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de Virey

ARTELIA INDUSTRIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30610042100305 / Siren : 306100421 / NIC : 00305
N° de TVA : FR 44 306100421
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ARTELIA INDUSTRIE
Adresse :
171 Boulevard AMIRAL MOUCHEZ
76600 LE HAVRE
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2009 : Succession
Prédécesseur : ARTELIA INDUSTRIE
Accords d'entreprise :
18/04/2023 : PV ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009963
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARTELIA INDUSTRIE
Siret : 30610042100305
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 046 - Prime de partage des profits
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/02/2023 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL MODALITES ARTELIA INDUSTRIE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009464
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/02/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 08/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARTELIA INDUSTRIE
Siret : 30610042100305
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/12/2022 : Mise en place la Prime de Partage de la Valeur (PPV) ARTELIA INDUSTRIE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008944
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARTELIA INDUSTRIE
Siret : 30610042100305
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 046 - Prime de partage des profits

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/04/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007653
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARTELIA INDUSTRIE
Siret : 30610042100305
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : ARTELIA INDUSTRIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ARTELIA INDUSTRIE - Le Havre (siège)ARTELIA INDUSTRIE - MulhouseARTELIA INDUSTRIE - JuillanARTELIA INDUSTRIE - Saint-OuenARTELIA INDUSTRIE - TrignacARTELIA INDUSTRIE - FeigniesARTELIA INDUSTRIE - Soues (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Saint-AvoldARTELIA INDUSTRIE - Fontenay-sous-Bois (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - PierrelatteARTELIA INDUSTRIE - Saint-PriestARTELIA INDUSTRIE - Coudekerque-BrancheARTELIA INDUSTRIE - Saint-Maur-des-Fossés (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - ChâtelleraultARTELIA INDUSTRIE - MartinvastARTELIA INDUSTRIE - Le MansARTELIA INDUSTRIE - Hautmont (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Petit-CouronneARTELIA INDUSTRIE - Cormelles-le-RoyalARTELIA INDUSTRIE - Notre-Dame-de-GravenchonARTELIA INDUSTRIE - Soues (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Fontenay-sous-Bois (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Bollène (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Saint-Nazaire (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Poissy (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Vincennes (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Saint-Maur-des-Fossés (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Saint-Avold (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Châtellerault (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Grandpuits-Bailly-Carrois (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Chassieu (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Nancy (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Poitiers (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Le Havre (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Ferrière-la-Grande (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Paris (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Hautmont (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Coudekerque-Branche (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Saint-Genis-Laval (fermé)ARTELIA INDUSTRIE - Le Havre (fermé)
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1954 - rectificatif
Annule l'annonce N°1653, numéro de parution 20230214, BODACC A publiée le 2023-11-07
NOJO : 076060000067906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : ARTELIA INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 171 Boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE Capital : 430 000 euros Numéro unique d’identification : 306 100 421 Lieu d’immatriculation :LE HAVRE Société absorbée : THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 97 Allée Alexandre Borodine – Parc Technologique- 69800 SAINT PRIEST Capital : 18 294 euros Numéro unique d’identification : 405 393 786 Lieu d’immatriculation : LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 262 734,55 euros Passif : 103 192,13 euros Actif Net : 159 542,42 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société ARTELIA INDUSTRIE détenant la totalité du capital social de la société TMI et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE à la société ARTELIA INDUSTRIE et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce Montant prévu du mali technique de fusion : 240 457,58 euros Date du projet commun de fusion : 27 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Dépôt au greffe du tribunal de commerce de LE HAVRE le 3 novembre 2023 pour la société Absorbante et AU GREFFE DU Tribunal de Commerce de Lyon le 31 octobre 2023 pour la Société Absorbée Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : Artelia Industrie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 430000.00 EUR
07/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1653
NOJO : 076060000067686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : ARTELIA INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 171 Boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE Capital : 430 000 euros Numéro unique d’identification : 306 100 421 Lieu d’immatriculation :LE HAVRE Société absorbée : THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 97 Allée Alexandre Borodine – Parc Technologique- 69800 SAINT PRIEST Capital : 18 294 euros Numéro unique d’identification : 405 393 786 Lieu d’immatriculation : LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 262 734,55 euros Passif : 103 192,13 euros Actif Net : 159 542,42 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société ARTELIA INDUSTRIE détenant la totalité du capital social de la société TMI et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE à la société ARTELIA INDUSTRIE et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce Montant prévu du mali technique de fusion : 240 457,58 euros Date du projet commun de fusion : 27 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Dépôt au greffe du tribunal de commerce de LE HAVRE le 3 novembre 2023 pour la société Absorbante et AU GREFFE DU Tribunal de Commerce de Lyon le 31 octobre 2023 pour la Société Absorbée.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : Artelia Industrie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 430000.00 EUR
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5794
NOJO : 760600000626280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : Artelia Industrie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9278
NOJO : 760600000508650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : Artelia Industrie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2092
NOJO : 076060000050878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : Artelia Industrie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à directoire et à conseil de s MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6317
NOJO : 760600000401330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : Artelia Industrie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : 760600000287930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : Artelia Industrie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8858
NOJO : 760600000197350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : Artelia Industrie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2113
NOJO : 076060000019717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : Artelia Industrie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE devient commissaire aux comptes titulaire
20/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°4307
NOJO : 076060000014594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : Artelia Industrie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée Artelia Holding devient président.
Sté par actions simplifiée AUXITEC n'est plus président
21/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1468
NOJO : 076060000011633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la SAS " BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - B.E.R.T." par la SAS " AUXITEC INDUSTRIE " Entre les Sociétés : La Société AUXITEC INDUSTRIE, SAS au capital de 430.000 € dont le siège social est fixé 171 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 Le Havre et immatriculée au RCS du HAVRE sous le n° 306.100.421, (Société Absorbante) et - La Société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - B.E.R.T., SAS au capital de 64.000 € dont le siège social est fixé 7, rue Georges Lassalle - 65430 SOUES et immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 392.877.791, (Société absorbée) 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - B.E.R.T. dont la transmission à la Société AUXITEC INDUSTRIE est prévue : . Actif : 729.098 € . Passif : 412.527 € Soit un actif net de 316.571 €. 2 - En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des titres de capital émis par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3 - Rapport d'échange de droits sociaux : Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 4 - Montant prévu du mali de fusion : 1.380.967 € 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 25 septembre 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom de la Société AUXITEC INDUSTRIE le 9 octobre 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de TARBES au nom de la Société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - B.E.R.T. le 9 octobre 2018.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 430000.00 EUR
19/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°4605
NOJO : 076060000009415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS Sté par actions simplifiée.
RENAUT Bruno nom d'usage : RENAUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
08/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2295
NOJO : 760600000084920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : 000007606149853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUXITEC (SAS) ; Directeur général : DARNAND Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : M.
D.
A.
MAZARS DUPARC ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11416
NOJO : 760614511400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : BXB162370034387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DARNAND Hervé Directeur général délégué : LUCAS Pascal Commissaire aux comptes titulaire : M.
D.
A.
MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14244
NOJO : 760613578200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10006
NOJO : 760612570800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°3167
NOJO : BXB15014001689Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DARNAND Hervé Directeur général délégué : LUCAS Pascal Commissaire aux comptes titulaire : M.
D.
A.
MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17686
NOJO : 760611872600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10979
NOJO : 760611126700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11083
NOJO : BXC122220197860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10921
NOJO : BXC11210007461Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
171 boulevard de l'Amiral Mouchez
76600 Le Havre
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8322
NOJO : BXC102420036028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
171 boulevard de l'Amiral Mouchez
76600 Le Havre
29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2662
NOJO : BXB10172002333K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RIBEIRO PEREIRA José, Maria Commissaire aux comptes titulaire : M.
D.
A.
MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
22/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2361
NOJO : BXB09288002065H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
171 boulevard de l'Amiral Mouchez
76600 Le Havre

Etablissement principal :
Adresse :
171 boulevard de l'Amiral Mouchez
76600 Le Havre
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8217
NOJO : BXC08223005433B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route du Hoc
76600 Le Havre
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9514
NOJO : BXC08235006632B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route du Hoc
76600 Le Havre
27/08/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°795
NOJO : BXA082350002363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 30/05/2008
Oppositions : pour la validité au siège du fonds vendu et pour la correspondance chez Maître Lefèbvre Dominique, cabinet conseils réunis, 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris
Descriptif : date d'effet : 11/04/2008

Activité : bureaux d'études
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 euros

Adresse :
Section 48, N° 240/78
Zone Europort
57500 Saint-Avold

Numéro d'identification : RCS Metz 381 996 768
Dénomination : ARMA INGENIERIE S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 250000 EUR

Adresse :
rue Saint Denis
BP 74
57150 Creutzwald

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE SAS
12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2765
NOJO : BXB08219002332Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RIBEIRO PEREIRA José MariaCommissaire aux comptes titulaire : M.
D.
A.
MAZARS DUPARC ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : STE AACE ILE DE FRANCE.
Commissaire aux comptes suppléant : STE AACE (AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS).
Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno.

