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de Carbonne

ASCO ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2016
Siège de l'unité légale : non
Siret : 80290188400055 / Siren : 802901884 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 15 802901884
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ASCO ENERGIE
Adresse :
CENTRALE HYDROELECTRIQUE
LE BOURG

38580 LE HAUT-BREDA
Historique de l'établissement :
31/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2016 : Succession
Prédécesseur : ASCO ENERGIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
03/04/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013130
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 21/04/2023
Date du texte : 03/04/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (2221)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASCO ENERGIE
Siret : 80290188400055
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 94

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    26 ZA LA CHANDELIERE
    38570 GONCELIN
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASCO ENERGIE
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