ARTES - LES OLIVETTES - SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77558012900085 / Siren : 775580129 / NIC : 00085

N° de TVA : FR 41 775580129

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12

Coordonnées de l'établissement :
ARTES - LES OLIVETTES

Adresse :
SIEGE ADMINISTRATIF
1 Route ALES SALINDRES
30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)

Liens de succession de l'établissement :

12/11/2019 : Succession

Prédécesseur : ARTES - LES OLIVETTES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/09/2023 : L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03023060048
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 21/09/2023
Date du texte : 19/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 30/09/2026
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARTES - LES OLIVETTES
Siret : 77558012900085
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

23/03/2023 : L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03023005158
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 21/06/2023
Date du texte : 23/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 23/03/2026
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARTES - LES OLIVETTES
Siret : 77558012900085
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

14/03/2023 : L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03023004873
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 15/03/2023
Date du texte : 14/03/2023
Date d'effet : 14/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARTES-les Olivettes
Siret : 77558012900085
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :