ARVERNE CONSEIL - COURNON D'AUVERGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/09/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32912236000046 / Siren : 329122360 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 18 329122360

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
ARVERNE CONSEIL

Adresse :
LE TRIANGLE
17 Rue DE SARLIEVE
63800 COURNON D'AUVERGNE

Liens de succession de l'établissement :

02/09/2021 : Succession

Prédécesseur : ARVERNE CONSEIL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1984

Dénomination : ARVERNE CONSEIL

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ARVERNE CONSEIL - Cournon-d'Auvergne (siège)ARVERNE CONSEIL - Cournon-d'Auvergne (fermé)ARVERNE CONSEIL - Cournon-d'Auvergne (fermé)ARVERNE CONSEIL - Clermont-Ferrand (fermé)ARVERNE CONSEIL - Clermont-Ferrand (fermé)

Publications au Bodacc :

02/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2542
NOJO : 6303MYG39948500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2380
NOJO : 6303MYG37074800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : 006303MYG358473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de commencement d'activité : 01/01/1984
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2927
NOJO : 6303MYG34703300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2928
NOJO : 6303MYG34703400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5147
NOJO : 630330310500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : 000006303297354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CUPIF Eric ; Gérant : MAS Eric ; Gérant : GLAZIOU Geoffroy, Lucien

17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2062
NOJO : 630327891900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1768
NOJO : 000006303267739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5033
NOJO : 630325937900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4854
NOJO : 630323583200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4124
NOJO : 630321464200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9540
NOJO : 630319780200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1990
NOJO : BXB130440003065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARVERNE CONSEIL AUDIT, Société à responsabilité limitée (SARL), 16 rue Valentin Hauy - Parc Technologique la Pardieu 63000 Clermont-Ferrand (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 481 142 628)

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 283150 EUR

08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5118
NOJO : BXC12327017553D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Valentin Hauy Parc Technologique la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand

07/12/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°545
NOJO : BXA12335001365Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société participant à l'opération : ARVERNE CONSEIL AUDIT - SARL au capital de 10 001 euros - RCS CLERMONT FERRAND 481 142 628 - Siège social : 16 rue Valentin Hauy Parc technologique de la Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND Actif : 424 634 euros - Passif : 117 659 euros - valeur nette des apports : 306 975 euros en rémunération de cet apport net, 4 044 parts nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARVERNE CONSEIL, à titre d'augmentation de son capital social de 80 880 euros. la prime de fusion s'éléverait globalement à 226 095 euros le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ARVERNE CONSEIL pour 2.47270 parts de la société ARVERNE CONSEIL AUDIT Projet de fusion du 24.11.2012 depôt 2012A6770 en date du 28.11.2012 effectué au Greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 74620 EUR

28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6301
NOJO : BXC11314013502A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11920
NOJO : BXC103360056740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5140
NOJO : BXC10043004107Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1894
NOJO : BXB10029003738K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CUPIF Eric Gérant(e) : MAS Eric

Siège social :
Adresse :
16 rue Valentin Hauy
Parc Technologique la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand

Etablissement principal :
Adresse :
16 rue Valentin Hauy
Parc Technologique la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand

18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6220
NOJO : BXC083430026394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 329 122 360
Dénomination : ARVERNE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
126 rue Armand Fallières
63000 Clermont-Ferrand

Historique de l'unité légale :

02/09/2021 : code NIC

Code NIC : 00046

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/09/2017 : code NIC

Code NIC : 00038

01/10/2009 : code NIC

Code NIC : 00020

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

Représentants légaux :

16/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Type : Personne Physique

Nom : CUPIF Eric
Né le 27/03/1975 à ORANGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue du Galoubet
63200 Riom
FRANCE

16/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Type : Personne Physique

Nom : MAS Eric
Né le 14/09/1969 à AURILLAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 ALLEE DES EGLANTIERS
63170 AUBIERE
FRANCE

Dépôts des actes :

30/01/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°835 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : DE LA SARL ARVERNE CONSEIL AUDIT

31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°835 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°835 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°835 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°835 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : FUSION

31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°835 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°835 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé

24/11/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°6770 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ARVERNE CONSEIL AUDIT PAR LA SOCIETE ARVERNE CONSEIL

03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°394 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 16 RUE VALENTIN HAUY 63100 CLERMONT FERRAND

29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4009 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

11/06/2007 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4008 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/06/2007 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4008 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre LES CONSORTS HOH ET SARL ARVERNE CONSEIL AUDIT

