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de Saint-Martin-de-Vaulserre

ASCOR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44763885900010 / Siren : 447638859 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 89 447638859
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASCOR
Adresse :
1 PLAC ALFRED SAUVY
31270 CUGNAUX
Historique de l'établissement :
28/09/2023 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
17/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/2003
Dénomination : ASCOR
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASCOR - Cugnaux (siège)ASCOR - Cugnaux (siège)
Publications au Bodacc :
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°565
NOJO : 310200008886410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2448
NOJO : 310200008290800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2156
NOJO : 310200007486890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°843
NOJO : 031020000720643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 11760.00 EUR
02/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°212
NOJO : 310200006717690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5392
NOJO : 310200006370600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3988
NOJO : 310200005745690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2402
NOJO : 310200005084550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3079
NOJO : 310200004507920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2305
NOJO : 310200004004270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3444
NOJO : 310200003651010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3150
NOJO : 310200003127330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : BXC12212002142E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3087
NOJO : BXC11154016399A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 place Alfred Sauvy
31270 Cugnaux
16/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : BXB10312000863X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GRANJA Pierre Anthony Bernard Elie nom d'usage : granja n'est plus gérant.
DAVID VENTURA Jorge nom d'usage : DAVID VENTURA devient gérant.

18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3550
NOJO : BXC10274013515Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 place Alfred Sauvy
31270 Cugnaux
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3115
NOJO : BXC092940145029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 place Alfred Sauvy
31270 Cugnaux
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3070
NOJO : BXC08227000634S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 447 638 859
Dénomination : ASCOR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 place Alfred Sauvy
31270 Cugnaux
Historique de l'unité légale :
28/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/02/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Représentants légaux :
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Type : Personne Physique

Nom : OGOR Gilles Jean-luc
Né le 08/10/1966 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Allée Xavier Sarradet
Appartement A61
31500 Toulouse
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Type : Personne Physique

Nom : BLASCO Jean-yves
Né le 01/08/1967 à Madras (Inde)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1151 Route de Fontenilles
31470 Fonsorbes
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Type : Personne Physique

Nom : DAVID VENTURA Jorge
Né le 15/04/1974 à Figueros (Portugal)
Nationalité : Portugaise
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue de la Cressonnière
Villa N°1
31270 Cugnaux
France
Dépôts des actes :
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°004975 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°004975 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°011485 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°011485 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/07/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°011485 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°015508 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
29/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°015508 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°013943 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°009184 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°009184 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°009503 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°008094 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°002585 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°008094 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°009184 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°009503 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°013943 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°015508 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°011485 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Type : Siège