13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3455
NOJO : BXB08057000008F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 306 100 421
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNIER Daniel Bernard Emile.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE (ACE) ().
Commissaire aux comptes titulaire : M.
D.
A.
MAZARS DUPARC ET ASSOCIES ().
Commissaire aux comptes suppléant : STE AACE (AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS) ().
Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno.

Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : ARTELIA INDUSTRIE
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00305
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/09/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
16/06/2006 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : AUXITEC INDUSTRIE
Représentants légaux :
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : ARTELIA HOLDING
Siren : 802044776
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
16 Rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Physique

Nom : DARNAND Hervé
Né le 14/03/1969 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Allée du Baraillon
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour EXALTIS - 61 RUE HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : Artelia Holding
Siren : 802044776
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2 Avenue Lacassagne
Le First Part Dieu
69003 Lyon
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Physique

Nom : DARNAND Hervé
Né le 14/03/1969 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Allée du Baraillon
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS GOURGUE
Siren : 334213790
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 bis Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46 Rue Louis Eudier
Immeuble Courbet Plaza
76600 Le Havre
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : Artelia Holding
Siren : 802044776
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2 Avenue Lacassagne
Le First Part Dieu
69003 Lyon
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Physique

Nom : DARNAND Hervé
Né le 14/03/1969 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Allée du Baraillon
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS GOURGUE
Siren : 334213790
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 bis Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46 Rue Louis Eudier
Immeuble Courbet Plaza
76600 Le Havre
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : Artelia Holding
Siren : 802044776
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2 Avenue Lacassagne
Le First Part Dieu
69003 Lyon
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Physique

Nom : DARNAND Hervé
Né le 14/03/1969 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Allée du Baraillon
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 318610623
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai Lamandé
76600 Le Havre
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46 Rue Louis Eudier
Immeuble Courbet Plaza
76600 Le Havre
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : Artelia Holding
Siren : 802044776
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2 Avenue Lacassagne
Le First Part Dieu
69003 Lyon
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Physique

Nom : DARNAND Hervé
Né le 14/03/1969 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Allée du Baraillon
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 318610623
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai Lamandé
76600 Le Havre
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46 Rue Louis Eudier
Immeuble Courbet Plaza
76600 Le Havre
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Physique

Nom : DARNAND Hervé
Né le 14/03/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 allée du Baraillon
69160 Tassin-la-demi lune
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Pascal
Né le 31/05/1966 à Lillebonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
19 rue Pierre Lion
76620 Le Havre
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
186 BLD FRANCOIS 1ER
76600 LE HAVRE
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
70 rue Charles Laffitte
76600 Le Havre
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Physique

Nom : RENAUT Bruno
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
186 BLD FRANCOIS 1ER
76600 LE HAVRE
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
25/05/2022 : Acte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002370 déposé le 29/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002375 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002375 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/05/2019 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002375 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/05/2019 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002375 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000153 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000096 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000153 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000096 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000153 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000096 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000153 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000153 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000153 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000126 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000126 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000126 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000126 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000126 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000126 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/09/2018 : Traité de fusion
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°010293 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
25/09/2018 : Traité de fusion
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°010293 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
25/09/2018 : Traité de fusion
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°010293 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003646 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003646 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003646 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003963 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003963 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003963 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003963 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003963 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003963 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002301 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002301 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002301 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
19/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001931 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001931 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001931 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001931 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001931 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001931 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2012 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002375 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2012 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002375 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
19/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
19/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
15/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000760 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000760 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000760 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/09/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002536 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
01/09/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002536 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
01/09/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002536 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
20/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
20/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
20/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
30/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002434 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002434 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002434 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001833 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001833 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001833 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001813 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001813 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001813 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002350 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002350 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002350 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
28/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002584 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002584 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002584 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
15/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
15/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
15/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
15/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
15/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
21/08/2001 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
21/08/2001 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
21/08/2001 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
17/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1995B00056
Dépôt : N°328 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
17/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000876 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000876 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000876 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/04/2001 : Ordonnance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
12/04/2001 : Ordonnance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
12/04/2001 : Ordonnance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
25/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000387 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000387 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000387 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
21/07/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
21/07/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
21/07/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
09/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000970 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000970 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000970 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000849 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000849 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000849 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
09/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000793 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
09/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000793 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
09/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000793 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
05/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000038 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000038 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000038 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/1998 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002296 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
25/06/1998 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002296 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
25/06/1998 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002296 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
20/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002498 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
20/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002498 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
20/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002498 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
14/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001112 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001112 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001112 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000052 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
06/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000052 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
06/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000052 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
02/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001169 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001169 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001169 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000603 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000603 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000603 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
27/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°884 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
27/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000884 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000884 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000884 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
21/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
21/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
21/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité Changement de président-directeur général
28/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité Changement de président-directeur général
28/02/1995 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/1995 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/1995 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°205 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUXITEC INDUSTRIE
19/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°205 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000205 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000205 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000205 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°353 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000353 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000353 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000353 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1180 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001180 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001180 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001180 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
23/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001469 déposé le 22/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001469 déposé le 22/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001469 déposé le 22/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
10/11/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
10/11/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
10/11/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
10/11/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
10/11/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
19/06/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001353 déposé le 29/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
15/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001353 déposé le 29/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
15/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001353 déposé le 29/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
12/07/1977 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001352 déposé le 04/08/1977
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/07/1977 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001352 déposé le 04/08/1977
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/07/1977 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001352 déposé le 04/08/1977
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/1976 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001351 déposé le 01/04/1976
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Constitution d'une société commerciale suite à achat
27/03/1976 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001351 déposé le 01/04/1976
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Constitution d'une société commerciale suite à achat
27/03/1976 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001351 déposé le 01/04/1976
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Constitution d'une société commerciale suite à achat
27/03/1976 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001351 déposé le 01/04/1976
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Constitution d'une société commerciale suite à achat
27/03/1976 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001351 déposé le 01/04/1976
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Constitution d'une société commerciale suite à achat
27/03/1976 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001351 déposé le 01/04/1976
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1995B00056
Dépôt : N°328 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET TRAITE DE FUSION PAR STE TTSM A LA STE AUXITEC INDUSTRIE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 4 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°205 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°884 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION SOCIETE ABSORBANTE SA AUXITEC INDUSTRIE SOCIE-TES ABSORBEES SOFRETUD - INGECAD - EURODEV - BETANOR
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SA AUXILIAIRE D'ETUDESTECHNIQUES ET DE TRAVAUX AUXITEC APPORTEUSE ET LA SA AUXITEC INDUSTRIE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : BENEFICIAIRE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001352 déposé le 04/08/1977
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001352 déposé le 04/08/1977
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001353 déposé le 29/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001353 déposé le 29/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001469 déposé le 22/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001469 déposé le 22/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000205 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000884 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000603 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000052 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002498 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002296 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000793 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000849 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000849 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000970 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001181 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001181 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001813 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001813 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002350 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002248 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002248 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002248 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002434 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002536 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000760 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°009291 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°009291 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001352 déposé le 04/08/1977
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001352 déposé le 04/08/1977
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001353 déposé le 29/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001353 déposé le 29/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001469 déposé le 22/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001469 déposé le 22/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000205 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000884 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000603 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000052 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002498 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002296 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000793 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000849 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000849 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000970 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001181 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001181 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001813 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001813 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002350 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002248 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002248 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002248 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002434 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002536 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000760 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°009291 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°009291 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001352 déposé le 04/08/1977
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001352 déposé le 04/08/1977
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001353 déposé le 29/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001353 déposé le 29/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000069 déposé le 05/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000105 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001469 déposé le 22/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001469 déposé le 22/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000205 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000514 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000884 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000953 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001376 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000603 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000052 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002498 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002296 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000793 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000849 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000849 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000970 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001181 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001181 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001762 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000790 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001799 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002854 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001813 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001813 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002350 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002639 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002248 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002248 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002248 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002434 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003023 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002536 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°000760 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001449 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°009291 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°009291 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Siège

Adresse :
171 Boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ
76600 Le Havre
France
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Etablissement principal

