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de Roquebrune-sur-Argens

ARTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34846496700010 / Siren : 348464967 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 14 348464967
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
ARTES
Adresse :
LE TOUVE
84570 MALEMORT-DU-COMTAT
Historique de l'établissement :
31/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/10/1988
Dénomination : ARTES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Annulation

Annonce N°1607 - annulation
Annule l'annonce N°2628, numéro de parution 20220109, BODACC B publiée le 2022-06-05
NOJO : 008401MYG536268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)

Numéro d'identification : RCS Avignon 348 464 967
Dénomination : ARTES S.C.I.
05/06/2022 : Radiation

Annonce N°2628
NOJO : 008401MYG491619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 348 464 967
Dénomination : ARTES S.C.I.
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
20/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1397
NOJO : BXB111360001436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 348 464 967
Dénomination : ARTES S.C.I.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : MAYER Marie
Historique de l'unité légale :
31/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Type : Personne Physique

Nom : MAYER Marie
Né le 31/12/1954 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Domaine du Paraïs
la Vaste Supérieure
06380 Sospel
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Type : Personne Physique

Nom : MAYER Marie
Né le 31/12/1954 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine du Paraïs
la Vaste Supérieure
06380 Sospel
FRANCE
Dépôts des actes :
06/06/2013 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Dépôt : N°6209 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
06/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Dépôt : N°6209 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
10/08/2011 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Dépôt : N°6550 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Dépôt : N°3305 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Dépôt : N°3305 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Dépôt : N°1089 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Dépôt : N°1089 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Dépôt : N°6550 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40300
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Touve
Malemort-du-Comtat
84570 Mormoiron
FRANCE
Nom commercial : ARTES S.C.I.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1988
Activité : Propriété, administration et jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, sans aucune exception
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
03/05/2016 : ARTES S.C.I.
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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