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de Montrevel

ARVE ALPES ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50185156200022 / Siren : 501851562 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 44 501851562
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Adresse :
ZAE DU BORD D ARVE
952 Rue CLAUDE BALLALOUD

74950 SCIONZIER
Marchés publics :
04/03/2019 : Accord-cadre

Objet : DEBOUCHAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS ENTERRES MULTI BUDGETS DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2020
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 217402643000192018TRVRD180800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 208 999 €
Date de notification : 12/11/2018

Lieu d'exécution : Scionzier
Acheteur : COMMUNE SCIONZIER BUDGET VILLE

Titulaire :
ARVE ALPES ASSAINISSEMENT (50185156200022)
04/03/2019 : Accord-cadre

Objet : DEBOUCHAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS ENTERRES MULTI BUDGETS DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2020
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 217402643000192018TRVRD180801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 208 999 €
Date de notification : 12/11/2018

Lieu d'exécution : Scionzier
Acheteur : COMMUNE SCIONZIER BUDGET VILLE

Titulaire :
ARVE ALPES ASSAINISSEMENT (50185156200022)
Liens de succession de l'établissement :
12/05/2010 : Succession
Prédécesseur : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2008
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7833
NOJO : 740100003551760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7834
NOJO : 740100003551770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1729
NOJO : 074010000319303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3450
NOJO : 740100002887630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2460
NOJO : 074010000288329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MADNANI Latifa nom d'usage : BELLEMIN devient gérant
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4303
NOJO : 740100002590680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8338
NOJO : 740100002316760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4525
NOJO : 740100002031750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6152
NOJO : 740100001831320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7011
NOJO : 740100001608970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13020
NOJO : 740100001317880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10777
NOJO : 740100001095920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3428
NOJO : 740100000917740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13166
NOJO : BXC122060109928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6633
NOJO : BXC111990062225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5107
NOJO : BXC101550048698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
229 route De Gravin
74300 Magland
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6972
NOJO : BXC09275015716N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
229 route De Gravin
74300 Magland
31/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1016
NOJO : BXA08088005590V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/01/2008

Activité : débouchage, curage, vidange, assainissement, lavage, haute pression, entretien, installation d'assainissement et industriel, balayage de voiries, nettoyage, découpage, enlèvement, cuves à fuel découverte, remise à niveau installation enterrée

Adresse :
229 route de Gravin
74300 Magland

Numéro d'identification : RCS Bonneville 501 851 562
Dénomination : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
gérant : BELLEMIN (Franck).

Montant du capital : 7500.00 EUR

Adresse :
229 route de Gravin
74300 Magland
Historique de l'unité légale :
22/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00022
14/02/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
03/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMIN Franck
Né le 10/07/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
383 Boulevard Du Chevran
74300 Cluses
France
03/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Type : Personne Physique

Nom : MADNANI (BELLEMIN) Latifa
Né le 11/05/1965 à Agadir (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
383 Boulevard Du Chevran
74300 Cluses
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMIN Franck
Né le 10/07/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue DU CANAL
74300
France
Dépôts des actes :
22/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°007986 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°005156 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°005156 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°005156 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°005156 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004064 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004064 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004064 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004064 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°080014 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
17/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°080014 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°080014 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°080014 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°007698 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Type : Siège

Adresse :
952 Rue Claude Ballaloud
Zae du Bord d'Arve
74950 Scionzier
France
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Type : Etablissement principal

Adresse :
952 Rue Claude Ballaloud
Zae du Bord d'Arve
74950 Scionzier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Débouchage, curage, vidange, assainissement, lavage, haute pression, entretien, installation d'assainissement et industriel, balayage de voiries, nettoyage, découpage, enlèvement, cuves à fuel découverte, remise à niveau installation enterrées.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Type : Siège

Adresse :
952 Rue Claude Ballaloud
Zae du Bord d'Arve
74950 Scionzier
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Type : Etablissement principal