Adresse :
171 Boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1976
Activité : Maîtrise d'oeuvre et toutes études dessins industriels recherches travaux et installations clefs en main pour l'industrie et le commerce tous travaux à façon de secrétariat informatique traduction interprétariat assistance technique reprographie toutes activités de formation - gestion et conception documentaires tous travaux de machines spéciales et automatismes tous travaux électriques et informatiques (Ethernet et optique)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle rue Bertin
76330 Port-Jérôme-Sur-Seine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : CREATION - ACTIVITE : REALISATION D'ETUDES ET DE DESSINS INDUSTRIELS TRAVAUX TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES METTANT EN OEUVRE LES ORDONATEURS ET LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION ET TOUT CE QUI PEUT Y ETRE ASSOCIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Siège

Adresse :
171 Boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ
76600 Le Havre
France
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Etablissement principal

Adresse :
171 Boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1976
Activité : Maîtrise d'oeuvre et toutes études dessins industriels recherches travaux et installations clefs en main pour l'industrie et le commerce tous travaux à façon de secrétariat informatique traduction interprétariat assistance technique reprographie toutes activités de formation - gestion et conception documentaires tous travaux de machines spéciales et automatismes tous travaux électriques et informatiques (Ethernet et optique)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle rue Bertin
76330 Port-Jérôme-Sur-Seine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : CREATION - ACTIVITE : REALISATION D'ETUDES ET DE DESSINS INDUSTRIELS TRAVAUX TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES METTANT EN OEUVRE LES ORDONATEURS ET LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION ET TOUT CE QUI PEUT Y ETRE ASSOCIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Siège

Adresse :
171 Boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ
76600 Le Havre
France
18/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Etablissement principal

