ASCO ENERGIE - POITIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80290188400063 / Siren : 802901884 / NIC : 00063

N° de TVA : FR 15 802901884

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ASCO ENERGIE

Adresse :
78 Avenue JACQUES COEUR
86000 POITIERS

Historique de l'établissement :

19/12/2018 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

19/12/2019 : Succession

Prédécesseur : ASCO ENERGIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/06/2014

Dénomination : ASCO ENERGIE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ASCO ENERGIE - Poitiers (siège)ASCO ENERGIE - La FerrièreASCO ENERGIE - La FerrièreASCO ENERGIE - Montaigut-sur-Save (fermé)ASCO ENERGIE - Hagondange (fermé)ASCO ENERGIE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15393
NOJO : 86022022S004923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Poitiers 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8949
NOJO : 86022021S004736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Poitiers 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8809
NOJO : 86022020S003389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Poitiers 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9342
NOJO : 218602453573491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Poitiers 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/01/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°616
NOJO : 860218602438790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES ; Commissaire aux comptes titulaire : BERTHOU Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : MIRRI Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : BSPL TOULOUSE ; Commissaire aux comptes suppléant : LAUVERNAY Pierre
Montant du capital : 950.00 EUR

06/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°304
NOJO : 031020000598410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 950.00 EUR

02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2094
NOJO : 310200005842270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°888
NOJO : 031020000582847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7622
NOJO : 310200005140490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : 310200004901410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : 031020000485044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RINAUDO Bruno nom d'usage : RINAUDO devient directeur général.
SUPPLISSON Franck nom d'usage : SUPPLISSON n'est plus directeur général.
Société à responsabilité limitée BSPL TOULOUSE devient commissaire aux comptes titulaire.
LAUVERNAY Pierre nom d'usage : LAUVERNAY devient commissaire aux comptes suppléant

07/09/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°382
NOJO : BXA162500009545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°637
NOJO : BXB16083000039F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-01-25
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES (SAS) ; directeur général : SUPPLISSON (Franck) ; commissaire aux comptes titulaire : BERTHOU (Benoît) ; commissaire aux comptes suppléant : MIRRI (Robert)

02/12/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°59
NOJO : BXA143310011734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 12/06/2014

Numéro d'identification : RCS Metz 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : SUPPLISSON (Franck) ; commissaire aux comptes titulaire : BERTHOU (Benoît) ; commissaire aux comptes suppléant : MIRRI (Robert)
Montant du capital : 1000 EUR

30/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°826
NOJO : BXA14175000432H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/06/2014
Date de commencement d'activité : 12/06/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 802 901 884
Dénomination : ASCO ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Supplisson, Franck, Commissaire aux comptes titulaire : Berthou, Benoît, Commissaire aux comptes suppléant : Mirri, Robert.

Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

10/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/12/2018 : code NIC

Code NIC : 00063

01/02/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00048

26/09/2014 : code NIC

Code NIC : 00030

Représentants légaux :

11/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Type : Personne Morale

Nom : NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES
Siren : 811988435
Qualité : Président

Adresse :
78 Avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE

11/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOU Benoît
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue Pierre Demours
75017 Paris
FRANCE

11/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Type : Personne Morale

Nom : BSPL TOULOUSE
Siren : 537437865
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios V - Bal 512
31100 Toulouse
FRANCE

11/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Type : Personne Physique

Nom : MIRRI Robert
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Richier
75009 Paris
FRANCE

11/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Type : Personne Physique

Nom : LAUVERNAY Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios V - Bal 512
31100 Toulouse
FRANCE

11/02/2019 : Nouveau dirigeant

01/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Type : Personne Morale

Nom : NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES
Siren : 811988435
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Chemin de Caussaté
31530 Montaigut-sur-Save
France

01/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Type : Personne Physique

Nom : RINAUDO Bruno
Né le 22/12/1974 à Cannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
73 Rue De l'Assomption
75016 Paris
France

01/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOU Benoît
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue Pierre Demours
75017 Paris
France

01/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Type : Personne Morale

Nom : BSPL TOULOUSE
Siren : 537437865
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios V - BAL 512
31100 Toulouse
France

01/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Type : Personne Physique

Nom : MIRRI Robert
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Richier
75009 Paris
France

01/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Type : Personne Physique

Nom : LAUVERNAY Pierre
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios V - BAL 512
31100 Toulouse
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B12514
Type : Personne Physique

Nom : Supplisson Franck
Né le 72//1/18/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 rue du Loing
45200 Montargis
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B12514
Type : Personne Physique

