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de Bretteville-sur-Odon

ARTHA ARCHITECTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40339999100039 / Siren : 403399991 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 49 403399991
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ARTHA ARCHITECTURE
Adresse :
7 Rue DE LA VERRERIE
44100 NANTES
Historique de l'établissement :
17/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2014 : Succession
Prédécesseur : ARTHA ARCHITECTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/1995
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : 44012023S024305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4520
NOJO : 44012023S005122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4521
NOJO : 44012023S005123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4522
NOJO : 44012023S005124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4523
NOJO : 44012023S005125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1793
NOJO : 44012018S003322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1792
NOJO : 44012018S003323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1791
NOJO : 44012018S003324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2679
NOJO : 44012015S003677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2680
NOJO : 44012015S003678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : BXB14085001129R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant De Bellanger De Rebourseaux, Paul Bernard Marie-Joseph, nomination du Gérant : Koper, Alexandre, nomination du Gérant : Pinthier, Davy, Gérant partant : Mathon, Alain Marc François
Montant du capital : 7622.45 EUR
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5528
NOJO : BXC122340068765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB12089000702C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Carriot, Jérôme Jean Henri, nomination du Co-gérant : Mathon, Alain Marc François, nomination du Co-gérant : De Bellanger De Rebourseaux, Paul Bernard Marie-Joseph
Montant du capital : 7622.45 EUR
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5750
NOJO : BXC11341001012G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7289
NOJO : BXC103360062135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2858
NOJO : BXC093380086007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA INGENIERIE
Sigle : ARTHA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Harouys
44000 Nantes
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3753
NOJO : BXC08034003583P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Harouys
44000 Nantes
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3754
NOJO : BXC08034003584R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Harouys
44000 Nantes
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3755
NOJO : BXC08034003585T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 403 399 991
Dénomination : ARTHA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Harouys
44000 Nantes
Historique de l'unité légale :
01/03/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Code NIC : 00039
15/02/2014 : dénomination
Dénomination : ARTHA ARCHITECTURE
12/02/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : ARTHA INGENIERIE
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
25/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Type : Personne Physique

Nom : DE BELLANGER DE REBOURSEAUX Paul Bernard Marie-Joseph
Né le 12/12/1983 à Chambray-lès-Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Contrescarpe
44000 Nantes
France
25/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Type : Personne Physique

Nom : KOPER Alexandre
Né le 12/10/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 chemin de la Hunaudais
44100 Nantes
France
25/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Type : Personne Physique

Nom : PINTHIER Davy
Né le 09/01/1986 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 rue du Maréchal Joffre
44000 Nantes
France
Dépôts des actes :
04/03/2014 : Annexes
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3121 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3121 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3121 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3121 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3121 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3121 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3121 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3121 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
31/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3121 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Par Mme LARCHER Catherine et Mr MATHON Alain au profit de Mr de BELLANGER de REBOURSEAUX Paul, Mr KOPER Alexandre, Mr PINTHIER Davy.
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3121 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°5819 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par Mrs BERTON, PICARD, DEULCEUX, MATON au profit de Mme LARCHER née LARCHER Catherine
20/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°5819 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°5819 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
12/02/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3380 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
12/02/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3380 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/02/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3380 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3380 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
27/12/1995 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°960343 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
27/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°960343 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°960343 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
25/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue de la Verrerie
44100 Nantes
France
Enseigne : ARTHA ARCHITECTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1995
Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2014 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
25/03/2014 : ARTHA ARCHITECTURE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3678 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°3677 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°8180 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°14287 déposé le 22/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°13068 déposé le 28/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°12941 déposé le 28/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°00223 déposé le 09/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°00222 déposé le 09/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°00221 déposé le 09/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°07854 déposé le 30/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°08534 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°07567 déposé le 09/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°97805 déposé le 21/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°88661 déposé le 20/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00095
Dépôt : N°88660 déposé le 20/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5125 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 1996B00095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5124 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 1996B00095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5123 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 1996B00095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5122 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 1996B00095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3322 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 1996B00095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3323 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 1996B00095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3324 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 1996B00095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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