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de Mauzé-sur-le-Mignon

ART'TERRA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50152146200033 / Siren : 501521462 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 17 501521462
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
Coordonnées de l'établissement :
ART'TERRA
Adresse :
44 Rue DE LA PIGEONNERIE
79230 VOUILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2011 : Succession
Prédécesseur : ART'TERRA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2008
Dénomination : ART'TERRA
Dénomination usuelle: ART'TERRA
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ART'TERRA - Vouillé (siège)ART'TERRA - Chauray (fermé)ART'TERRA - Chauray (fermé)
Publications au Bodacc :
08/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2661
NOJO : BXA161580018853
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901370524677

Extrait de jugement du 6 avril 2016
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean Michel MASCARO, pour une durée de 1 ans.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 521 462
Dénomination : ART'TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1768
NOJO : BXA14289001278D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901331158642

Jugement de clôture du 8 octobre 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 521 462
Dénomination : ART'TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1285
NOJO : BXA132970009459
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901308730464

Jugement d'ouverture du 16 octobre 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 521 462
Dénomination : ART'TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : BXB11327000325N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/11/2011
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 521 462
Dénomination : ART'TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9891
NOJO : BXC11235025527Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 501 521 462
Dénomination : ART'TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue Gabiel
79180 Chauray
16/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : BXB08012000986V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 2008-09-01
Descriptif : Changement d'activité Démission de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 501 521 462
Dénomination : ART'TERRA
Nom commercial : ART'TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MASCARO Jean-Michel.

Montant du capital : 2000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue Gabiel
79180 Chauray

Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Gabiel
79180 Chauray
20/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2187
NOJO : BXA08022005886M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/12/2007
Date de commencement d'activité : 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS NIORT 501 521 462
Dénomination : ART'TERRA
Nom commercial : ART'TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : MASCARO Jean-Michel.
Co-gérant : VIARD Fabien Serge.

Montant du capital : 2000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Création et aménagements d'extérieurs, tous corps d'état
Enseigne : ART'TERRA

Adresse :
18 rue Gabiel
79180 Chauray
Historique de l'unité légale :
01/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00033
Représentants légaux :
22/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Type : Personne Physique

Nom : MASCARO Jean-Michel
Né le 06/01/1954 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 Rue de la Pigeonnerie
79230 Vouillé
FRANCE
22/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Type : Personne Physique

Nom : MASCARO Jean-Michel
Né le 06/01/1954 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 Rue de la Pigeonnerie
79230 Vouillé
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Dépôt : N°3103136 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Dépôt : N°3103136 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Dépôt : N°2801893 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Dépôt : N°2801893 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/09/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Dépôt : N°2801893 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Dépôt : N°2801893 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : M. Fabien VIARD et MM. Romain et Antoine MASCARO
01/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Dépôt : N°2801893 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
12/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Dépôt : N°2701979 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 Rue de la Pigeonnerie
79230 Vouillé
FRANCE
Nom commercial : ART'TERRA
Enseigne : ART'TERRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Création et aménagements d'extérieurs, tous corps d'état, négoce et installation de tous produits relatifs au monde de l'aménagement extérieur
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2020 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2011
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. du 18 Rue Gabiel 79180 CHAURAY exploité du 01/01/2008 au 31/10/2011 au 44 Rue de la Pigeonnerie 79230 VOUILLE à compter du 01/11/2011
22/06/2020 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 16/10/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00224 , date de cessation des paiements le 04/10/2013 , désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
22/06/2020 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 08/10/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Romain Rabusseau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/10/2014
Personnes morales :
22/06/2020 : ART'TERRA
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale, aménagements extérieurs, négoce piscines.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/2007
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 08/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00399
Dépôt : N°2888 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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