ARTEFACTS - ORLEANS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52784052400013 / Siren : 527840524 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 76 527840524

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

78 : Activités liées à l'emploi

Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)

78.3 : Autre mise à disposition de ressources humaines

78.30 : Autre mise à disposition de ressources humaines

78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines

Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19

Coordonnées de l'établissement :
ARTEFACTS

Adresse :
108 Rue DE BOURGOGNE
45000 ORLEANS

Marchés publics :

13/04/2022 : Marché

Objet : Prestations de développement de logiciels dans le cadre du projet E-Patrimoine - Amélioration des interfaces de l’application Francoralité
Classification : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000)

Numéro unique d’identification : 1986085640037520222022S0671800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 000 €
Date de notification : 13/04/2022

Lieu d'exécution : (86) Vienne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE POITIERS

Titulaire :
ARTEFACTS (52784052400013)

Accords d'entreprise :

25/04/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005938
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARTEFACTS
Siret : 52784052400013
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
30 RUE ANDRE THEURIET
37000 TOURS

25/04/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGÉ MENSTRUEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005946
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARTEFACTS
Siret : 52784052400013
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
131 - Autre, précisez

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
30 RUE ANDRE THEURIET
37000 TOURS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/2010

Dénomination : ARTEFACTS

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

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Publications au Bodacc :

06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3931
NOJO : 45022023S007064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.