Adresse :
171 Boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1976
Activité : Maîtrise d'oeuvre et toutes études dessins industriels recherches travaux et installations clefs en main pour l'industrie et le commerce tous travaux à façon de secrétariat informatique traduction interprétariat assistance technique reprographie toutes activités de formation - gestion et conception documentaires tous travaux de machines spéciales et automatismes tous travaux électriques et informatiques (Ethernet et optique)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle rue Bertin
76330 Port-Jérôme-Sur-Seine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : CREATION - ACTIVITE : REALISATION D'ETUDES ET DE DESSINS INDUSTRIELS TRAVAUX TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES METTANT EN OEUVRE LES ORDONATEURS ET LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION ET TOUT CE QUI PEUT Y ETRE ASSOCIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
171 boulevard de l'Amiral Mouchez
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1976
Activité : Maîtrise d'oeuvre et toutes études dessins industriels recherches travaux et installations clefs en main pour l'industrie et le commerce tous travaux à façon de secrétariat informatique traduction interprétariat assistance technique reprographie toutes activités de formation - gestion et conception documentaires tous travaux de machines spéciales et automatismes tous travaux électriques et informatiques (Ethernet et optique)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle rue Bertin
76330 Port-Jérôme sur seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : CREATION - ACTIVITE : REALISATION D'ETUDES ET DE DESSINS INDUSTRIELS TRAVAUX TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES METTANT EN OEUVRE LES ORDONATEURS ET LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION ET TOUT CE QUI PEUT Y ETRE ASSOCIE
Origine du fonds : Divers
- -
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2016B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
42 avenue de Longchamp
57500 Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Maîtrise d'oeuvre et toutes études dessins industriels recherches travaux et installations clefs en main pour l'industrie et le commerce tous travaux à façon de secrétariat informatique traduction interprétariat assistance technique reprographie toutes activités de formation gestion et conception documentaires tous travaux de machines spéciales et automatismes tous travaux électriques et informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B04957
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
201 Rue Carnot
Le Perigares B
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : Bureau d'études techniques.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ECOH ENGINEERING SAS
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1995B00651
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
Ecopolis Sud 36, avenue José Nobre
13500 Martigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Études et dessins industriels, prestations de services, création, développement et commercialisation de logiciels d'informatique graphique Lies au dessin, à la conception, à la publication ou la fabrication assistée par ordinateur ou traitement automatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00638
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
12 Avenue Paul Sabatier
Bâtiment B- Zone de Piersud
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Maîtrise d'oeuvre, toutes études, dessins industriels, gestion et conception documentaire, recherches, travaux et installations clefs en mains pour l'industrie et le commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B01529
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
7 et 8 Place Berthe Morisot
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Bureau d'études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2008B00843
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
chemin de Bert Zone Océactive
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2008
Activité : Assistance technique en automatisme informatique électromagnétique électronique prestations de services liées à ces activités -
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - URACONCEP
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1999B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
28 rue des Grandes Courbes
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1999
Activité : Eutdes dessins industriels recherches travaux et installations clefs en main pour l'industrie et le commerce
Origine du fonds : Création
22/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1999B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
14-16 Quai du 11 Novembre
86100 Châtellerault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1999
Activité : Bureau d'études techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00366
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
rue Pierre Et Marie Curie
76650 Le Petit Couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Études et dessins industriels, prestations de services, création, développement et commercialisation de logiciels d'informatique, graphique Lies au dessin, à la conception, à la publication ou la fabrication assistée par ordinateur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Cormelles le Royal
14123 Cormelles-le-Royal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : Réalisation d'études et de dessins industriels travaux techniques et administratifs toutes prestations de services rattachées à l'objet social
Origine du fonds : Achat
chat - ACHAT A LA STE D'ETUDES INDUSTRIELLES DE VILLEJUIF SEI - récédent propriétaire exploitan - TUDES INDUSTRIELLES DE VILLEJUI
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B50038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
avenue Clémenceau Parc de la Solre
59680 Ferrière-la-Grande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1997
Activité : Ingénierie, bureau d'études
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE D'ETUDES GENERALES INDUSTRIELLES - S.E.G.I
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1995B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
Zone Artisanale le Pont
50690 Martinvast
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Études et dessins industriels-prestations de Services-Creation-Developpe- ment et commercialisation de logiciels d'informatique,graphique Lies au dessin à la conception à la publication ou la fabrication assistée par ordinateur ou traitement automatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1995B00256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
51-52 Route De Furnes
59210 Coudekerque-Branche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Études et dessins industriels, prestations de service, création, développement et commercialisation de logiciels d'informatique graphique Lies au dessin à la conception, à la publication ou la fabrication assistée par Ordinateur.
Origine du fonds : Apport
PPORT GLOBAL D'UNE VALEUR DE 940 000 FA compter du 08/10/2007: transfert de l'activité du 2 route de Bergues, 59210 Coudekerque-Branche au 51-52 route de Furnes, 59210 Coudekerque-Branch - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : ENTIEREMENT LIBERE
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F95/002869
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1995
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES TECHNI- QUES DE LA SOCIETE AUXITEC (67B3) MODIFICATION DU 25/08/95 MONTANT DE L'ACTIF NET 1 740 000 FRANCS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRETUD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 630 909 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGECAD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 608 291 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EURODEV (89B312) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 73 930 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BETANOR (87B241) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 954 834 FRANCS A COMPTER DU 01/01/95
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F00/011383
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2000
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGESTRA SA (B 342 782 075 RCS LE HAVRE 93 B 306) RADIEE DU RCS LE 25/09/2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 400.000 EURSO - NOUVEAU : 430.000 EUROS LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 31/05/2000 ET 06/09/2000 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/09/2000 Date d'effet : 21/07/2000
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F02/005078
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADJONCTION D'ACTIVITE : TOUS TRAVAUX A FACON DE SECRETARIAT INFORMATIQUE TRADUCTION INTERPRETARIAT ASSISTANCE TECHNIQUE REPROGRAPHIE TOUTES ACTIVITES DE FORMATION A CELLE DE MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTAL- LATIONS CLEF EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR DANIEL BERNIER DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL : MR JEAN-BERNARD BLONDEL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ACTES DEPOSES LE 08/11/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/10/2002 ET RECTIFICATIF DU 23/10/2002 Date d'effet : 12/06/2002
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/003179
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2006
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TTSM (RCS CHERBOURG B 347 958 076) PARTANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ACE - NOUVEAU : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES COMMISSSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT : MR AUVRAY ALAIN NOUVEAU : MR RENAUT BRUNO - ACTES DEPOSES LE 21/08/2001 LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 16/05 ET 18/07/2001 Date d'effet : 20/06/2001
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/005120
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2008
Texte de l'observation : absorption fusion d ela société EURACONCEPT SAS RCS ST NAZAIRE B 441 637 337 à compter du 20/10/2008
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F19/000207
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2019
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - BERT rcs 392 877 791 au 23/11/2018 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2018
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : ENTIEREMENT LIBERE
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F95/002869
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1995
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES TECHNI- QUES DE LA SOCIETE AUXITEC (67B3) MODIFICATION DU 25/08/95 MONTANT DE L'ACTIF NET 1 740 000 FRANCS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRETUD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 630 909 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGECAD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 608 291 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EURODEV (89B312) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 73 930 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BETANOR (87B241) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 954 834 FRANCS A COMPTER DU 01/01/95
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F99/002864
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1999
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PARIS (98 B 12128) Date d'effet : 05/08/1999
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F00/011383
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2000
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGESTRA SA (B 342 782 075 RCS LE HAVRE 93 B 306) RADIEE DU RCS LE 25/09/2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 400.000 EURSO - NOUVEAU : 430.000 EUROS LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 31/05/2000 ET 06/09/2000 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/09/2000 Date d'effet : 21/07/2000
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F02/005078
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADJONCTION D'ACTIVITE : TOUS TRAVAUX A FACON DE SECRETARIAT INFORMATIQUE TRADUCTION INTERPRETARIAT ASSISTANCE TECHNIQUE REPROGRAPHIE TOUTES ACTIVITES DE FORMATION A CELLE DE MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTAL- LATIONS CLEF EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR DANIEL BERNIER DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL : MR JEAN-BERNARD BLONDEL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ACTES DEPOSES LE 08/11/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/10/2002 ET RECTIFICATIF DU 23/10/2002 Date d'effet : 12/06/2002
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/003179
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2006
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TTSM (RCS CHERBOURG B 347 958 076) PARTANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ACE - NOUVEAU : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES COMMISSSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT : MR AUVRAY ALAIN NOUVEAU : MR RENAUT BRUNO - ACTES DEPOSES LE 21/08/2001 LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 16/05 ET 18/07/2001 Date d'effet : 20/06/2001
