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de Vescemont

AS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38502183700013 / Siren : 385021837 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 96 385021837
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.01 : Blanchisserie-teinturerie
96.01B : Blanchisserie-teinturerie de détail
Cette sous-classe comprend :
- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers
- les activités des blanchisseries de détail, y compris dépots
- les services des laveries automatiques en libre service
- la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)
- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z) Produits associés : 96.01.11, 96.01.12p, 96.01.13p, 96.01.14p, 96.01.15, 96.01.19p
96.01B-R : Pressings
Cette classe comprend :
-le nettoyage des vêtements à sec et le repassage

Cette classe ne comprend pas :
-le service des pressings automatiques en libre service ;
-les réparations et retouches de vêtements en tant qu'activités indépendantes (cf. 95.29Z)
Coordonnées de l'établissement :
AS
Adresse :
30 Rue DE TURENNE
90300 VALDOIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)
21/12/2004 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie - teinturerie de détail (NAFRev1 : 93.0B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. (NAF1993 : 52.7H)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1992
Dénomination : AS
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2904
NOJO : 009001MYG139705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOISSENOT Héloïse, Anne Eve ; Directeur général : MOISSENOT Alain, Louis Philippe
28/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2548
NOJO : 9001MYG13814100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4431
NOJO : 9001MYG12812900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : 9001MYG12294900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12440
NOJO : 9001MYG11227200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5110
NOJO : 9001MYG10945600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4723
NOJO : 9001MYG98387000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10130
NOJO : 900193124000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8069
NOJO : 900191915000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7672
NOJO : 900178321000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11421
NOJO : 900170422000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14241
NOJO : BXC13099005619V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12562
NOJO : BXC12108002282R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10590
NOJO : BXC11222004866Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°739
NOJO : BXB10320000527A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : "AS" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10320
NOJO : BXC10138003837W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : AS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue de Turenne
90300 Valdoie
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10249
NOJO : BXC08112001661H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : AS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue de Turenne
90300 Valdoie
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8106
NOJO : BXC081270043485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 385 021 837
Dénomination : AS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue de Turenne
90300 Valdoie
Historique de l'unité légale :
26/05/2023 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : AS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)
21/12/2004 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie - teinturerie de détail (NAFRev1 : 93.0B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. (NAF1993 : 52.7H)
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Type : Personne Physique

Nom : SUTTER Guy
Né le 04/04/1938 à Montreux-vieux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Grande rue
Montreux-vieux
68210
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°2119 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
29/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°200 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°200 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°200 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°200 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°2119 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue de Turenne
90300 Valdoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1992
Activité : Exploitation d'un pressing, nettoyage à sec, service de laverie, blanchisserie, teinturerie de détail, négoce de tous produits assimilés, vente articles saisonniers, vente promotionnelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Insertion création Bo du 28.07.92 n[658 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
24/02/2017 : "AS" SARL
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°456 déposé le 24/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°4159 déposé le 26/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°1346 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°806 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°682 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°726 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°2233 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°1224 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°679 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°253 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°399 déposé le 15/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°132 déposé le 22/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°123 déposé le 16/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°211 déposé le 30/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°275 déposé le 01/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°201 déposé le 14/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°211 déposé le 06/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°230 déposé le 12/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°163 déposé le 30/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°195 déposé le 09/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°99 déposé le 24/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°229 déposé le 15/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°141 déposé le 15/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°215 déposé le 07/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 937 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 9601B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 832 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 9601B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3369 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 9601B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1869 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 9601B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 310 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 9601B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3714 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 9601B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 456 du 24/02/2017
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 9601B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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