Nom : Mirri Robert
Né le 68//1/13/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue Richier
75009 Paris
France

Dépôts des actes :

19/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Dépôt : N°375 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé

19/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Dépôt : N°375 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

19/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Dépôt : N°375 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Dépôt : N°375 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé

19/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Dépôt : N°378 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé

15/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Dépôt : N°001434 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

29/07/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Dépôt : N°014354 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

30/06/2016 : Acte

29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

14//2/12/0 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B12514
Dépôt : N°2014R053149 déposé le 14//2/16/0
Etat : Déposé" "

14//2/10/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B12514
Dépôt : N°2014R053149 déposé le 14//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

11/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Type : Siège

Adresse :
78 Avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE

11/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 Avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2016
Activité : L'exploitation des forces hydrauliques, la production, l'utilisation, le transport et le commerce de l'énergie électrique ; l'acquisition, l'obtention, l'exploitation et, ou la cession de brevets, de marques de fabrique ou de commerce et de procédés quelconques, ainsi que de toutes additions ou licences ; toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Caussaté
31530 Montaigut-sur-Save
France

01/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Caussaté
31530 Montaigut-sur-Save
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2016
Activité : L'exploitation des forces hydrauliques, la production, l'utilisation, le transport et le commerce de l'énergie électrique ; l'acquisition, l'obtention, l'exploitation et, ou la cession de brevets, de marques de fabrique ou de commerce et de procédés quelconques, ainsi que de toutes additions ou licences ; toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01571
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
le Bourg
Centrale Hydroélectrique
38580 Pinsot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2014
Activité : L'exploitation des forces hydrauliques, la production, l'utilisation, le transport et le commerce de l'énergie électrique information. L'acquisition, l'obtention, l'exploitation et ou la cessions de brevets, de marques de fabrique ou de commerce et de procédés quelconques, ainsi que de toutes additions ou licences. Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexes.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B12514
Type : Siège

Adresse :
41 avenue Foch
75116 Paris
France
Activité : L'exploitation des forces hydrauliques, la production, l'utilisation, le transport et le commerce de l'énergie électrique , l'acquisition, l'obtention, l'exploitation et/ou la cession de brevets, de marques de fabrique ou de commerce et de procédés quelconques, ainsi que de toutes additions ou licences , toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Type d’exploitation : Divers

Observations :

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/016889
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 41 Avenue Foch 75116 PARIS au Avenue de France 57300 HAGONDANGE à compter du 26/09/2014

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/015302
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 266 Avenue de Savoie BP 17 38570 LE CHEYLAS au le Bourg Centrale Hydroélectrique 38580 PINSOT à compter du 01/10/2016

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2014B125143
Date d’ajout de l’observation : 14//2/18/1
Texte de l'observation : RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE METZ SOUS LE NUMERO 2014B1145

Personnes morales :

11/02/2019 : ASCO ENERGIE

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/09/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/12/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 950.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

01/03/2017 : ASCO ENERGIE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation des forces hydrauliques, la production, l'utilisation, le transport et le commerce de l'énergie électrique ; l'acquisition, l'obtention, l'exploitation et, ou la cession de brevets, de marques de fabrique ou de commerce et de procédés quelconques, ainsi que de toutes additions ou licences ; toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

21/11/2016 : ASCO ENERGIE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03441
Dépôt : N°003803 déposé le 01/03/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4923 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2019B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	17 993		17 993
AP	Constructions	171 933	9 999	161 933
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 944	2 775	30 169
AT	Autres immobilisations corporelles	34 247	4 649	29 597
AV	Immobilisations en cours	120 386		120 386
BJ	TOTAL (I)	377 504	17 424	360 080
BX	Clients et comptes rattachés	545 458		545 458
BZ	Autres créances	313 436		313 436
CF	Disponibilités	6 390 266		6 390 266
CJ	TOTAL (II)	7 249 162		7 249 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 626 666	17 424	7 609 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 184 958
DK	Provisions réglementées	8 876
DL	TOTAL (I)	4 194 835
DQ	Provisions pour charges	115 606
DR	TOTAL (III)	115 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	449 086
DY	Dettes fiscales et sociales	2 448 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 455
EA	Autres dettes	339 165
EC	TOTAL (IV)	3 298 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 609 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 298 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 062 391		11 062 391
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 062 391		11 062 391
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 862
FQ	Autres produits			1 731
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 081 986
FW	Autres achats et charges externes			2 492 076
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			609 871
FY	Salaires et traitements			758 049
FZ	Charges sociales			369 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 424
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 832
GE	Autres charges			463 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 726 029
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 355 956
GR	Intérêts et charges assimilées			322
GU	Total des charges financières (VI)			322
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 355 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	625
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 876
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 251
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 162 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 082 611
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 897 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 184 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 641

