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ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43393528500026 / Siren : 433935285 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 4 433935285
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
Adresse :
ENERGY 3
155 Rue DU DOCTEUR BAUER

93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Marchés publics :
08/11/2022 : Marché

Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA ZONE ATELIERS – ST GERMAIN DE LUSIGNAN (17)
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 1300279230001520222022S1930900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 47 300 €
Date de notification : 08/11/2022

Lieu d'exécution : (17) Charente-Maritime
Acheteur : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE (43393528500026)
30/06/2022 : Marché subséquent

Objet : 2021 LOT 1.1 BC / PERIODE 1 / PIENR
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 254001399001232021MPIENR1.1A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 000 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : MONT DE MARSAN
Acheteur : SYDEC

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES (43393528500026)
25/05/2022 : Marché subséquent

Objet : Remplacement des chaudi�res individuelles gaz 2022 � 2024
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 779537125000222022.0078MOE
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 86 288 €
Date de notification : 25/05/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Alpes Is�re Habitat

Titulaire :
ASCAUDIT Energie et Fluides (43393528500026)
28/03/2022 : Marché

Objet : Assistance � maitrise d'ouvrage pour le remplacement avec am�lioration d'ascenseurs panoramiques sur les r�sidences Fort de Tourneville et Porte des Paons
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 488875345000242022.46.000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 62 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 83 649 €
Date de notification : 25/03/2022

Lieu d'exécution : Le Havre
Acheteur : ALCEANE

Titulaire :
ASCAUDIT Energie et Fluides (43393528500026)
09/02/2022 : Marché

Objet : MO TRX ISOLATION THERMIQUE GS GRANDS PRES
Classification : 45321000-

Numéro unique d’identification : 2183005720001120210100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 59 610 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : FLASSANS SUR ISSOLE
Acheteur : COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE & FLUIDES (43393528500026)
09/02/2022 : Marché

Objet : MO TRX ISOLATION THERMIQUE GS GRANDS PRES
Classification : 45321000-

Numéro unique d’identification : 2183005720001120210101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 59 610 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : FLASSANS SUR ISSOLE
Acheteur : COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE & FLUIDES (43393528500026)
25/01/2022 : Marché

Objet : Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réhabilitation des installations thermiques dans divers collèges du Département.
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 221600018000162022220002400
Source : marches-publics.info
Durée : 21 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 200 €
Date de notification : 25/01/2022

Lieu d'exécution : CHARENTE
Acheteur : Département de la Charente

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE & FLUIDES (43393528500026)
03/01/2022 : Marché

Objet : CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU SUIVI D'EXPLOITATION DES ASCENSEURS ET FERMETURES MOTORISEES <br />
Classification : Services divers d'ingénierie (71330000)

Numéro unique d’identification : 684801293000292021ASCAUDIT00
Source : marches-publics.info
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 115 235 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : INDRE ET LOIRE
Acheteur : TOURAINE LOGEMENT

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE & FLUIDES (43393528500026)
02/11/2021 : Marché

Objet : Accord cadre à bons de commande pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réhabilitations thermiques
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 525920310000302021003400
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 675 000 €
Date de notification : 05/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SA HLM DE L'OISE

Titulaire :
ASCAUDIT (43393528500026)
12/10/2021 : Marché

Objet : AO 21 NA 0012-Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de maintenance des équipements et installations de chauffage, installations ECS et climatisation des Sites de Filieris
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 775685316000172021Uza6LUJYoY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 144 000 €
Date de notification : 21/09/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CANSSM.

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE (43393528500026)
20/09/2021 : Marché

Objet : MAT_CHC-PATRIMOINE DE CDC HABITAT SOCIAL
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 751376773000222021Ts/1xx9D0W00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 96 941 €
Date de notification : 04/08/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA

Titulaire :
ASCAUDIT Energie et Fluides (43393528500026)
01/07/2021 : Marché

Objet : AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120212021S2601800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 186 154 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE (43393528500026)
20/05/2021 : Marché

Objet : Réalisation d’une prestation de bureau d’étude technique (BET) pour la réfection des réseaux d’eau sur les bâtiments Fontenoy et Monet du CHM
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320212021S0721300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 73 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 166 800 €
Date de notification : 20/05/2021

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
ASCAUDIT Energie et Fluides (43393528500026)
05/05/2021 : Marché

Objet : Consultation de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des chaufferies de 3 résidences propriété de l'Immobilière du Moulin Vert.
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 572161321000522021MOEREHA10200
Source : marches-publics.info
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 13 203 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : 104 rue Jouffroy d'Abbans
Acheteur : SAIMV

