023 75635 226
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires43 983
3ZTotal Provisions réglementées34 1119 87143 983
9Usur immobilisations – titres de participation30 000
7BTotal Provisions pour dépréciation30 00030 000
7CTOTAL GENERAL34 11139 87173 983
UG- Financières30 000
UJ- Exceptionnelles9 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 400
UXAutres créances clients66 625
UYPersonnel et comptes rattachés250
VMImpôts sur les bénéfices6 398
VBT. V. A.2 433
VPDivers4 510
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 614
VSCharges constatées d’avance2 287
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 51684 1162 400
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine442 122152 998289 124
8AEmprunts et dettes financières divers74 80074 800
8BFournisseurs et comptes rattaché14 54014 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 47415 474
VWT.V.A.26 63426 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 5241 524
VIGroupe et associés184 900184 900
8LProduits constatés d’avance6 0376 037
VYTOTAL – ETAT DES DETTES766 031476 907289 124
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice16 980
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice143 477
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2073 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00388
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires393939
ATAutres immobilisations corporelles112 68735 22677 46184 237
CUAutres participations4 437 85730 0004 407 8574 407 857
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)4 552 98365 2264 487 7574 494 533
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7893 7893 789
BXClients et comptes rattachés66 62566 625186 600
BZAutres créances15 20415 2048 056
CDValeurs mobilières de placement83 11183 11110 851
CFDisponibilités129 212129 21250 900
CHCharges constatées d’avance2 2872 2871 988
CJTOTAL (II)300 228300 228262 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 853 21165 2264 787 9854 756 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 141 0001 201 000
DDRéserve légale (1)120 100120 100
DGAutres réserves2 274 4072 295 042
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 464221 365
DKProvisions réglementées43 98334 111
DLTOTAL (I)4 021 9543 871 618
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)442 122572 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)259 700235 488
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 5405 327
DYDettes fiscales et sociales43 63167 859
EBProduits constatés d’avance (2)6 0373 753
ECTOTAL (IV)766 031885 098
EETOTAL GENERAL (I à V)4 787 9854 756 716
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 907304 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services990 297990 297810 521
FJChiffres d’affaires nets990 297990 297810 521
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 4415 269
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)996 742815 793
FWAutres achats et charges externes104 15051 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9263 501
FYSalaires et traitements700 975697 488
FZCharges sociales60 29450 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 75611 470
GEAutres charges23680
GFTotal des charges d’exploitation (II)892 123815 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)104 61968
GJProduits financiers de participations392 806255 210
GLAutres intérêts et produits assimilés560264
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement253
GPTotal des produits financiers (V)393 369255 528
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées15 65224 359
GUTotal des charges financières (VI)45 65224 359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)347 717231 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 336231 236
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 8719 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 8719 871
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 871-9 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 390 1101 071 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)947 646849 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 464221 365
HPRenvois : Crédit-bail mobilier38 728
A1Renvois : Transfert de charges6 4415 269
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)22679
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 47023 75635 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 47023 75635 226
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires43 983
3ZTotal Provisions réglementées34 1119 87143 983
9Usur immobilisations – titres de participation30 000
7BTotal Provisions pour dépréciation30 00030 000
7CTOTAL GENERAL34 11139 87173 983
UG- Financières30 000
UJ- Exceptionnelles9 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 400
UXAutres créances clients66 625
UYPersonnel et comptes rattachés250
VMImpôts sur les bénéfices6 398
VBT. V. A.2 433
VPDivers4 510
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 614
VSCharges constatées d’avance2 287
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 51684 1162 400
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine442 122152 998289 124
8AEmprunts et dettes financières divers74 80074 800
8BFournisseurs et comptes rattaché14 54014 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 47415 474
VWT.V.A.26 63426 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 5241 524
VIGroupe et associés184 900184 900
8LProduits constatés d’avance6 0376 037
VYTOTAL – ETAT DES DETTES766 031476 907289 124
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice16 980
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice143 477
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 189 du 08/02/2019
Numéro de gestion : 2011B00388
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires393939
ATAutres immobilisations corporelles112 68735 22677 46184 237
CUAutres participations4 437 85730 0004 407 8574 407 857
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)4 552 98365 2264 487 7574 494 533
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7893 7893 789
BXClients et comptes rattachés66 62566 625186 600
BZAutres créances15 20415 2048 056
CDValeurs mobilières de placement83 11183 11110 851
CFDisponibilités129 212129 21250 900
CHCharges constatées d’avance2 2872 2871 988