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4736 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2019B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	17 993		17 993
AP	Constructions	171 933	9 999	161 933
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 944	2 775	30 169
AT	Autres immobilisations corporelles	34 247	4 649	29 597
AV	Immobilisations en cours	120 386		120 386
BJ	TOTAL (I)	377 504	17 424	360 080
BX	Clients et comptes rattachés	545 458		545 458
BZ	Autres créances	313 436		313 436
CF	Disponibilités	6 390 266		6 390 266
CJ	TOTAL (II)	7 249 162		7 249 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 626 666	17 424	7 609 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 184 958
DK	Provisions réglementées	8 876
DL	TOTAL (I)	4 194 835
DQ	Provisions pour charges	115 606
DR	TOTAL (III)	115 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	449 086
DY	Dettes fiscales et sociales	2 448 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 455
EA	Autres dettes	339 165
EC	TOTAL (IV)	3 298 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 609 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 298 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 062 391		11 062 391
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 062 391		11 062 391
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 862
FQ	Autres produits			1 731
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 081 986
FW	Autres achats et charges externes			2 492 076
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			609 871
FY	Salaires et traitements			758 049
FZ	Charges sociales			369 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 424
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 832
GE	Autres charges			463 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 726 029
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 355 956
GR	Intérêts et charges assimilées			322
GU	Total des charges financières (VI)			322
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 355 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	625
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 876
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 251
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 162 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 082 611
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 897 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 184 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 641

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3389 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 2019B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	17 993		17 993
AP	Constructions	171 933	9 999	161 933
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 944	2 775	30 169
AT	Autres immobilisations corporelles	34 247	4 649	29 597
AV	Immobilisations en cours	120 386		120 386
BJ	TOTAL (I)	377 504	17 424	360 080
BX	Clients et comptes rattachés	545 458		545 458
BZ	Autres créances	313 436		313 436
CF	Disponibilités	6 390 266		6 390 266
CJ	TOTAL (II)	7 249 162		7 249 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 626 666	17 424	7 609 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 184 958
DK	Provisions réglementées	8 876
DL	TOTAL (I)	4 194 835
DQ	Provisions pour charges	115 606
DR	TOTAL (III)	115 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	449 086
DY	Dettes fiscales et sociales	2 448 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 455
EA	Autres dettes	339 165
EC	TOTAL (IV)	3 298 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 609 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 298 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 062 391		11 062 391
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 062 391		11 062 391
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 862
FQ	Autres produits			1 731
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 081 986
FW	Autres achats et charges externes			2 492 076
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			609 871
FY	Salaires et traitements			758 049
FZ	Charges sociales			369 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 424
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 832
GE	Autres charges			463 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 726 029
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 355 956
GR	Intérêts et charges assimilées			322
GU	Total des charges financières (VI)			322
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 355 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	625
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 876
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 251
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 162 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 082 611
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 897 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 184 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 641

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3703 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2019B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	17 993		17 993
AP	Constructions	171 933	9 999	161 933
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 944	2 775	30 169
AT	Autres immobilisations corporelles	34 247	4 649	29 597
AV	Immobilisations en cours	120 386		120 386
BJ	TOTAL (I)	377 504	17 424	360 080
BX	Clients et comptes rattachés	545 458		545 458
BZ	Autres créances	313 436		313 436
CF	Disponibilités	6 390 266		6 390 266
CJ	TOTAL (II)	7 249 162		7 249 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 626 666	17 424	7 609 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 184 958
DK	Provisions réglementées	8 876
DL	TOTAL (I)	4 194 835
DQ	Provisions pour charges	115 606
DR	TOTAL (III)	115 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	449 086
DY	Dettes fiscales et sociales	2 448 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 455
EA	Autres dettes	339 165
EC	TOTAL (IV)	3 298 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 609 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 298 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 062 391		11 062 391
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 062 391		11 062 391
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 862
FQ	Autres produits			1 731
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 081 986
FW	Autres achats et charges externes			2 492 076
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			609 871
FY	Salaires et traitements			758 049
FZ	Charges sociales			369 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 424
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 832
GE	Autres charges			463 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 726 029
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 355 956
GR	Intérêts et charges assimilées			322
GU	Total des charges financières (VI)			322
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 355 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	625
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 876
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 251
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 162 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 082 611
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 897 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 184 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 641