27/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°305 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2381 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

28/03/2006 : Lettre de démission

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1750 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

07/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1056 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1048 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1048 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DE MR CHARLES GRANDAA MR PIERRE FRANCOIS HOH

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1049 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1049 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DE MR ALAIN ROUVIERE A MR PIERRE FRANCOIS HOH

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1050 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1050 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DE MR DANIEL AUBOIRON A MR PIERRE FRANCOIS HOH

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1051 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1051 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DE MME GENEVIEVE HOH A MR PIERRE FRANCOIS HOH

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1053 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1053 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DE MME GENEVIEVE HOH A MR ERIC CUPIF

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1054 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/02/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1054 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DE MR FRANCOIS DEFOSSE A MR PIERRE FRANCOIS HOH

20/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4329 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé

30/10/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4329 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé

02/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3494 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé

02/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3495 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé

02/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3496 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé

02/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3497 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé

02/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3498 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé

02/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3499 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé

29/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3500 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3545 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé

31/08/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3544 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé

18/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°653 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°653 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°810 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé

29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4146 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4146 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

09/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2106 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé

14/04/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1344 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé

06/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1343 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé

19/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1523 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé

18/05/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1523 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé

12/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°136 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé

07/01/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°136 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé

16/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2088 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé

16/06/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2088 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé

16/06/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2087 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé

21/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2451 déposé le 21/11/1994
Etat : Déposé

09/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2246 déposé le 03/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE : MR HOH PIERRE-FRANCOIS ET MR BECAMEL BERNARD

01/10/1993 : Acte sous seing privé

13/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1994 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé

30/08/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1994 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé

22/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1518 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA NOMINATION DU GERANT

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1594 déposé le 02/11/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°401 déposé le 16/02/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°181 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1964 déposé le 06/09/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2628 déposé le 29/11/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1518 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA NOMINATION DU GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1518 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA NOMINATION DU GERANT

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1994 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1994 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1994 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR GIRARD HENRI-MARC ETMR HOH PIERRE-FRANCOIS

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2451 déposé le 21/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DEPART DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2088 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2088 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR CHARBONNIER LOUIS A MR HOH PIERRE FRANCOIS

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2087 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR HOH ROBERT A MR HOH PIERRE FRANCOIS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°136 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°136 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR PIERRE-FRANCOIS HOH ET MME CATHERINEBEAUGHON-BOURDUGE

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1523 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MME CATHERINE BEAUGHON BOURDUGE D UNE PARTET MR ERIC MAS D AUTRE PART

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1523 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1344 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ET MME PIERRE FRANCOIS HOH ET MR FREDERIC DEROUETTE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1343 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1343 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2106 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAUX CO GERANTS : BECAMEL BERNARD, PIERRE GUY

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4146 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CO GERANTS PARTANTS : DEROUETTE FREDERIC, BECAMEL BERNARD Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4146 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°653 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°810 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU CO GERANT : MAS ERIC

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3545 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CO GERANT PARTANT : PIERRE GUY

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3544 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR GUY PIERRE ET MR PIERRE FRANCOIS HOH

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3494 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ERIC MAS ET MR DANIEL AUBOIRON

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3495 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ERIC MAS ET MME GENEVIEVE HOH

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3496 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ERIC MAS ET MR ALAIN ROUVIERE

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3497 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ERIC MAS ET MR CHARLES GRANDA

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3498 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ERIC MAS ET MR PIERRE FRANCOIS HOH

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3499 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ERIC MAS ET MR FRANCOIS DEFOSSE

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3500 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CO GERANT PARTANT : ERIC MAC

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4329 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR BERNARD BECAMEL ET MR PIERRE FRANCOIS HOH

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4329 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1056 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1056 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Acte de décès

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°627 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4009 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°394 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Valentin Hauy
Parc Technologique la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : Commissariat aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1016
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2002
Texte de l'observation : REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 100 000 EUROS A 74 620 EUROS MODIFICATION DE L'ACTIVITE: COMMISSARIAT AUX COMPTES A COMPTER DU 01/01/02 Date d'effet : 18/01/2002

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1221
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARVERNE CONSEIL AUDIT, Société à responsabilité limitée (SARL), 16 rue Valentin Hauy - Parc Technologique la Pardieu 63000 Clermont-Ferrand (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 481 142 628)

Personnes morales :

