ASCOTEC - LA GRAND-CROIX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43827469800010 / Siren : 438274698 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 67 438274698

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.5 : Fabrication d'autres produits chimiques

Ce groupe comprend la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, de colles, d’huiles essentielles et de produits chimiques non classés ailleurs, comme les produits chimiques pour la photographie (y compris les films photographiques et les papiers sensibilisés), les réactifs composés de diagnostic, etc.

20.59 : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

20.59Z : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de plaques et de films photographiques, de papiers sensibilisés et d’autres matières sensibilisées, non impressionnées
- la
- la
- la fabrication de préparations chimiques à usage photographique fabrication de gélatine et de leurs dérivés fabrication de produits chimiques divers : • peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, n.c.a. • huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques • produits utilisés pour l’apprêt ou le finissage des textiles et du cuir • pâtes et poudres à souder ou à braser • préparations pour le décapage des métaux • additifs préparés pour ciments • charbons activés, additifs pour huiles lubrifiantes, préparations dites «accélérateurs de vulcanisation», catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel • préparations antidétonantes, préparations antigel • liquides pour transmissions hydrauliques • réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’encres à écrire et à dessiner

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composés chimiquement définis en gros (cf. 20.13B, 20.14Z)
- la fabrication d’eau distillée (cf. 20.13B)
- la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (cf. 20.14Z)
- la fabrication d’encres d’imprimerie (cf. 20.30Z)
- la production d’adhésifs à base d’asphalte (cf. 23.99Z) Produits associés : 20.59.11, 20.59.12, 20.59.20, 20.59.30, 20.59.41, 20.59.42, 20.59.43, 20.59.51, 20.59.52, 20.59.53, 20.59.54, 20.59.55, 20.59.56, 20.59.57, 20.59.58, 20.59.59, 20.59.60, 20.59.99

20.59Z-Z : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

Cette classe comprend :
-la fabrication de plaques et de films photographiques, de papiers sensibilisés et d’autres matières sensibilisées, non impressionnées ;
-la fabrication de préparations chimiques à usage photographique ;
-la fabrication de gélatine et de leurs dérivés ;
-la fabrication de produits chimiques divers : peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, n.c.a. ; huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques ; produits utilisés pour l’apprêt ou le finissage des textiles et du cuir ; pâtes et poudres à souder ou à braser ; préparations pour le décapage des métaux ; additifs préparés pour ciments ; charbons activés, additifs pour huiles lubrifiantes, préparations dites «accélérateurs de vulcanisation», catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel ; préparations antidétonantes, préparations antigel ; liquides pour transmissions hydrauliques ; réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire ;

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication d’encres à écrire et à dessiner

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de composés chimiquement définis en gros (cf. 20.13B et 20.14Z) ; -la fabrication d’eau distillée (cf. 20.13B) ;
-la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (cf. 20.14Z) ;
-la fabrication d’encres d’imprimerie (cf. 20.30Z) ;
-la production d’adhésifs à base d’asphalte (cf. 23.99Z)

Coordonnées de l'établissement :
ASCOTEC

Adresse :
5 CHEM DES SOURCES
42320 LA GRAND-CROIX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (NAFRev2 : 20.59Z)

25/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits chimiques à usage industriel (NAF1993 : 24.6L)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2005 : Préccession

Successeur : ASCOTEC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2001

Dénomination : ASCOTEC

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (NAFRev2 : 20.59Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ASCOTEC - La Grand-Croix (siège)ASCOTEC - Saint-ÉtienneASCOTEC - Saint-Étienne (fermé)ASCOTEC - Saint-Étienne (fermé)

Marques françaises :