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028789 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2016B03441
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	17 993		17 993
AP	Constructions	171 933	9 999	161 933
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 944	2 775	30 169
AT	Autres immobilisations corporelles	34 247	4 649	29 597
AV	Immobilisations en cours	120 386		120 386
BJ	TOTAL (I)	377 504	17 424	360 080
BX	Clients et comptes rattachés	545 458		545 458
BZ	Autres créances	313 436		313 436
CF	Disponibilités	6 390 266		6 390 266
CJ	TOTAL (II)	7 249 162		7 249 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 626 666	17 424	7 609 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 184 958
DK	Provisions réglementées	8 876
DL	TOTAL (I)	4 194 835
DQ	Provisions pour charges	115 606
DR	TOTAL (III)	115 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	449 086
DY	Dettes fiscales et sociales	2 448 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 455
EA	Autres dettes	339 165
EC	TOTAL (IV)	3 298 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 609 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 298 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 062 391		11 062 391
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 062 391		11 062 391
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 862
FQ	Autres produits			1 731
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 081 986
FW	Autres achats et charges externes			2 492 076
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			609 871
FY	Salaires et traitements			758 049
FZ	Charges sociales			369 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 424
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 832
GE	Autres charges			463 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 726 029
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 355 956
GR	Intérêts et charges assimilées			322
GU	Total des charges financières (VI)			322
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 355 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	625
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 876
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 251
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 162 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 082 611
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 897 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 184 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 641

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/018461 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2016B03441
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 19 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	17 993		17 993
AP	Constructions	171 933	9 999	161 933
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 944	2 775	30 169
AT	Autres immobilisations corporelles	34 247	4 649	29 597
AV	Immobilisations en cours	120 386		120 386
BJ	TOTAL (I)	377 504	17 424	360 080
BX	Clients et comptes rattachés	545 458		545 458
BZ	Autres créances	313 436		313 436
CF	Disponibilités	6 390 266		6 390 266
CJ	TOTAL (II)	7 249 162		7 249 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 626 666	17 424	7 609 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 184 958
DK	Provisions réglementées	8 876
DL	TOTAL (I)	4 194 835
DQ	Provisions pour charges	115 606
DR	TOTAL (III)	115 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	449 086
DY	Dettes fiscales et sociales	2 448 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 455
EA	Autres dettes	339 165
EC	TOTAL (IV)	3 298 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 609 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 298 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 062 391		11 062 391
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 062 391		11 062 391
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 862
FQ	Autres produits			1 731
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 081 986
FW	Autres achats et charges externes			2 492 076
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			609 871
FY	Salaires et traitements			758 049
FZ	Charges sociales			369 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 424
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 832
GE	Autres charges			463 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 726 029
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 355 956
GR	Intérêts et charges assimilées			322
GU	Total des charges financières (VI)			322
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 355 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	625
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 876
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 251
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 162 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 082 611
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 897 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 184 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 641

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/003803 du 01/03/2017
Numéro de gestion : 2016B03441
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	17 993		17 993
AP	Constructions	171 933	9 999	161 933
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 944	2 775	30 169
AT	Autres immobilisations corporelles	34 247	4 649	29 597
AV	Immobilisations en cours	120 386		120 386
BJ	TOTAL (I)	377 504	17 424	360 080
BX	Clients et comptes rattachés	545 458		545 458
BZ	Autres créances	313 436		313 436
CF	Disponibilités	6 390 266		6 390 266
CJ	TOTAL (II)	7 249 162		7 249 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 626 666	17 424	7 609 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 184 958
DK	Provisions réglementées	8 876
DL	TOTAL (I)	4 194 835
DQ	Provisions pour charges	115 606
DR	TOTAL (III)	115 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	449 086
DY	Dettes fiscales et sociales	2 448 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 455
EA	Autres dettes	339 165
EC	TOTAL (IV)	3 298 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 609 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 298 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 062 391		11 062 391
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 062 391		11 062 391
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 862
FQ	Autres produits			1 731
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 081 986
FW	Autres achats et charges externes			2 492 076
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			609 871
FY	Salaires et traitements			758 049
FZ	Charges sociales			369 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 424
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 832
GE	Autres charges			463 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 726 029
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 355 956
GR	Intérêts et charges assimilées			322
GU	Total des charges financières (VI)			322
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 355 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	625
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 876
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 251
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 162 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 082 611
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 897 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 184 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 641

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