CJTOTAL (II)300 228300 228262 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 853 21165 2264 787 9854 756 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 141 0001 201 000
DDRéserve légale (1)120 100120 100
DGAutres réserves2 274 4072 295 042
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 464221 365
DKProvisions réglementées43 98334 111
DLTOTAL (I)4 021 9543 871 618
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)442 122572 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)259 700235 488
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 5405 327
DYDettes fiscales et sociales43 63167 859
EBProduits constatés d’avance (2)6 0373 753
ECTOTAL (IV)766 031885 098
EETOTAL GENERAL (I à V)4 787 9854 756 716
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 907304 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services990 297990 297810 521
FJChiffres d’affaires nets990 297990 297810 521
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 4415 269
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)996 742815 793
FWAutres achats et charges externes104 15051 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9263 501
FYSalaires et traitements700 975697 488
FZCharges sociales60 29450 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 75611 470
GEAutres charges23680
GFTotal des charges d’exploitation (II)892 123815 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)104 61968
GJProduits financiers de participations392 806255 210
GLAutres intérêts et produits assimilés560264
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement253
GPTotal des produits financiers (V)393 369255 528
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées15 65224 359
GUTotal des charges financières (VI)45 65224 359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)347 717231 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 336231 236
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 8719 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 8719 871
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 871-9 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 390 1101 071 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)947 646849 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 464221 365
HPRenvois : Crédit-bail mobilier38 728
A1Renvois : Transfert de charges6 4415 269
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)22679
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 47023 75635 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 47023 75635 226
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires43 983
3ZTotal Provisions réglementées34 1119 87143 983
9Usur immobilisations – titres de participation30 000
7BTotal Provisions pour dépréciation30 00030 000
7CTOTAL GENERAL34 11139 87173 983
UG- Financières30 000
UJ- Exceptionnelles9 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 400
UXAutres créances clients66 625
UYPersonnel et comptes rattachés250
VMImpôts sur les bénéfices6 398
VBT. V. A.2 433
VPDivers4 510
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 614
VSCharges constatées d’avance2 287
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 51684 1162 400
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine442 122152 998289 124
8AEmprunts et dettes financières divers74 80074 800
8BFournisseurs et comptes rattaché14 54014 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 47415 474
VWT.V.A.26 63426 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 5241 524
VIGroupe et associés184 900184 900
8LProduits constatés d’avance6 0376 037
VYTOTAL – ETAT DES DETTES766 031476 907289 124
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice16 980
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice143 477
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1329 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2011B00388
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires393939
ATAutres immobilisations corporelles112 68735 22677 46184 237
CUAutres participations4 437 85730 0004 407 8574 407 857
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)4 552 98365 2264 487 7574 494 533
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7893 7893 789
BXClients et comptes rattachés66 62566 625186 600
BZAutres créances15 20415 2048 056
CDValeurs mobilières de placement83 11183 11110 851
CFDisponibilités129 212129 21250 900
CHCharges constatées d’avance2 2872 2871 988
CJTOTAL (II)300 228300 228262 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 853 21165 2264 787 9854 756 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 141 0001 201 000
DDRéserve légale (1)120 100120 100
DGAutres réserves2 274 4072 295 042
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 464221 365
DKProvisions réglementées43 98334 111
DLTOTAL (I)4 021 9543 871 618
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)442 122572 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)259 700235 488
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 5405 327
DYDettes fiscales et sociales43 63167 859
EBProduits constatés d’avance (2)6 0373 753
ECTOTAL (IV)766 031885 098
EETOTAL GENERAL (I à V)4 787 9854 756 716
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 907304 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services990 297990 297810 521
FJChiffres d’affaires nets990 297990 297810 521
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 4415 269
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)996 742815 793
FWAutres achats et charges externes104 15051 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9263 501
FYSalaires et traitements700 975697 488
FZCharges sociales60 29450 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 75611 470
GEAutres charges23680
GFTotal des charges d’exploitation (II)892 123815 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)104 61968
GJProduits financiers de participations392 806255 210
GLAutres intérêts et produits assimilés560264
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement253
GPTotal des produits financiers (V)393 369255 528
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées15 65224 359
GUTotal des charges financières (VI)45 65224 359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)347 717231 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 336231 236