16/03/2016 : ARVERNE CONSEIL

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 283150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1534 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2546 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3714 déposé le 30/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°10600 déposé le 02/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°7510 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°7637 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°257 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°5008 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°5277 déposé le 09/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1861 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2347 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4191 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°4144 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3764 déposé le 04/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°3952 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1728 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1726 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1284 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1430 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°1588 déposé le 16/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2322 déposé le 14/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2788 déposé le 14/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00051
Dépôt : N°2578 déposé le 05/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2951 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 1984B00051
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 049	6 979	70	233
AH	Fonds commercial	237 307	3 463	233 845	237 307
AT	Autres immobilisations corporelles	76 660	57 222	19 438	17 745
CU	Autres participations	249 932		249 932	249 932
BH	Autres immobilisations financières	30		30	30
BJ	TOTAL (I)	570 979	67 663	503 315	505 248
BP	En cours de production de services	21 671		21 671	20 981
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 584		5 584	6 600
BX	Clients et comptes rattachés	218 723	2 965	215 758	249 473
CF	Disponibilités	184 003		184 003	133 058
CH	Charges constatées d’avance	11 700		11 700	10 507
CJ	TOTAL (II)	478 059	2 965	475 094	433 185
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 049 038	70 628	978 409	938 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	283 150	283 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 730	51 730
DD	Réserve légale (1)	28 315	28 315
DG	Autres réserves	357 750	297 750
DH	Report à nouveau	3 540	1 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	77 747	91 943
DL	TOTAL (I)	802 232	754 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 161	17 232
EA	Autres dettes	295
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 391	7 631
EC	TOTAL (IV)	176 178	184 015
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 409	938 433

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2266 du 28/03/2022
Numéro de gestion : 1984B00051
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 049	6 979	70	233
AH	Fonds commercial	237 307	3 463	233 845	237 307
AT	Autres immobilisations corporelles	76 660	57 222	19 438	17 745
CU	Autres participations	249 932		249 932	249 932
BH	Autres immobilisations financières	30		30	30
BJ	TOTAL (I)	570 979	67 663	503 315	505 248
BP	En cours de production de services	21 671		21 671	20 981
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 584		5 584	6 600
BX	Clients et comptes rattachés	218 723	2 965	215 758	249 473
CF	Disponibilités	184 003		184 003	133 058
CH	Charges constatées d’avance	11 700		11 700	10 507
CJ	TOTAL (II)	478 059	2 965	475 094	433 185
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 049 038	70 628	978 409	938 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	283 150	283 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 730	51 730
DD	Réserve légale (1)	28 315	28 315
DG	Autres réserves	357 750	297 750
DH	Report à nouveau	3 540	1 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	77 747	91 943
DL	TOTAL (I)	802 232	754 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 161	17 232
EA	Autres dettes	295
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 391	7 631
EC	TOTAL (IV)	176 178	184 015
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 409	938 433

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3564 du 22/04/2021
Numéro de gestion : 1984B00051
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 049	6 979	70	233
AH	Fonds commercial	237 307	3 463	233 845	237 307
AT	Autres immobilisations corporelles	76 660	57 222	19 438	17 745
CU	Autres participations	249 932		249 932	249 932
BH	Autres immobilisations financières	30		30	30
BJ	TOTAL (I)	570 979	67 663	503 315	505 248
BP	En cours de production de services	21 671		21 671	20 981
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 584		5 584	6 600
BX	Clients et comptes rattachés	218 723	2 965	215 758	249 473
CF	Disponibilités	184 003		184 003	133 058
CH	Charges constatées d’avance	11 700		11 700	10 507
CJ	TOTAL (II)	478 059	2 965	475 094	433 185
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 049 038	70 628	978 409	938 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	283 150	283 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 730	51 730
DD	Réserve légale (1)	28 315	28 315
DG	Autres réserves	357 750	297 750
DH	Report à nouveau	3 540	1 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	77 747	91 943
DL	TOTAL (I)	802 232	754 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 161	17 232
EA	Autres dettes	295
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 391	7 631
EC	TOTAL (IV)	176 178	184 015
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 409	938 433