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/005120
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2008
Texte de l'observation : absorption fusion d ela société EURACONCEPT SAS RCS ST NAZAIRE B 441 637 337 à compter du 20/10/2008
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F19/000207
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2019
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - BERT rcs 392 877 791 au 23/11/2018 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2018
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : ENTIEREMENT LIBERE
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F95/000462
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1995
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : NORMETUD NOUVELLE : AUXITEC INDUSTRIE ANCIEN ADMINISTRATEUR : CARRETTE FRANCOIS NOUVEAU : HOULEY JACQUES A COMPTER DU 19/12/1994 DEPOT DES ACTES LE 31/01/1995 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 11/01/1995
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F95/001138
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1995
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DANS LES MEMES TERMES QUE L'ACTIVITE A COMPTER DU 28/02/1995 DEPOT DES ACTES LE 23/03/1995 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/03/1995
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F95/001138
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1995
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE PCA ANCIEN : MARCEL PIMONT (RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PCA ET ADMINISTRATEUR : LOAS NORBERT A COMPTER DU 28/02/1995 DEPOT DES ACTES LE 23/03/1995 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/03/1995 ADJONCTION DES ACTIVITES DE CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS D'INFORMATIQUE GRAPHIQUE LIES AU DESSIN A LA CONCEPTION A LA PUBLICATION OU LA FABRICATION ASSISTEE PAR ORDINATEUR OU TRAITEMENT INFORMATIQUE A CELLES D'ETUDES ET DESSINS INDUSTRIELS PRESTATIONS DE SERVICES A COMPTER DU 28/02/1995
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F95/002869
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1995
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES TECHNI- QUES DE LA SOCIETE AUXITEC (67B3) MODIFICATION DU 25/08/95 MONTANT DE L'ACTIF NET 1 740 000 FRANCS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRETUD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 630 909 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGECAD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 608 291 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EURODEV (89B312) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 73 930 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BETANOR (87B241) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 954 834 FRANCS A COMPTER DU 01/01/95
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F95/002869
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1995
Texte de l'observation : ANCIEN CAPITAL : 260 000 FRANCS NOUVEAU : 2 000 000 FRANCS - ACTES DEPOSES LE 23/08/95 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 02/08/95 A COMPTER DU 28/06/95
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F99/000791
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1999
Texte de l'observation : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISA- TION DE LOGICIELS INFORMATIQUE GRAPHIQUE A LA SA AUXITEC E2IA (83 B 162) NOUVELLE ACTIVITE DE LA SOCIETE : MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTALLATIONS CLEFS EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/12/98 A COMPTER DU 01/01/99
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F99/002864
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1999
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PARIS (98 B 12128) Date d'effet : 05/08/1999
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : F99/003168
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1999
Texte de l'observation : IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE NANCY SOUS LE N[ 99 B 488 - Date d'effet : 01/02/1999
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F00/011383
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2000
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGESTRA SA (B 342 782 075 RCS LE HAVRE 93 B 306) RADIEE DU RCS LE 25/09/2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 400.000 EURSO - NOUVEAU : 430.000 EUROS LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 31/05/2000 ET 06/09/2000 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/09/2000 Date d'effet : 21/07/2000
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : F00/012107
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2000
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 45 BOULEVARD DE GRAVILLE 76600 LE HAVRE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE SOMEP Date d'effet : 31/10/2000
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : F01/005361
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2001
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE NANCY (99 B 488) Date d'effet : 31/12/2001
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F02/005078
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADJONCTION D'ACTIVITE : TOUS TRAVAUX A FACON DE SECRETARIAT INFORMATIQUE TRADUCTION INTERPRETARIAT ASSISTANCE TECHNIQUE REPROGRAPHIE TOUTES ACTIVITES DE FORMATION A CELLE DE MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTAL- LATIONS CLEF EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR DANIEL BERNIER DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL : MR JEAN-BERNARD BLONDEL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ACTES DEPOSES LE 08/11/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/10/2002 ET RECTIFICATIF DU 23/10/2002 Date d'effet : 12/06/2002
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F03/000703
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2003
Texte de l'observation : IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE CRETEIL SOUS LES REFERENCES B 306 100 421 03 B 306 Date d'effet : 30/01/2003
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/003179
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2006
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TTSM (RCS CHERBOURG B 347 958 076) PARTANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ACE - NOUVEAU : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES COMMISSSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT : MR AUVRAY ALAIN NOUVEAU : MR RENAUT BRUNO - ACTES DEPOSES LE 21/08/2001 LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 16/05 ET 18/07/2001 Date d'effet : 20/06/2001
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/003183
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2006
Texte de l'observation : Adjonction d'activité FONDS SIS AU HAVRE ROUTE DU HOC ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE GESTION ET CONCEPTION DOCUMENTAIRES TOUS TRAVAUX DE MACHINES SPECIALES ET AUTOMATISMES A CELLE DE MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTALLATIONS CLEFS EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE TOUS TRAVAUX A FACON DE SECRETARIAT INFORMATIQUE TRADUCTION INTERPRETARIAT ASSISTANCE TECHNIQUE REPROGRAPHIE TOUTES ACTIVITES DE FORMATION - ACTES DEPOSES LE 01/08/2006 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/07/2006 Date d'effet : 16/06/2006
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F07/004574
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 25/09/2007 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) - Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/09/2007 : Partant : MR BERNIER DANIEL, ADMINISTRATEUR Partant : MR TAILLIS Claude-François, ADMINISTRATEUR Changement de qualité : MR BERNIER Daniel, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GÉNÉRAL devient PRÉSIDENT DE LA SOCIETE - ACTES DEPOSES LE 05/11/2007 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 24/10/2007
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : F08/004907
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2008
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de SAINT NAZAIRE (4402) sous le N° 2008 B 843 à compter du 20/10/2008
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/005120
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2008
Texte de l'observation : absorption fusion d ela société EURACONCEPT SAS RCS ST NAZAIRE B 441 637 337 à compter du 20/10/2008
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F09/001041
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de SARREGUEMINES TI (99 B 193)
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : F09/004207
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/09/2009 : Ancienne adresse : route du Hoc 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez 76600 Le Havre Transfert de l'établissement principal à compter du 01/09/2009 : Ancienne adresse : route du Hoc 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez 76600 Le Havre - Actes déposés le 08/10/2009 Les Affiches de Normandie du 07/10/2009
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/002496
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/05/2010 : Partant : STE AACE ILE DE FRANCE, Commissaire aux comptes titulaire Partant : STE AACE (AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS), Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SAS KPMG AUDIT NORMANDIE, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SAS KPMG AUDIT OUEST, Commissaire aux comptes suppléant Apport-Fusion de la SOCIETE SPECIA INGENIERIE SARL dont le siège social est situé Lieudit Sactar ZI St Pierre 84500 BOLLENE (RCS AVIGNON 429 723 216) Actes déposés le 16/06/2010 Le Havre Libre des 12/04 et 03/06/2010
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F11/000200
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de MELUN (7702) inscrit sous le n°2001 B 59 à compter du 31/12/2010
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/000018
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de CRETEIL (9401) inscrit sous le n° 2003 b 306 à compter du 14/12/2012
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : F15/004651
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2015
Texte de l'observation : Etablissement secondaire inscrit dans le ressort du TC de Créteil sous le n° 2015 B 4957 à compter du 21/10/2015 Transfert du 33 bis Boulevard Gambetta 78300 Poissy au 201 rue Carnot le Perigares B 94120 Fontenay sous Bois
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : F16/005414
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire à compter du 01/09/2016 dans le ressort du TC de SARREGUEMINES (2016 B 405)
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F19/000207
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2019
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - BERT rcs 392 877 791 au 23/11/2018 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2018
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 462
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1995
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : NORMETUD NOUVELLE : AUXITEC INDUSTRIE ANCIEN ADMINISTRATEUR : CARRETTE FRANCOIS NOUVEAU : HOULEY JACQUES A COMPTER DU 19/12/1994 DEPOT DES ACTES LE 31/01/1995 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 11/01/1995
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1138
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1995
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE PCA ANCIEN : MARCEL PIMONT (RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PCA ET ADMINISTRATEUR : LOAS NORBERT A COMPTER DU 28/02/1995 DEPOT DES ACTES LE 23/03/1995 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/03/1995 ADJONCTION DES ACTIVITES DE CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS D'INFORMATIQUE GRAPHIQUE LIES AU DESSIN A LA CONCEPTION A LA PUBLICATION OU LA FABRICATION ASSISTEE PAR ORDINATEUR OU TRAITEMENT INFORMATIQUE A CELLES D'ETUDES ET DESSINS INDUSTRIELS PRESTATIONS DE SERVICES A COMPTER DU 28/02/1995
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1138
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1995
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DANS LES MEMES TERMES QUE L'ACTIVITE A COMPTER DU 28/02/1995 DEPOT DES ACTES LE 23/03/1995 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/03/1995
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 2869
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1995
Texte de l'observation : ANCIEN CAPITAL : 260 000 FRANCS NOUVEAU : 2 000 000 FRANCS - ACTES DEPOSES LE 23/08/95 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 02/08/95 A COMPTER DU 28/06/95
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2869
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1995