Titulaire :
ASCAUDIT (43393528500026)
19/03/2021 : Marché

Objet : MISSION MOE PORTANT SUR LA RENOVATION ET LA MISE EN CONFORMITE DE CHAUFFERIES ET DES RESEAUX POUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER : HP 8824 CHAMBERY /HP 8827 CHAMBERY/HP 6022 OULLINS / <br />HP 6044 FTJ Lyon / HP 6211 CHAMBERY <br />
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 775690944005062021SICF0042900
Source : marches-publics.info
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 19 500 €
Date de notification : 17/03/2021

Lieu d'exécution : CHAMBERY
Acheteur : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE & FLUIDES (43393528500026)
23/12/2020 : Marché

Objet : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MA�TRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU CONTRAT D'ENTRETIEN DES ASCENSEURS
Classification : Services d'entretien d'ascenseurs (50750000)

Numéro unique d’identification : 045950318000272020.27.0000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 53 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 123 868 €
Date de notification : 15/06/2020

Lieu d'exécution : douai
Acheteur : NOREVIE

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE (43393528500026)
30/10/2020 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE DUVRE POUR LA RENOVATION DES INSTALLATIONS VENTILATIONS / ECS DU PALAIS DES SPORTS DE MORZINE ET DE LOFFICE DU TOURISME DAVORIAZ
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 217401918000162020M201300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 53 636 €
Date de notification : 28/10/2020

Lieu d'exécution : Morzine
Acheteur : COMMUNE DE MORZINE

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE (43393528500026)
13/03/2019 : Marché

Objet : MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DU CONTRAT MULTI-SERVICES DE TERRE D'OPALE HABITAT
Classification : Services divers d'ingénierie (71330000)

Numéro unique d’identification : 276200037000482018MAR62201
Source : marches-publics.info
Durée : 27 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 158 528 €
Date de notification : 18/12/2018

Lieu d'exécution : CALAIS
Acheteur : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Titulaire :
ASCAUDIT ENERGIE (43393528500026)
Historique de l'établissement :
01/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2015 : Succession
Prédécesseur : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2001
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
18/05/2010 : ENERTEK L ENERGIE DE VOTRE AVENIR
N° national/d'enregistrement : 3738966
Date de dépôt : 18/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ENERTEK, SAS

Mandataire 1 : M. LASSEIGNE Herve

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 858019
Date de demande : 20/05/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

Bénéficiare 1 : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES, SAS
Numéro de SIREN : 433935285
Adresse :
155 Rue du Docteur Bauer Energy 3
93400 SAINT OUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749859
Date de demande : 03/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8149
NOJO : 9301MYG11539010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6723
NOJO : 9301MYG10924750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10560
NOJO : 9301MYG10099720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1753
NOJO : 09301MYG1009355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASCAUDIT GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°4120
NOJO : 009301MYG940052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7622.45 EUR
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6832
NOJO : 9301MYG92545500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3509
NOJO : 009301MYG920516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ASCAUDIT ENERGIE Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social ENERGY 3 155 Rue DU DOCTEUR BAUER 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 433 935 285 RCS Bobigny, est société absorbante ENERTEK Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 6 rue du Pré Médard 86280 Saint-Benoît N° RCS 448 091 074 RCS Poitiers, est société absorbée Actif : 224 667,88 EUR Passif : 856 889,47 EUR Actif net apporté : - 632 221,59 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 26/06/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ASCAUDIT ENERGIE Date de dépôt : 30/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Poitiers au nom de la société ENERTEK

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7622.45 EUR
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9479
NOJO : 119301454335584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : 119301419912453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11005
NOJO : 119301397959744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8455
NOJO : 119301372632492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1599
NOJO : BXA160130024547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 935 285
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS Président : ASCAUDIT GROUPE Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul-Evariste
Montant du capital : 7622.45 EUR
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5557
NOJO : 540214671300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 433 935 285
Dénomination : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1224
NOJO : BXB14192000376U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 433 935 285
Dénomination : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ZELISZEWSKI Alain
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6026
NOJO : 540212362600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 433 935 285
Dénomination : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8628
NOJO : 540211176300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 433 935 285
Dénomination : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5619
NOJO : BXC12300015756F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 433 935 285
Dénomination : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3184
NOJO : BXC113040001135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 433 935 285
Dénomination : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8T rue de la Forêt
54380 Autreville-sur-Moselle
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4728
NOJO : BXC10292016457J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 433 935 285
Dénomination : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8T rue de la Forêt
54380 Autreville-sur-Moselle
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2726
NOJO : BXC092590032707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 433 935 285
Dénomination : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8T rue de la Forêt
54380 Autreville-sur-Moselle
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5440
NOJO : BXC08298005339E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 433 935 285
Dénomination : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 T rue de la Forêt
54380 Dieulouard
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/08/2020 : dénomination
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
29/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00026
30/11/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : ASCAUDIT ENERGIE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/07/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/01/2001 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE ACE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Type : Personne Morale

