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d'Aufferville

ARTEPRINT BY SB

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91427916100014 / Siren : 914279161 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 20 914279161
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
18 : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Produits associés : 17.23.11, 17.23.12, 17.23.13, 17.23.14, 17.23.99 Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de re- liure, de photogravure et de photocomposition. Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’im- primerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations. Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une palette de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois. La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (li- thographie, photogravure, sérigraphie et flexographie). Un fichier informatique est souvent utilisé pour «piloter» directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact). Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit. Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregis- trements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc. ette division ne comprend pas l’édition (cf. section J).
18.1 : Imprimerie et services annexes
Ce groupe concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. L’imprimerie peut faire appel à des techniques variées et à différents types de matériaux.
18.12 : Autre imprimerie (labeur)
18.12Z : Autre imprimerie (labeur)
Cette sous-classe comprend :
- l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine
- l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.
- l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)
- les travaux d’impression rapide en grands tirages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)
- la publication d’imprimés (cf. 58.1)
- les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z) Produits associés : 18.12.11, 18.12.12, 18.12.13, 18.12.14, 18.12.15, 18.12.16, 18.12.19
Coordonnées de l'établissement :
ARTEPRINT BY SB
Adresse :
38 Rue GAY LUSSAC
77290 MITRY-MORY
Historique de l'établissement :
14/06/2022 : activité principale
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2022
Dénomination : ARTEPRINT BY SB
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4778
NOJO : 77012023S004959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 914 279 161
Dénomination : Arteprint By SB
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
14/06/2022 : activité principale
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 4959 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 2022B01891
Code activité : 1812Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial150 000150 000
AJAutres immobilisations incorporelles4 8308613 969
ATAutres immobilisations corporelles6 9523406 612
CUAutres participations1 5001 500
BHAutres immobilisations financières41 24941 249
BJTOTAL (I)204 5311 201203 330
BNEn cours de production de biens39 17539 175
BTMarchandises81 20581 205
BXClients et comptes rattachés557 295557 295
BZAutres créances113 027113 027
CFDisponibilités50 64650 646
CHCharges constatées d’avance7 6787 678
CJTOTAL (II)849 026849 026
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 053 5561 2011 052 355
CPParts à moins d’un an39 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 997
DLTOTAL (I)142 997
DPProvisions pour risques8 308
DRTOTAL (III)8 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 008
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés510 041
DYDettes fiscales et sociales228 870
ECTOTAL (IV)901 049
EETOTAL GENERAL (I à V)1 052 355
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an901 049
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 132
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 008 2432 008 243
FJChiffres d’affaires nets2 008 2432 008 243
FMProduction stockée39 175
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 135
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 057 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 169 058
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-76 205
FWAutres achats et charges externes564 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 481
FYSalaires et traitements498 662
FZCharges sociales214 635
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 201
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 391 611
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-334 051
GLAutres intérêts et produits assimilés2 216
GPTotal des produits financiers (V)2 216
GRIntérêts et charges assimilées7 015
GUTotal des charges financières (VI)7 015
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 799
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-338 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital530 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)530 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion129 369
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 308
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)137 678
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)392 822
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 590 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 547 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 997
A1Renvois : Transfert de charges10 135
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