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3563 du 22/04/2021
Numéro de gestion : 1984B00051
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 049	6 979	70	233
AH	Fonds commercial	237 307	3 463	233 845	237 307
AT	Autres immobilisations corporelles	76 660	57 222	19 438	17 745
CU	Autres participations	249 932		249 932	249 932
BH	Autres immobilisations financières	30		30	30
BJ	TOTAL (I)	570 979	67 663	503 315	505 248
BP	En cours de production de services	21 671		21 671	20 981
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 584		5 584	6 600
BX	Clients et comptes rattachés	218 723	2 965	215 758	249 473
CF	Disponibilités	184 003		184 003	133 058
CH	Charges constatées d’avance	11 700		11 700	10 507
CJ	TOTAL (II)	478 059	2 965	475 094	433 185
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 049 038	70 628	978 409	938 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	283 150	283 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 730	51 730
DD	Réserve légale (1)	28 315	28 315
DG	Autres réserves	357 750	297 750
DH	Report à nouveau	3 540	1 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	77 747	91 943
DL	TOTAL (I)	802 232	754 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 161	17 232
EA	Autres dettes	295
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 391	7 631
EC	TOTAL (IV)	176 178	184 015
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 409	938 433

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3193 du 17/04/2019
Numéro de gestion : 1984B00051
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 049	6 979	70	233
AH	Fonds commercial	237 307	3 463	233 845	237 307
AT	Autres immobilisations corporelles	76 660	57 222	19 438	17 745
CU	Autres participations	249 932		249 932	249 932
BH	Autres immobilisations financières	30		30	30
BJ	TOTAL (I)	570 979	67 663	503 315	505 248
BP	En cours de production de services	21 671		21 671	20 981
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 584		5 584	6 600
BX	Clients et comptes rattachés	218 723	2 965	215 758	249 473
CF	Disponibilités	184 003		184 003	133 058
CH	Charges constatées d’avance	11 700		11 700	10 507
CJ	TOTAL (II)	478 059	2 965	475 094	433 185
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 049 038	70 628	978 409	938 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	283 150	283 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 730	51 730
DD	Réserve légale (1)	28 315	28 315
DG	Autres réserves	357 750	297 750
DH	Report à nouveau	3 540	1 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	77 747	91 943
DL	TOTAL (I)	802 232	754 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 161	17 232
EA	Autres dettes	295
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 391	7 631
EC	TOTAL (IV)	176 178	184 015
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 409	938 433

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2958 du 12/04/2018
Numéro de gestion : 1984B00051
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 049	6 979	70	233
AH	Fonds commercial	237 307	3 463	233 845	237 307
AT	Autres immobilisations corporelles	76 660	57 222	19 438	17 745
CU	Autres participations	249 932		249 932	249 932
BH	Autres immobilisations financières	30		30	30
BJ	TOTAL (I)	570 979	67 663	503 315	505 248
BP	En cours de production de services	21 671		21 671	20 981
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 584		5 584	6 600
BX	Clients et comptes rattachés	218 723	2 965	215 758	249 473
CF	Disponibilités	184 003		184 003	133 058
CH	Charges constatées d’avance	11 700		11 700	10 507
CJ	TOTAL (II)	478 059	2 965	475 094	433 185
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 049 038	70 628	978 409	938 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	283 150	283 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 730	51 730
DD	Réserve légale (1)	28 315	28 315
DG	Autres réserves	357 750	297 750
DH	Report à nouveau	3 540	1 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	77 747	91 943
DL	TOTAL (I)	802 232	754 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 161	17 232
EA	Autres dettes	295
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 391	7 631
EC	TOTAL (IV)	176 178	184 015
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 409	938 433

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2832 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 1984B00051
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 049	6 979	70	233
AH	Fonds commercial	237 307	3 463	233 845	237 307
AT	Autres immobilisations corporelles	76 660	57 222	19 438	17 745
CU	Autres participations	249 932		249 932	249 932
BH	Autres immobilisations financières	30		30	30
BJ	TOTAL (I)	570 979	67 663	503 315	505 248
BP	En cours de production de services	21 671		21 671	20 981
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 584		5 584	6 600
BX	Clients et comptes rattachés	218 723	2 965	215 758	249 473
CF	Disponibilités	184 003		184 003	133 058
CH	Charges constatées d’avance	11 700		11 700	10 507
CJ	TOTAL (II)	478 059	2 965	475 094	433 185
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 049 038	70 628	978 409	938 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	283 150	283 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 730	51 730
DD	Réserve légale (1)	28 315	28 315
DG	Autres réserves	357 750	297 750
DH	Report à nouveau	3 540	1 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	77 747	91 943
DL	TOTAL (I)	802 232	754 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 161	17 232
EA	Autres dettes	295
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 391	7 631
EC	TOTAL (IV)	176 178	184 015
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 409	938 433

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