Nom : ASCAUDIT GROUPE
Siren : 479750960
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
Energy III
155 Rue du Docteur Bauer
93400 ST OUEN SUR SEINE
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue Cambaceres
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Type : Personne Morale

Nom : ASCAUDIT GROUPE
Siren : 479750960
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
155 Rue DU DOCTEUR BAUER
ENERGY III
93400 Saint-Ouen
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue CAMBACERES
75008 Paris
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Type : Personne Physique

Nom : VAILLANT Paul-Evariste
Né le 21/01/1958 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue CAMBACERES
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°23751 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°29573 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°29573 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°29573 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°29573 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
26/06/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°20946 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante : ASCAUDIT ENERGIE SIREN 433935285 SIEGE : ENERGY 3 155 Rue DU DOCTEUR BAUER 93400 ST OUEN SUR SEINESociété Absorbée : ENERTEK SIREN : 448091074 SIEGE : 6 RUE DU PRE MEDARD 86280 SAINT BENOIS
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°38042 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS et nomination du Président et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
30/11/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS et nomination du Président et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
30/11/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
13/11/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : SASU
13/11/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°784 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : SASU
Etablissements :
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Energy 3
155 Rue du Docteur Bauer
93400 ST OUEN SUR SEINE
FRANCE
Nom commercial : ENERTEK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Conseil expertise d'ascenseurs, monte charge, porte de garage, escalator. Conseils dans les domaines de l'efficacité énergétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Energy 4
155 Rue du Docteur Bauer
93400 ST OUEN SUR SEINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Conseil et expertise technique et qualité dans les domaines de l'efficacité énergétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Type : Siège

Adresse :
155 Rue DU DOCTEUR BAUER
ENERGY 3
93400 Saint-Ouen
FRANCE
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Type : Etablissement principal