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES TECHNI- QUES DE LA SOCIETE AUXITEC (67B3) MODIFICATION DU 25/08/95 MONTANT DE L'ACTIF NET 1 740 000 FRANCS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRETUD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 630 909 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGECAD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 608 291 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EURODEV (89B312) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 73 930 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BETANOR (87B241) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 954 834 FRANCS A COMPTER DU 01/01/95
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 791
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1999
Texte de l'observation : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISA- TION DE LOGICIELS INFORMATIQUE GRAPHIQUE A LA SA AUXITEC E2IA (83 B 162) NOUVELLE ACTIVITE DE LA SOCIETE : MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTALLATIONS CLEFS EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/12/98 A COMPTER DU 01/01/99
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 2864
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1999
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PARIS (98 B 12128) Date d'effet : 05/08/1999
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 3168
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1999
Texte de l'observation : IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE NANCY SOUS LE N[ 99 B 488 - Date d'effet : 01/02/1999
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 11383
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2000
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGESTRA SA (B 342 782 075 RCS LE HAVRE 93 B 306) RADIEE DU RCS LE 25/09/2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 400.000 EURSO - NOUVEAU : 430.000 EUROS LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 31/05/2000 ET 06/09/2000 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/09/2000 Date d'effet : 21/07/2000
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 12107
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2000
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 45 BOULEVARD DE GRAVILLE 76600 LE HAVRE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE SOMEP Date d'effet : 31/10/2000
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 5361
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2001
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE NANCY (99 B 488) Date d'effet : 31/12/2001
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 5078
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADJONCTION D'ACTIVITE : TOUS TRAVAUX A FACON DE SECRETARIAT INFORMATIQUE TRADUCTION INTERPRETARIAT ASSISTANCE TECHNIQUE REPROGRAPHIE TOUTES ACTIVITES DE FORMATION A CELLE DE MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTAL- LATIONS CLEF EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR DANIEL BERNIER DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL : MR JEAN-BERNARD BLONDEL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ACTES DEPOSES LE 08/11/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/10/2002 ET RECTIFICATIF DU 23/10/2002 Date d'effet : 12/06/2002
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 703
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2003
Texte de l'observation : IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE CRETEIL SOUS LES REFERENCES B 306 100 421 03 B 306 Date d'effet : 30/01/2003
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 3179
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2006
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TTSM (RCS CHERBOURG B 347 958 076) PARTANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ACE - NOUVEAU : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES COMMISSSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT : MR AUVRAY ALAIN NOUVEAU : MR RENAUT BRUNO - ACTES DEPOSES LE 21/08/2001 LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 16/05 ET 18/07/2001 Date d'effet : 20/06/2001
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : 3183
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2006
Texte de l'observation : Adjonction d'activité FONDS SIS AU HAVRE ROUTE DU HOC ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE GESTION ET CONCEPTION DOCUMENTAIRES TOUS TRAVAUX DE MACHINES SPECIALES ET AUTOMATISMES A CELLE DE MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTALLATIONS CLEFS EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE TOUS TRAVAUX A FACON DE SECRETARIAT INFORMATIQUE TRADUCTION INTERPRETARIAT ASSISTANCE TECHNIQUE REPROGRAPHIE TOUTES ACTIVITES DE FORMATION - ACTES DEPOSES LE 01/08/2006 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/07/2006 Date d'effet : 16/06/2006
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 4574
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 25/09/2007 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) - Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/09/2007 : Partant : MR BERNIER DANIEL, ADMINISTRATEUR Partant : MR TAILLIS Claude-François, ADMINISTRATEUR Changement de qualité : MR BERNIER Daniel, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GÉNÉRAL devient PRÉSIDENT DE LA SOCIETE - ACTES DEPOSES LE 05/11/2007 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 24/10/2007
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 4907
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2008
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de SAINT NAZAIRE (4402) sous le N° 2008 B 843 à compter du 20/10/2008
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 106
Numéro unique d’observation : 5120
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2008
Texte de l'observation : absorption fusion d ela société EURACONCEPT SAS RCS ST NAZAIRE B 441 637 337 à compter du 20/10/2008
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : 1041
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de SARREGUEMINES TI (99 B 193)
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 4207
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/09/2009 : Ancienne adresse : route du Hoc 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez 76600 Le Havre Transfert de l'établissement principal à compter du 01/09/2009 : Ancienne adresse : route du Hoc 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez 76600 Le Havre - Actes déposés le 08/10/2009 Les Affiches de Normandie du 07/10/2009
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : 2496
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/05/2010 : Partant : STE AACE ILE DE FRANCE, Commissaire aux comptes titulaire Partant : STE AACE (AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS), Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SAS KPMG AUDIT NORMANDIE, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SAS KPMG AUDIT OUEST, Commissaire aux comptes suppléant Apport-Fusion de la SOCIETE SPECIA INGENIERIE SARL dont le siège social est situé Lieudit Sactar ZI St Pierre 84500 BOLLENE (RCS AVIGNON 429 723 216) Actes déposés le 16/06/2010 Le Havre Libre des 12/04 et 03/06/2010
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : 200
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de MELUN (7702) inscrit sous le n°2001 B 59 à compter du 31/12/2010
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 120
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de CRETEIL (9401) inscrit sous le n° 2003 b 306 à compter du 14/12/2012
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 124
Numéro unique d’observation : 4651
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2015
Texte de l'observation : Etablissement secondaire inscrit dans le ressort du TC de Créteil sous le n° 2015 B 4957 à compter du 21/10/2015 Transfert du 33 bis Boulevard Gambetta 78300 Poissy au 201 rue Carnot le Perigares B 94120 Fontenay sous Bois
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : 5414
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire à compter du 01/09/2016 dans le ressort du TC de SARREGUEMINES (2016 B 405)
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : ENTIEREMENT LIBERE
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
29/10/2009 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Février 2000 Transfert de l'établassement secondaire sis Villa Mercédès 151 Route de Vourles 69230 SAINT GENIS LAVAL à Parc d'Activités du Golf 2 Rue Paul Villard 69680 CHASSIEU DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Mars 2000 Cession d'une branche d'activité de création, développement, commer- cialisation de logiciels d'informatique graphique à la société AUXITEC E2IA à compter du 28/01/2000
27/10/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2008
Texte de l'observation : 700020081217 ********* Modifications diverses Date d'effet de la formalité: 20/10/2008 Rectification de l'origine de l'établissement secondaire sis à St-Nazaire chemin de Bert : - Apport-fusion absorption de la SAS EURACONCEPT 441637337 RCS St-Nazaire
27/10/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2009
Texte de l'observation : 930020091027 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 01/09/2009 Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : route Du Hoc 76600 LE HAVRE ... nouvelle adresse : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE
22/10/2009 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2535
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE L'ETABL.SECONDAIRE : ANCIENNE ADRESSE : PLACE JEAN MOULIN - 50100 CHERBOURG NOUVELLE ADRESSE : ZA LE PONT - 50690 MARTINVAST Date d'effet : 18/09/2000
22/10/2009 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2698
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2007
Texte de l'observation : Notification Intergreffe du TC du Havre : Transformation de la société à compter du 25/09/2007 : anc : SA / nv : SAS
22/10/2009 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2144
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du : 01/09/2009. Ancienne adresse : route du Hoc 76600 Le havre Nouvelle adresse : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez 76600 Le havre
22/10/2009 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F97/001491
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1997
Texte de l'observation : ACQUISITION DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE D'INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES ET DE METHODES CONNU SOUS LE NOM EXATUDE EXPLOITE A DUNKERQUE - 1 QUAI FREYCINET PRECEDENT EXPLOITANT : EXATUDE SARL - DUNKERQUE B 380 369 165 PRIX : 139 000 F - DATE DE JOUISSANCE: 10.12.1996 - PUBLICITE : LA GAZETTE DE LA REGION NORD DU 29.05.1997 - Premier avis au BODACC le 08/07/1997 - 126A
22/10/2009 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1998
Texte de l'observation : A compter du 16 juin 1998 l'établissement secondai re est transféré de la résidence Saint Marcel 5933 0 Hautmont au parc de la Solre Avenue Clémenceau 5 9680 Ferrière La Grande
22/10/2009 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
29/06/2022 : Artelia Industrie
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : REALISATION D'ETUDES ET DE DESSINS INDUSTRIELS TRAVAUX TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS D'INFORMATIQUE METTANT EN OEUVRE LES ORDINATEURS ET LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION ET TOUT CE QUI PEUT Y ETRE ASSOCIE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 430000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/07/2019 : Artelia Industrie
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : REALISATION D'ETUDES ET DE DESSINS INDUSTRIELS TRAVAUX TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS D'INFORMATIQUE METTANT EN OEUVRE LES ORDINATEURS ET LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION ET TOUT CE QUI PEUT Y ETRE ASSOCIE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 430000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/06/2018 : Artelia Industrie
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : REALISATION D'ETUDES ET DE DESSINS INDUSTRIELS TRAVAUX TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS D'INFORMATIQUE METTANT EN OEUVRE LES ORDINATEURS ET LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION ET TOUT CE QUI PEUT Y ETRE ASSOCIE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 430000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
10/11/2016 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 430000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/11/2016 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2015 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Maîtrise d'oeuvre et toutes études, dessins industriels, recherches, travaux et installations clefs en main pour l'industrie et le commerce tous travaux à façon de secrétariat informatique, traduction, interprétariat, assistance technique, reprographie, toutes activités de formation, gestion et conception documentaires, tous travaux de machines spéciales et automatismes, tous travaux électriques et informatiques (Ethernet et optique).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
18/12/2013 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
31/05/2010 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non
29/10/2009 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1995