Adresse :
952 Rue Claude Ballaloud
Zae du Bord d'Arve
74950 Scionzier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Débouchage, curage, vidange, assainissement, lavage, haute pression, entretien, installation d'assainissement et industriel, balayage de voiries, nettoyage, découpage, enlèvement, cuves à fuel découverte, remise à niveau installation enterrées.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
03/08/2020 : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Débouchage, curage, vidange, assainissement, lavage, haute pression, entretien, installation d'assainissement et industriel, balayage de voiries, nettoyage, découpage, enlèvement, cuves à fuel découverte, remise à niveau installation enterrées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 207500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/07/2016 : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Débouchage, curage, vidange, assainissement, lavage, haute pression, entretien, installation d'assainissement et industriel, balayage de voiries, nettoyage, découpage, enlèvement, cuves à fuel découverte, remise à niveau installation enterrées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 207500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°007389 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°006915 déposé le 24/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004735 déposé le 24/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°007326 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°008774 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°008774 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004808 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004808 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°003934 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°003934 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°006415 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°006415 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°006638 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°006638 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004812 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004812 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004190 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°004190 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°007408 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2008B80005
Dépôt : N°007408 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/010055 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 2008B80005
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 00030 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 413 882891 142522 740
ATAutres immobilisations corporelles276 109137 389138 719
CUAutres participations1010
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 722 0011 028 531693 470
BXClients et comptes rattachés249 0079 639239 368
BZAutres créances65 72965 729
CDValeurs mobilières de placement274 213274 213
CFDisponibilités140 419140 419
CHCharges constatées d’avance22 74722 747
CJTOTAL (II)752 1179 639742 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 474 1191 038 1701 435 948
CRParts à plus d’un an16 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel207 500
DDRéserve légale (1)15 512
DGAutres réserves521 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 626
DJSubventions d’investissement3 756
DLTOTAL (I)817 084
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)318 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés176 860
DYDettes fiscales et sociales109 102
EAAutres dettes11 216
ECTOTAL (IV)618 863
EETOTAL GENERAL (I à V)1 435 948
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 926
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/007389 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2008B80005
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 00030 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 413 882891 142522 740
ATAutres immobilisations corporelles276 109137 389138 719
CUAutres participations1010
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 722 0011 028 531693 470
BXClients et comptes rattachés249 0079 639239 368
BZAutres créances65 72965 729
CDValeurs mobilières de placement274 213274 213
CFDisponibilités140 419140 419
CHCharges constatées d’avance22 74722 747
CJTOTAL (II)752 1179 639742 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 474 1191 038 1701 435 948
CRParts à plus d’un an16 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel207 500
DDRéserve légale (1)15 512
DGAutres réserves521 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 626
DJSubventions d’investissement3 756
DLTOTAL (I)817 084
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)318 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés176 860
DYDettes fiscales et sociales109 102
EAAutres dettes11 216
ECTOTAL (IV)618 863
EETOTAL GENERAL (I à V)1 435 948
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 926
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/006915 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 2008B80005
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 00030 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 413 882891 142522 740
ATAutres immobilisations corporelles276 109137 389138 719
CUAutres participations1010
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 722 0011 028 531693 470
BXClients et comptes rattachés249 0079 639239 368
BZAutres créances65 72965 729
CDValeurs mobilières de placement274 213274 213
CFDisponibilités140 419140 419
CHCharges constatées d’avance22 74722 747
CJTOTAL (II)752 1179 639742 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 474 1191 038 1701 435 948
CRParts à plus d’un an16 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel207 500
DDRéserve légale (1)15 512
DGAutres réserves521 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 626
DJSubventions d’investissement3 756
DLTOTAL (I)817 084
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)318 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés176 860
DYDettes fiscales et sociales109 102
EAAutres dettes11 216
ECTOTAL (IV)618 863
EETOTAL GENERAL (I à V)1 435 948
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 926
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/004735 du 24/05/2018
Numéro de gestion : 2008B80005
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 00030 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 413 882891 142522 740
ATAutres immobilisations corporelles276 109137 389138 719
CUAutres participations1010
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 722 0011 028 531693 470
BXClients et comptes rattachés249 0079 639239 368
BZAutres créances65 72965 729
CDValeurs mobilières de placement274 213274 213
CFDisponibilités140 419140 419
CHCharges constatées d’avance22 74722 747
CJTOTAL (II)752 1179 639742 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 474 1191 038 1701 435 948
CRParts à plus d’un an16 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel207 500
DDRéserve légale (1)15 512
DGAutres réserves521 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 626
DJSubventions d’investissement3 756
DLTOTAL (I)817 084
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)318 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés176 860
DYDettes fiscales et sociales109 102
EAAutres dettes11 216
ECTOTAL (IV)618 863
EETOTAL GENERAL (I à V)1 435 948
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 926
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/007326 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2008B80005
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 00030 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 413 882891 142522 740
ATAutres immobilisations corporelles276 109137 389138 719
CUAutres participations1010
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 722 0011 028 531693 470
BXClients et comptes rattachés249 0079 639239 368
BZAutres créances65 72965 729
CDValeurs mobilières de placement274 213274 213
CFDisponibilités140 419140 419
CHCharges constatées d’avance22 74722 747
CJTOTAL (II)752 1179 639742 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 474 1191 038 1701 435 948
CRParts à plus d’un an16 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel207 500
DDRéserve légale (1)15 512
DGAutres réserves521 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 626
DJSubventions d’investissement3 756
DLTOTAL (I)817 084
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)318 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés176 860
DYDettes fiscales et sociales109 102
EAAutres dettes11 216
ECTOTAL (IV)618 863
EETOTAL GENERAL (I à V)1 435 948
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