Adresse :
1 Place Alfred Sauvy
31270 Cugnaux
France
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place Alfred Sauvy
31270 Cugnaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2003
Activité : Les activités de marchand de biens, promoteur, lotisseur, l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou biens imobiliers de tous immeubles ou droits immobiliers, la vente en totalité ou par fraction de tous immeubles, la location desdits immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/06/2016 : ASCOR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Les activités de marchand de biens, promoteur, lotisseur, l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou biens imobiliers de tous immeubles ou droits immobiliers, la vente en totalité ou par fraction de tous immeubles, la location desdits immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 11760.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°011091 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°011055 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°019103 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°015120 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°015585 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°007292 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°020329 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°016394 déposé le 24/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°008970 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°012182 déposé le 13/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°013477 déposé le 08/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00609
Dépôt : N°012887 déposé le 09/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/013776 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2003B00609
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles2 5302 530
CUAutres participations4 0004 0004 000
BJTOTAL (I)6 5302 5304 0004 000
BZAutres créances1 0691 06911 359
CFDisponibilités125 433125 43375 113
CJTOTAL (II)126 502126 50286 472
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 0332 530130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 76011 760
DDRéserve légale (1)1 1761 176
DGAutres réserves77 52358 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 57518 863
DLTOTAL (I)128 03490 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1414
DYDettes fiscales et sociales2 455
ECTOTAL (IV)2 46914
EETOTAL GENERAL (I à V)130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens197 200197 200
FJChiffres d’affaires nets197 200197 200
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 461470
FWAutres achats et charges externes5 3435 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 969192
FYSalaires et traitements9 000
GEAutres charges102
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 7736 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 435-6 203
GJProduits financiers de participations25 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges66
GPTotal des produits financiers (V)25 066
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 066
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 43518 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)197 20825 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 6336 203
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 57518 863
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/022898 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2003B00609
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles2 5302 530
CUAutres participations4 0004 0004 000
BJTOTAL (I)6 5302 5304 0004 000
BZAutres créances1 0691 06911 359
CFDisponibilités125 433125 43375 113
CJTOTAL (II)126 502126 50286 472
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 0332 530130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 76011 760
DDRéserve légale (1)1 1761 176
DGAutres réserves77 52358 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 57518 863
DLTOTAL (I)128 03490 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1414
DYDettes fiscales et sociales2 455
ECTOTAL (IV)2 46914
EETOTAL GENERAL (I à V)130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens197 200197 200
FJChiffres d’affaires nets197 200197 200
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 461470
FWAutres achats et charges externes5 3435 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 969192
FYSalaires et traitements9 000
GEAutres charges102
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 7736 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 435-6 203
GJProduits financiers de participations25 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges66
GPTotal des produits financiers (V)25 066
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 066
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 43518 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)197 20825 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 6336 203
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 57518 863
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/016391 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2003B00609
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles2 5302 530
CUAutres participations4 0004 0004 000
BJTOTAL (I)6 5302 5304 0004 000
BZAutres créances1 0691 06911 359
CFDisponibilités125 433125 43375 113
CJTOTAL (II)126 502126 50286 472
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 0332 530130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 76011 760
DDRéserve légale (1)1 1761 176
DGAutres réserves77 52358 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 57518 863
DLTOTAL (I)128 03490 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1414
DYDettes fiscales et sociales2 455
ECTOTAL (IV)2 46914
EETOTAL GENERAL (I à V)130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens197 200197 200
FJChiffres d’affaires nets197 200197 200
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 461470
FWAutres achats et charges externes5 3435 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 969192
FYSalaires et traitements9 000
GEAutres charges102
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 7736 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 435-6 203
GJProduits financiers de participations25 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges66
GPTotal des produits financiers (V)25 066
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 066
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 43518 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)197 20825 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 6336 203
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 57518 863
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/005510 du 24/03/2020
Numéro de gestion : 2003B00609
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles2 5302 530
CUAutres participations4 0004 0004 000
BJTOTAL (I)6 5302 5304 0004 000
BZAutres créances1 0691 06911 359
CFDisponibilités125 433125 43375 113
CJTOTAL (II)126 502126 50286 472
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 0332 530130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 76011 760
DDRéserve légale (1)1 1761 176
DGAutres réserves77 52358 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 57518 863
DLTOTAL (I)128 03490 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1414
DYDettes fiscales et sociales2 455
ECTOTAL (IV)2 46914
EETOTAL GENERAL (I à V)130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens197 200197 200
FJChiffres d’affaires nets197 200197 200
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 461470
FWAutres achats et charges externes5 3435 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 969192
FYSalaires et traitements9 000
GEAutres charges102
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 7736 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 435-6 203
GJProduits financiers de participations25 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges66
GPTotal des produits financiers (V)25 066
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 066
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 43518 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)197 20825 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 6336 203
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 57518 863
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022438 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2003B00609
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles2 5302 530
CUAutres participations4 0004 0004 000
BJTOTAL (I)6 5302 5304 0004 000
BZAutres créances1 0691 06911 359
CFDisponibilités125 433125 43375 113
CJTOTAL (II)126 502126 50286 472
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 0332 530130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 76011 760
DDRéserve légale (1)1 1761 176
DGAutres réserves77 52358 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 57518 863
DLTOTAL (I)128 03490 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1414
DYDettes fiscales et sociales2 455
ECTOTAL (IV)2 46914
EETOTAL GENERAL (I à V)130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens197 200197 200
FJChiffres d’affaires nets197 200197 200
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 461470
FWAutres achats et charges externes5 3435 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 969192
FYSalaires et traitements9 000
GEAutres charges102
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 7736 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 435-6 203
GJProduits financiers de participations25 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges66
GPTotal des produits financiers (V)25 066
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 066
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 43518 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)197 20825 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 6336 203
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 57518 863
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/022890 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2003B00609
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014286 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00609
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles2 5302 530
CUAutres participations4 0004 0004 000
BJTOTAL (I)6 5302 5304 0004 000
BZAutres créances1 0691 06911 359
CFDisponibilités125 433125 43375 113
CJTOTAL (II)126 502126 50286 472
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 0332 530130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 76011 760
DDRéserve légale (1)1 1761 176
DGAutres réserves77 52358 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 57518 863
DLTOTAL (I)128 03490 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1414
DYDettes fiscales et sociales2 455
ECTOTAL (IV)2 46914
EETOTAL GENERAL (I à V)130 50290 472
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens197 200197 200
FJChiffres d’affaires nets197 200197 200
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 461470
FWAutres achats et charges externes5 3435 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 969192
FYSalaires et traitements9 000
GEAutres charges102
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 7736 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 435-6 203
GJProduits financiers de participations25 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges66
GPTotal des produits financiers (V)25 066
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 066
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 43518 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)197 20825 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 6336 203
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 57518 863

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