Economie sociale et solidaire : Non
27/10/2009 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non
23/10/2009 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2009 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2009 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1995

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2009 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1995

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2009 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2009 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1995

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2009 : AUXITEC INDUSTRIE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1991

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003307 déposé le 29/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°003508 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001949 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002424 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002424 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001595 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001595 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001595 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001679 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001679 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001679 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1656 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001656 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001656 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001656 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1208 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001208 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001208 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001208 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°2060 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002060 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002060 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002060 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°2638 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002638 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002638 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002638 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°2179 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002179 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002179 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002179 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1997 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001997 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001997 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001997 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°2658 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002658 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002658 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002658 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°2030 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002030 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002030 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002030 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°2262 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002262 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002262 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002262 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1912 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001912 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001912 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001912 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1741 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001741 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001741 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001741 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1866 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001866 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001866 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001866 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°2157 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002157 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002157 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002157 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1675 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001675 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001675 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001675 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°2247 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002247 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002247 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°002247 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1457 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001457 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001457 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001457 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1991 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001991 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001991 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001991 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1529 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001529 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001529 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001529 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1855 déposé le 20/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001855 déposé le 20/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001855 déposé le 20/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001855 déposé le 20/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1141 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001141 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001141 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001141 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1381 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001381 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001381 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001381 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1597 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001597 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001597 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001597 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1867 déposé le 14/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001867 déposé le 14/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001867 déposé le 14/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001867 déposé le 14/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°1852 déposé le 27/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001852 déposé le 27/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001852 déposé le 27/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001852 déposé le 27/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001402 déposé le 01/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001402 déposé le 01/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001402 déposé le 01/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001233 déposé le 18/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001233 déposé le 18/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1976B00051
Dépôt : N°001233 déposé le 18/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2023/001903 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 1976B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 872 5132 377 873494 639384 056
AHFonds commercial1 797 0081 797 0081 797 008
APConstructions105 631105 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels253 897150 845103 05170 091
ATAutres immobilisations corporelles1 637 1821 316 546320 635292 752
AVImmobilisations en cours39 35439 354
CUAutres participations1 385 5381 385 538
BHAutres immobilisations financières113 816113 816107 731
BJTOTAL (I)8 204 9423 950 8974 254 0442 651 640
BPEn cours de production de services3 010 6093 010 6092 432 402
BTMarchandises15 32015 32022 266
BXClients et comptes rattachés15 705 111952 27514 752 83515 417 580
BZAutres créances782 052782 0521 258 058
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000
CFDisponibilités4 138 2354 138 2352 746 269
CHCharges constatées d’avance565 173565 173609 088
CJTOTAL (II)24 516 501952 27523 564 22622 485 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 721 4444 903 17327 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel430 000430 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...636 628636 628
DDRéserve légale (1)43 00043 000
DGAutres réserves786 577786 577
DHReport à nouveau1 719 1342 412 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 001 6432 505 029
DLTOTAL (I)6 616 9826 813 464
DPProvisions pour risques126 300248 890
DQProvisions pour charges36 680110 041
DRTOTAL (III)162 980358 932
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)473 127154 898
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 344 4763 747 941
DYDettes fiscales et sociales10 711 56810 666 919
EAAutres dettes2 633 077448 410
EBProduits constatés d’avance (2)2 876 0572 946 739
ECTOTAL (IV)21 038 30717 964 909
EETOTAL GENERAL (I à V)27 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FJChiffres d’affaires nets58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FMProduction stockée578 207-660 262
FNProduction immobilisée39 3541 990
FOSubventions d’exploitation7032 457
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 863292 981
FQAutres produits7 452172 684
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 760 61856 559 087
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 33333 977
FTVariation de stock (marchandises)6 9461 928
FWAutres achats et charges externes23 159 06418 044 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 7901 878 836
FYSalaires et traitements24 380 08623 169 078
FZCharges sociales8 954 4708 642 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 906320 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 72764 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 800124 339
GEAutres charges179196
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 946 30552 280 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 814 3134 278 362
GJProduits financiers de participations70 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 753939
GNDifférences positives de change2 730
GPTotal des produits financiers (V)76 483939
GRIntérêts et charges assimilées13 591405
GSDifférences négatives de change7 0194 168
GUTotal des charges financières (VI)20 6104 573
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)55 873-3 634
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 870 1864 274 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion105243
HCReprises sur provisions et transferts de charges73 361
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 466243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion85 41221 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 412137 991
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 946-137 747
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise826 976692 058
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 029 620939 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 910 56856 560 270
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 908 92554 055 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 001 6432 505 029
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 116 359290 46228 9482 377 873
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 457 793141 44126 2141 573 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 574 152431 90355 1623 950 894
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/003307 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 1976B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 872 5132 377 873494 639384 056
AHFonds commercial1 797 0081 797 0081 797 008
APConstructions105 631105 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels253 897150 845103 05170 091
ATAutres immobilisations corporelles1 637 1821 316 546320 635292 752
AVImmobilisations en cours39 35439 354
CUAutres participations1 385 5381 385 538
BHAutres immobilisations financières113 816113 816107 731
BJTOTAL (I)8 204 9423 950 8974 254 0442 651 640
BPEn cours de production de services3 010 6093 010 6092 432 402
BTMarchandises15 32015 32022 266
BXClients et comptes rattachés15 705 111952 27514 752 83515 417 580
BZAutres créances782 052782 0521 258 058
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000
CFDisponibilités4 138 2354 138 2352 746 269
CHCharges constatées d’avance565 173565 173609 088
CJTOTAL (II)24 516 501952 27523 564 22622 485 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 721 4444 903 17327 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel430 000430 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...636 628636 628
DDRéserve légale (1)43 00043 000
DGAutres réserves786 577786 577
DHReport à nouveau1 719 1342 412 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 001 6432 505 029
DLTOTAL (I)6 616 9826 813 464
DPProvisions pour risques126 300248 890
DQProvisions pour charges36 680110 041
DRTOTAL (III)162 980358 932
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)473 127154 898
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 344 4763 747 941
DYDettes fiscales et sociales10 711 56810 666 919
EAAutres dettes2 633 077448 410
EBProduits constatés d’avance (2)2 876 0572 946 739
ECTOTAL (IV)21 038 30717 964 909
EETOTAL GENERAL (I à V)27 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FJChiffres d’affaires nets58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FMProduction stockée578 207-660 262
FNProduction immobilisée39 3541 990
FOSubventions d’exploitation7032 457
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 863292 981
FQAutres produits7 452172 684
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 760 61856 559 087
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 33333 977
FTVariation de stock (marchandises)6 9461 928
FWAutres achats et charges externes23 159 06418 044 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 7901 878 836
FYSalaires et traitements24 380 08623 169 078
FZCharges sociales8 954 4708 642 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 906320 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 72764 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 800124 339
GEAutres charges179196
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 946 30552 280 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 814 3134 278 362
GJProduits financiers de participations70 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 753939
GNDifférences positives de change2 730
GPTotal des produits financiers (V)76 483939
GRIntérêts et charges assimilées13 591405
GSDifférences négatives de change7 0194 168
GUTotal des charges financières (VI)20 6104 573
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)55 873-3 634
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 870 1864 274 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion105243
HCReprises sur provisions et transferts de charges73 361
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 466243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion85 41221 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 412137 991
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 946-137 747
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise826 976692 058
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 029 620939 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 910 56856 560 270
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 908 92554 055 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 001 6432 505 029
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 116 359290 46228 9482 377 873
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 457 793141 44126 2141 573 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 574 152431 90355 1623 950 894
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/003508 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1976B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 872 5132 377 873494 639384 056
AHFonds commercial1 797 0081 797 0081 797 008
APConstructions105 631105 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels253 897150 845103 05170 091
ATAutres immobilisations corporelles1 637 1821 316 546320 635292 752
AVImmobilisations en cours39 35439 354
CUAutres participations1 385 5381 385 538
BHAutres immobilisations financières113 816113 816107 731
BJTOTAL (I)8 204 9423 950 8974 254 0442 651 640
BPEn cours de production de services3 010 6093 010 6092 432 402
BTMarchandises15 32015 32022 266
BXClients et comptes rattachés15 705 111952 27514 752 83515 417 580
BZAutres créances782 052782 0521 258 058
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000
CFDisponibilités4 138 2354 138 2352 746 269
CHCharges constatées d’avance565 173565 173609 088
CJTOTAL (II)24 516 501952 27523 564 22622 485 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 721 4444 903 17327 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel430 000430 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...636 628636 628
DDRéserve légale (1)43 00043 000
DGAutres réserves786 577786 577
DHReport à nouveau1 719 1342 412 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 001 6432 505 029
DLTOTAL (I)6 616 9826 813 464
DPProvisions pour risques126 300248 890
DQProvisions pour charges36 680110 041
DRTOTAL (III)162 980358 932
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)473 127154 898
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 344 4763 747 941
DYDettes fiscales et sociales10 711 56810 666 919
EAAutres dettes2 633 077448 410
EBProduits constatés d’avance (2)2 876 0572 946 739
ECTOTAL (IV)21 038 30717 964 909
EETOTAL GENERAL (I à V)27 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FJChiffres d’affaires nets58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FMProduction stockée578 207-660 262
FNProduction immobilisée39 3541 990
FOSubventions d’exploitation7032 457
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 863292 981
FQAutres produits7 452172 684
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 760 61856 559 087
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 33333 977
FTVariation de stock (marchandises)6 9461 928
FWAutres achats et charges externes23 159 06418 044 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 7901 878 836
FYSalaires et traitements24 380 08623 169 078
FZCharges sociales8 954 4708 642 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 906320 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 72764 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 800124 339