09/02/2017 : ASCOTRUST

N° national/d'enregistrement : 4336494
Date de dépôt : 09/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; produits chimiques inhibiteurs de corrosion ; additifs chimiques anticorrosion ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; préparations contre l'ébullition pour agents de refroidissement de moteurs ; liquides de refroidissement pour machines et pour moteurs de véhicules ; additif chimique antirouille ; additif chimique convertisseur de rouille ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; ), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du métal ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres ; enduits (peintures) ; peintures contre la corrosion ; inhibiteurs de corrosion sous forme d'enduits ; revêtements de protection contre la corrosion ; peintures pour la protection des métaux contre la corrosion ; additifs anticorrosion pour peintures ; additifs anticorrosion pour la protection des revêtements ; additifs anticorrosion pour la protection des emballages métalliques ; additifs anticorrosion pour l'usinage des métaux ; additifs anticorrosion pour les nettoyants et décapants pour métaux ; additifs anticorrosion pour les épreuves hydrostatiques ; additifs pour revêtement antirouille, additifs pour revêtement convertisseur de rouille, revêtements pour métaux rouillés, revêtements convertisseur de rouille ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Déposant 1 : ASCOTEC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438274698
Adresse :
5 CHEMIN DES SOURCES
42320 LA GRAND-CROIX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

09/02/2017 : ASCOTRUST

N° national/d'enregistrement : 4336494
Date de dépôt : 09/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; produits chimiques inhibiteurs de corrosion ; additifs chimiques anticorrosion ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; préparations contre l'ébullition pour agents de refroidissement de moteurs ; liquides de refroidissement pour machines et pour moteurs de véhicules ; additif chimique antirouille ; additif chimique convertisseur de rouille ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; ), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du métal ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres ; enduits (peintures) ; peintures contre la corrosion ; inhibiteurs de corrosion sous forme d'enduits ; revêtements de protection contre la corrosion ; peintures pour la protection des métaux contre la corrosion ; additifs anticorrosion pour peintures ; additifs anticorrosion pour la protection des revêtements ; additifs anticorrosion pour la protection des emballages métalliques ; additifs anticorrosion pour l'usinage des métaux ; additifs anticorrosion pour les nettoyants et décapants pour métaux ; additifs anticorrosion pour les épreuves hydrostatiques ; additifs pour revêtement antirouille, additifs pour revêtement convertisseur de rouille, revêtements pour métaux rouillés, revêtements convertisseur de rouille ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Déposant 1 : ASCOTEC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438274698
Adresse :
5 CHEMIN DES SOURCES
42320 LA GRAND-CROIX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

17/07/2015 : ASCOTRAN

N° national/d'enregistrement : 4197249
Date de dépôt : 17/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anticorrosion ; produits antirouille (préservatifs contre la rouille) ; couleurs et teintures pour apprêt ; revêtements de protection pour châssis de véhicules ; colorants pour peintures de véhicules ; couleurs pour carrosseries ; laques pour carrosseries ; produits pour la protection des métaux ; additifs anticorrosion.

Déposant 1 : ASCOTEC, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 438274698
Adresse :
5 chemin des Sources
42320 LA GRAND CROIX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 814942
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

17/07/2015 : ASCOTEC

N° national/d'enregistrement : 4197250
Date de dépôt : 17/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anticorrosion ; produits antirouille (préservatifs contre la rouille) ; couleurs et teintures pour apprêt ; revêtements de protection pour châssis de véhicules ; colorants pour peintures de véhicules ; couleurs pour carrosseries ; laques pour carrosseries ; produits pour la protection des métaux ; additifs anticorrosion ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bureaux d'études, de travaux d'ingénieurs. Services d'études, de solutions techniques destinés aux entreprises dans le cadre de leurs besoins dans le domaine de l'anticorrosion.

Déposant 1 : ASCOTEC, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 438274698
Adresse :
5 chemin des Sources
42320 LA GRAND CROIX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

26/01/2007 : ASCONIUM

N° national/d'enregistrement : 3477992
Date de dépôt : 26/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Déposant 1 : ASCOTEC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438274698
Adresse :
5 CHEMIN DES SOURCES
42320 LA GRAND-CROIX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634374
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5992
NOJO : 420200001710440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.