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 8719 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 8719 871
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 871-9 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 390 1101 071 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)947 646849 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 464221 365
HPRenvois : Crédit-bail mobilier38 728
A1Renvois : Transfert de charges6 4415 269
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)22679
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 47023 75635 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 47023 75635 226
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires43 983
3ZTotal Provisions réglementées34 1119 87143 983
9Usur immobilisations – titres de participation30 000
7BTotal Provisions pour dépréciation30 00030 000
7CTOTAL GENERAL34 11139 87173 983
UG- Financières30 000
UJ- Exceptionnelles9 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 400
UXAutres créances clients66 625
UYPersonnel et comptes rattachés250
VMImpôts sur les bénéfices6 398
VBT. V. A.2 433
VPDivers4 510
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 614
VSCharges constatées d’avance2 287
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 51684 1162 400
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine442 122152 998289 124
8AEmprunts et dettes financières divers74 80074 800
8BFournisseurs et comptes rattaché14 54014 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 47415 474
VWT.V.A.26 63426 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 5241 524
VIGroupe et associés184 900184 900
8LProduits constatés d’avance6 0376 037
VYTOTAL – ETAT DES DETTES766 031476 907289 124
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice16 980
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice143 477
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1645 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2011B00388
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires393939
ATAutres immobilisations corporelles112 68735 22677 46184 237
CUAutres participations4 437 85730 0004 407 8574 407 857
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)4 552 98365 2264 487 7574 494 533
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7893 7893 789
BXClients et comptes rattachés66 62566 625186 600
BZAutres créances15 20415 2048 056
CDValeurs mobilières de placement83 11183 11110 851
CFDisponibilités129 212129 21250 900
CHCharges constatées d’avance2 2872 2871 988
CJTOTAL (II)300 228300 228262 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 853 21165 2264 787 9854 756 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 141 0001 201 000
DDRéserve légale (1)120 100120 100
DGAutres réserves2 274 4072 295 042
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 464221 365
DKProvisions réglementées43 98334 111
DLTOTAL (I)4 021 9543 871 618
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)442 122572 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)259 700235 488
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 5405 327
DYDettes fiscales et sociales43 63167 859
EBProduits constatés d’avance (2)6 0373 753
ECTOTAL (IV)766 031885 098
EETOTAL GENERAL (I à V)4 787 9854 756 716
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 907304 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services990 297990 297810 521
FJChiffres d’affaires nets990 297990 297810 521
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 4415 269
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)996 742815 793
FWAutres achats et charges externes104 15051 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9263 501
FYSalaires et traitements700 975697 488
FZCharges sociales60 29450 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 75611 470
GEAutres charges23680
GFTotal des charges d’exploitation (II)892 123815 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)104 61968
GJProduits financiers de participations392 806255 210
GLAutres intérêts et produits assimilés560264
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement253
GPTotal des produits financiers (V)393 369255 528
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées15 65224 359
GUTotal des charges financières (VI)45 65224 359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)347 717231 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 336231 236
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 8719 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 8719 871
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 871-9 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 390 1101 071 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)947 646849 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 464221 365
HPRenvois : Crédit-bail mobilier38 728
A1Renvois : Transfert de charges6 4415 269
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)22679
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 47023 75635 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 47023 75635 226
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires43 983
3ZTotal Provisions réglementées34 1119 87143 983
9Usur immobilisations – titres de participation30 000
7BTotal Provisions pour dépréciation30 00030 000
7CTOTAL GENERAL34 11139 87173 983
UG- Financières30 000
UJ- Exceptionnelles9 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 400
UXAutres créances clients66 625
UYPersonnel et comptes rattachés250
VMImpôts sur les bénéfices6 398
VBT. V. A.2 433
VPDivers4 510
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 614
VSCharges constatées d’avance2 287
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 51684 1162 400
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine442 122152 998289 124
8AEmprunts et dettes financières divers74 80074 800
8BFournisseurs et comptes rattaché14 54014 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 47415 474
VWT.V.A.26 63426 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 5241 524
VIGroupe et associés184 900184 900
8LProduits constatés d’avance6 0376 037
VYTOTAL – ETAT DES DETTES766 031476 907289 124
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice16 980
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice143 477

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