GEAutres charges179196
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 946 30552 280 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 814 3134 278 362
GJProduits financiers de participations70 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 753939
GNDifférences positives de change2 730
GPTotal des produits financiers (V)76 483939
GRIntérêts et charges assimilées13 591405
GSDifférences négatives de change7 0194 168
GUTotal des charges financières (VI)20 6104 573
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)55 873-3 634
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 870 1864 274 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion105243
HCReprises sur provisions et transferts de charges73 361
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 466243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion85 41221 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 412137 991
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 946-137 747
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise826 976692 058
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 029 620939 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 910 56856 560 270
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 908 92554 055 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 001 6432 505 029
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 116 359290 46228 9482 377 873
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 457 793141 44126 2141 573 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 574 152431 90355 1623 950 894
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/001949 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1976B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 872 5132 377 873494 639384 056
AHFonds commercial1 797 0081 797 0081 797 008
APConstructions105 631105 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels253 897150 845103 05170 091
ATAutres immobilisations corporelles1 637 1821 316 546320 635292 752
AVImmobilisations en cours39 35439 354
CUAutres participations1 385 5381 385 538
BHAutres immobilisations financières113 816113 816107 731
BJTOTAL (I)8 204 9423 950 8974 254 0442 651 640
BPEn cours de production de services3 010 6093 010 6092 432 402
BTMarchandises15 32015 32022 266
BXClients et comptes rattachés15 705 111952 27514 752 83515 417 580
BZAutres créances782 052782 0521 258 058
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000
CFDisponibilités4 138 2354 138 2352 746 269
CHCharges constatées d’avance565 173565 173609 088
CJTOTAL (II)24 516 501952 27523 564 22622 485 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 721 4444 903 17327 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel430 000430 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...636 628636 628
DDRéserve légale (1)43 00043 000
DGAutres réserves786 577786 577
DHReport à nouveau1 719 1342 412 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 001 6432 505 029
DLTOTAL (I)6 616 9826 813 464
DPProvisions pour risques126 300248 890
DQProvisions pour charges36 680110 041
DRTOTAL (III)162 980358 932
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)473 127154 898
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 344 4763 747 941
DYDettes fiscales et sociales10 711 56810 666 919
EAAutres dettes2 633 077448 410
EBProduits constatés d’avance (2)2 876 0572 946 739
ECTOTAL (IV)21 038 30717 964 909
EETOTAL GENERAL (I à V)27 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FJChiffres d’affaires nets58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FMProduction stockée578 207-660 262
FNProduction immobilisée39 3541 990
FOSubventions d’exploitation7032 457
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 863292 981
FQAutres produits7 452172 684
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 760 61856 559 087
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 33333 977
FTVariation de stock (marchandises)6 9461 928
FWAutres achats et charges externes23 159 06418 044 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 7901 878 836
FYSalaires et traitements24 380 08623 169 078
FZCharges sociales8 954 4708 642 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 906320 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 72764 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 800124 339
GEAutres charges179196
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 946 30552 280 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 814 3134 278 362
GJProduits financiers de participations70 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 753939
GNDifférences positives de change2 730
GPTotal des produits financiers (V)76 483939
GRIntérêts et charges assimilées13 591405
GSDifférences négatives de change7 0194 168
GUTotal des charges financières (VI)20 6104 573
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)55 873-3 634
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 870 1864 274 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion105243
HCReprises sur provisions et transferts de charges73 361
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 466243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion85 41221 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 412137 991
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 946-137 747
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise826 976692 058
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 029 620939 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 910 56856 560 270
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 908 92554 055 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 001 6432 505 029
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 116 359290 46228 9482 377 873
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 457 793141 44126 2141 573 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 574 152431 90355 1623 950 894
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/002424 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1976B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 872 5132 377 873494 639384 056
AHFonds commercial1 797 0081 797 0081 797 008
APConstructions105 631105 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels253 897150 845103 05170 091
ATAutres immobilisations corporelles1 637 1821 316 546320 635292 752
AVImmobilisations en cours39 35439 354
CUAutres participations1 385 5381 385 538
BHAutres immobilisations financières113 816113 816107 731
BJTOTAL (I)8 204 9423 950 8974 254 0442 651 640
BPEn cours de production de services3 010 6093 010 6092 432 402
BTMarchandises15 32015 32022 266
BXClients et comptes rattachés15 705 111952 27514 752 83515 417 580
BZAutres créances782 052782 0521 258 058
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000
CFDisponibilités4 138 2354 138 2352 746 269
CHCharges constatées d’avance565 173565 173609 088
CJTOTAL (II)24 516 501952 27523 564 22622 485 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 721 4444 903 17327 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel430 000430 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...636 628636 628
DDRéserve légale (1)43 00043 000
DGAutres réserves786 577786 577
DHReport à nouveau1 719 1342 412 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 001 6432 505 029
DLTOTAL (I)6 616 9826 813 464
DPProvisions pour risques126 300248 890
DQProvisions pour charges36 680110 041
DRTOTAL (III)162 980358 932
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)473 127154 898
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 344 4763 747 941
DYDettes fiscales et sociales10 711 56810 666 919
EAAutres dettes2 633 077448 410
EBProduits constatés d’avance (2)2 876 0572 946 739
ECTOTAL (IV)21 038 30717 964 909
EETOTAL GENERAL (I à V)27 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FJChiffres d’affaires nets58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FMProduction stockée578 207-660 262
FNProduction immobilisée39 3541 990
FOSubventions d’exploitation7032 457
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 863292 981
FQAutres produits7 452172 684
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 760 61856 559 087
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 33333 977
FTVariation de stock (marchandises)6 9461 928
FWAutres achats et charges externes23 159 06418 044 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 7901 878 836
FYSalaires et traitements24 380 08623 169 078
FZCharges sociales8 954 4708 642 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 906320 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 72764 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 800124 339
GEAutres charges179196
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 946 30552 280 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 814 3134 278 362
GJProduits financiers de participations70 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 753939
GNDifférences positives de change2 730
GPTotal des produits financiers (V)76 483939
GRIntérêts et charges assimilées13 591405
GSDifférences négatives de change7 0194 168
GUTotal des charges financières (VI)20 6104 573
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)55 873-3 634
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 870 1864 274 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion105243
HCReprises sur provisions et transferts de charges73 361
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 466243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion85 41221 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 412137 991
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 946-137 747
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise826 976692 058
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 029 620939 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 910 56856 560 270
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 908 92554 055 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 001 6432 505 029
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 116 359290 46228 9482 377 873
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 457 793141 44126 2141 573 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 574 152431 90355 1623 950 894
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/001595 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1976B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 872 5132 377 873494 639384 056
AHFonds commercial1 797 0081 797 0081 797 008
APConstructions105 631105 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels253 897150 845103 05170 091
ATAutres immobilisations corporelles1 637 1821 316 546320 635292 752
AVImmobilisations en cours39 35439 354
CUAutres participations1 385 5381 385 538
BHAutres immobilisations financières113 816113 816107 731
BJTOTAL (I)8 204 9423 950 8974 254 0442 651 640
BPEn cours de production de services3 010 6093 010 6092 432 402
BTMarchandises15 32015 32022 266
BXClients et comptes rattachés15 705 111952 27514 752 83515 417 580
BZAutres créances782 052782 0521 258 058
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000
CFDisponibilités4 138 2354 138 2352 746 269
CHCharges constatées d’avance565 173565 173609 088
CJTOTAL (II)24 516 501952 27523 564 22622 485 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 721 4444 903 17327 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel430 000430 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...636 628636 628
DDRéserve légale (1)43 00043 000
DGAutres réserves786 577786 577
DHReport à nouveau1 719 1342 412 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 001 6432 505 029
DLTOTAL (I)6 616 9826 813 464
DPProvisions pour risques126 300248 890
DQProvisions pour charges36 680110 041
DRTOTAL (III)162 980358 932
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)473 127154 898
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 344 4763 747 941
DYDettes fiscales et sociales10 711 56810 666 919
EAAutres dettes2 633 077448 410
EBProduits constatés d’avance (2)2 876 0572 946 739
ECTOTAL (IV)21 038 30717 964 909
EETOTAL GENERAL (I à V)27 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FJChiffres d’affaires nets58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FMProduction stockée578 207-660 262
FNProduction immobilisée39 3541 990
FOSubventions d’exploitation7032 457
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 863292 981
FQAutres produits7 452172 684
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 760 61856 559 087
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 33333 977
FTVariation de stock (marchandises)6 9461 928
FWAutres achats et charges externes23 159 06418 044 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 7901 878 836
FYSalaires et traitements24 380 08623 169 078
FZCharges sociales8 954 4708 642 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 906320 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 72764 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 800124 339
GEAutres charges179196
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 946 30552 280 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 814 3134 278 362
GJProduits financiers de participations70 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 753939
GNDifférences positives de change2 730
GPTotal des produits financiers (V)76 483939
GRIntérêts et charges assimilées13 591405
GSDifférences négatives de change7 0194 168
GUTotal des charges financières (VI)20 6104 573
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)55 873-3 634
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 870 1864 274 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion105243
HCReprises sur provisions et transferts de charges73 361
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 466243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion85 41221 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 412137 991
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 946-137 747
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise826 976692 058
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 029 620939 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 910 56856 560 270
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 908 92554 055 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 001 6432 505 029
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 116 359290 46228 9482 377 873
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 457 793141 44126 2141 573 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 574 152431 90355 1623 950 894
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 1679 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 1976B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 872 5132 377 873494 639384 056
AHFonds commercial1 797 0081 797 0081 797 008
APConstructions105 631105 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels253 897150 845103 05170 091
ATAutres immobilisations corporelles1 637 1821 316 546320 635292 752
AVImmobilisations en cours39 35439 354
CUAutres participations1 385 5381 385 538
BHAutres immobilisations financières113 816113 816107 731
BJTOTAL (I)8 204 9423 950 8974 254 0442 651 640
BPEn cours de production de services3 010 6093 010 6092 432 402
BTMarchandises15 32015 32022 266
BXClients et comptes rattachés15 705 111952 27514 752 83515 417 580
BZAutres créances782 052782 0521 258 058
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000
CFDisponibilités4 138 2354 138 2352 746 269
CHCharges constatées d’avance565 173565 173609 088
CJTOTAL (II)24 516 501952 27523 564 22622 485 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 721 4444 903 17327 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel430 000430 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...636 628636 628
DDRéserve légale (1)43 00043 000
DGAutres réserves786 577786 577
DHReport à nouveau1 719 1342 412 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 001 6432 505 029
DLTOTAL (I)6 616 9826 813 464
DPProvisions pour risques126 300248 890
DQProvisions pour charges36 680110 041
DRTOTAL (III)162 980358 932
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)473 127154 898
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 344 4763 747 941
DYDettes fiscales et sociales10 711 56810 666 919
EAAutres dettes2 633 077448 410
EBProduits constatés d’avance (2)2 876 0572 946 739
ECTOTAL (IV)21 038 30717 964 909
EETOTAL GENERAL (I à V)27 818 27125 137 306
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FJChiffres d’affaires nets58 372 9244 395 11262 768 03756 749 236
FMProduction stockée578 207-660 262
FNProduction immobilisée39 3541 990
FOSubventions d’exploitation7032 457
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 863292 981
FQAutres produits7 452172 684
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 760 61856 559 087
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 33333 977
FTVariation de stock (marchandises)6 9461 928
FWAutres achats et charges externes23 159 06418 044 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 7901 878 836
FYSalaires et traitements24 380 08623 169 078
FZCharges sociales8 954 4708 642 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 906320 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 72764 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 800124 339
GEAutres charges179196
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 946 30552 280 725
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 814 3134 278 362
GJProduits financiers de participations70 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 753939
GNDifférences positives de change2 730
GPTotal des produits financiers (V)76 483939
GRIntérêts et charges assimilées13 591405
GSDifférences négatives de change7 0194 168
GUTotal des charges financières (VI)20 6104 573
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)55 873-3 634
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 870 1864 274 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion105243
HCReprises sur provisions et transferts de charges73 361
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 466243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion85 41221 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 412137 991
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 946-137 747
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise826 976692 058
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 029 620939 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 910 56856 560 270
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 908 92554 055 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 001 6432 505 029
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 116 359290 46228 9482 377 873
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 457 793141 44126 2141 573 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 574 152431 90355 1623 950 894

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