Adresse :
155 Rue DU DOCTEUR BAUER
ENERGY 3
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Nom commercial : ASCENSEUR CONSEIL EXPERTISE- ACE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Conseil expertise d'ascenseurs, monte charge, porte de garage, escalator. Conseils dans les domaines de l'efficacité énergétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
155 Rue DU DOCTEUR BAUER
ENERGY 4
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Conseil et expertise technique et qualité dans les domaines de l'efficacité énergétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00964
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
298 avenue du Club Hippique
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : ASCAUDIT ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2017
Activité : Conseil dans les domaines de l'efficacité énergétique. Conseil expertisé d'ascenseurs, monte chargé, porte de garage, escalator
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
30 Rue de Metz
31000 Toulouse
France
Enseigne : ASCAUDIT ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2017
Activité : Conseil dans les domaines de l'efficacité énergétique. Conseil expertise d'ascenseurs, monte charge, porte garage, escalator.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
50 rue Raymond Poincaré
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : ASCAUDIT ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2017
Activité : Conseils dans les domaines de l'efficacité énergétique. Conseil, expertise d'ascenseurs, monte charge, porte de garage, escalator.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B02573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
76 Rue d'Alsace
le Baraban
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : ASCAUDIT ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2017
Activité : Conseils dans les domaines de l'efficacité énergétique. Conseil, expertise d'ascenseurs, monte charge, porte de garage, escalator.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017B00464
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
48 Avenue Lac du Bourget
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
Enseigne : ASCAUDIT ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2017
Activité : Conseils dans les domaines de l'efficacité énergitique, conseil, expertise d'ascenseurs, monte charge, porte de garage, escalator.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 30-11-2015
26/08/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52135
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 30/08/2020. Société ayant participée à l'opération : ENERTEK, Société par actions simplifiée, 6 rue du Pré Médard 86280 Saint-Benoît (RCS Poitiers 448 091 074)
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14742
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 30-11-2015
Personnes morales :
26/08/2022 : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil expertise d'ascenseurs, monte charge, porte de garage, escalator. Conseils dans les domaines de l'efficacité énergétique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 83 années
02/05/2017 : ASCAUDIT ENERGIE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Conseil expertise d'ascenseurs, monte charge, porte de garage, escalator. Conseils dans les domaines de l'efficacité énergétique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années
28/04/2017 : ASCAUDIT ENERGIE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2017 : ASCAUDIT ENERGIE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : ASCAUDIT ENERGIE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : ASCAUDIT ENERGIE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2017 : ASCAUDIT ENERGIE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Conseil expertise d'ascenseurs, monte charge, porte de garage, escalator. Conseils dans les domaines de l'efficacité énergétique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°28502 déposé le 24/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°11505 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°14309 déposé le 09/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°7130 déposé le 17/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°7917 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°9887 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B00309
Dépôt : N°9887 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 24444 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2016B00309
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 0333 9485 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7091 55210 156
BHAutres immobilisations financières4 5154 515
BJTOTAL (I)25 2575 50119 756
BXClients et comptes rattachés419 169290418 879
BZAutres créances1 033 0871 033 087
CFDisponibilités48 90648 906
CHCharges constatées d’avance5 1615 161
CJTOTAL (II)1 506 3252901 506 035
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 531 5825 7911 525 791
CRParts à plus d’un an346
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves75 130
DHReport à nouveau-70 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)70 925
DLTOTAL (I)83 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 241
DYDettes fiscales et sociales339 363
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 637
EAAutres dettes1 065 228
ECTOTAL (IV)1 441 959
EETOTAL GENERAL (I à V)1 525 791
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 441 959
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.487
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 28502 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2016B00309
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 0333 9485 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7091 55210 156
BHAutres immobilisations financières4 5154 515
BJTOTAL (I)25 2575 50119 756
BXClients et comptes rattachés419 169290418 879
BZAutres créances1 033 0871 033 087
CFDisponibilités48 90648 906
CHCharges constatées d’avance5 1615 161
CJTOTAL (II)1 506 3252901 506 035
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 531 5825 7911 525 791
CRParts à plus d’un an346
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves75 130
DHReport à nouveau-70 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)70 925
DLTOTAL (I)83 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 241
DYDettes fiscales et sociales339 363
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 637
EAAutres dettes1 065 228
ECTOTAL (IV)1 441 959
EETOTAL GENERAL (I à V)1 525 791
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 441 959
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.487
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11505 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2016B00309
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 0333 9485 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7091 55210 156
BHAutres immobilisations financières4 5154 515
BJTOTAL (I)25 2575 50119 756
BXClients et comptes rattachés419 169290418 879
BZAutres créances1 033 0871 033 087
CFDisponibilités48 90648 906
CHCharges constatées d’avance5 1615 161
CJTOTAL (II)1 506 3252901 506 035
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 531 5825 7911 525 791
CRParts à plus d’un an346
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves75 130
DHReport à nouveau-70 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)70 925
DLTOTAL (I)83 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 241
DYDettes fiscales et sociales339 363
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 637
EAAutres dettes1 065 228
ECTOTAL (IV)1 441 959
EETOTAL GENERAL (I à V)1 525 791
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 441 959
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.487
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14309 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00309
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 0333 9485 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7091 55210 156
BHAutres immobilisations financières4 5154 515
BJTOTAL (I)25 2575 50119 756
BXClients et comptes rattachés419 169290418 879
BZAutres créances1 033 0871 033 087
CFDisponibilités48 90648 906
CHCharges constatées d’avance5 1615 161
CJTOTAL (II)1 506 3252901 506 035
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 531 5825 7911 525 791
CRParts à plus d’un an346
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves75 130
DHReport à nouveau-70 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)70 925
DLTOTAL (I)83 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 241
DYDettes fiscales et sociales339 363
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 637
EAAutres dettes1 065 228
ECTOTAL (IV)1 441 959
EETOTAL GENERAL (I à V)1 525 791
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 441 959
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.487
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7130 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2016B00309
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 0333 9485 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7091 55210 156
BHAutres immobilisations financières4 5154 515
BJTOTAL (I)25 2575 50119 756
BXClients et comptes rattachés419 169290418 879
BZAutres créances1 033 0871 033 087
CFDisponibilités48 90648 906
CHCharges constatées d’avance5 1615 161
CJTOTAL (II)1 506 3252901 506 035
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 531 5825 7911 525 791
CRParts à plus d’un an346
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves75 130
DHReport à nouveau-70 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)70 925
DLTOTAL (I)83 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 241
DYDettes fiscales et sociales339 363
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 637
EAAutres dettes1 065 228
ECTOTAL (IV)1 441 959
EETOTAL GENERAL (I à V)1 525 791
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 441 959
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.487
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7917 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2016B00309
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 0333 9485 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7091 55210 156
BHAutres immobilisations financières4 5154 515
BJTOTAL (I)25 2575 50119 756
BXClients et comptes rattachés419 169290418 879
BZAutres créances1 033 0871 033 087
CFDisponibilités48 90648 906
CHCharges constatées d’avance5 1615 161
CJTOTAL (II)1 506 3252901 506 035
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 531 5825 7911 525 791
CRParts à plus d’un an346
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves75 130
DHReport à nouveau-70 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)70 925
DLTOTAL (I)83 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 241
DYDettes fiscales et sociales339 363
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 637
EAAutres dettes1 065 228
ECTOTAL (IV)1 441 959
EETOTAL GENERAL (I à V)1 525 791
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 441 959
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.487

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