ASHPA - TREMBLAY-EN-FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/05/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79295696300013 / Siren : 792956963 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 27 792956963

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASHPA

Adresse :
33 Rue DES CHARDONNERETS
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/05/2013

Dénomination : ASHPA

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ASHPA - Tremblay-en-France (siège)ASHPA - Courbevoie

Marques françaises :

21/06/2017 : L'ALLIANCE HOSPITALIÈRE DE L'OUEST PARISIEN

N° national/d'enregistrement : 4370349
Date de dépôt : 21/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation ; services de formation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; services de recherche médicale ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services hospitaliers ; services de santé ; conseils en matière de santé.

Déposant 1 : OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 777343427
Adresse :
4 rue Kleber
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Déposant 2 : FONDATION DIACONESSES DE REUILLY, Fondation
Numéro de SIREN : 521504969
Adresse :
14 rue Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Déposant 3 : FONDATION SANTE SERVICE, Fondation
Numéro de SIREN : 802485920
Adresse :
15 quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Déposant 4 : ASHPA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 792956963
Adresse :
33 rue des Chardonnerets
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Déposant 5 : SOCIETE PHILANTHROPIQUE, Association
Adresse :
15 rue de Bellechasse
75007 PARIS
FR

Déposant 6 : HÔPITAL FOCH, Association Loi 1901
Adresse :
40 rue Worth
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI & Associés, M. Hervé GRÜNIG
Adresse :
EuroParc de Pichaury, Bât B2, 1330 rue Guillibert de la Lauzière
13856 Aix-en-Provence Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

21/06/2017 : L'ALLIANCE HOSPITALIÈRE DE L'OUEST PARISIEN

N° national/d'enregistrement : 4370349
Date de dépôt : 21/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation ; services de formation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; services de recherche médicale ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services hospitaliers ; services de santé ; conseils en matière de santé.

Déposant 1 : OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 777343427
Adresse :
4 rue Kleber
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Déposant 2 : FONDATION DIACONESSES DE REUILLY, Fondation
Numéro de SIREN : 521504969
Adresse :
14 rue Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Déposant 3 : FONDATION SANTE SERVICE, Fondation
Numéro de SIREN : 802485920
Adresse :
15 quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Déposant 4 : ASHPA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 792956963
Adresse :
33 rue des Chardonnerets
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Déposant 5 : SOCIETE PHILANTHROPIQUE, Association
Adresse :
15 rue de Bellechasse
75007 PARIS
FR

Déposant 6 : HÔPITAL FOCH, Association Loi 1901
Adresse :
40 rue Worth
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI & Associés, M. Hervé GRÜNIG
Adresse :
EuroParc de Pichaury, Bât B2, 1330 rue Guillibert de la Lauzière
13856 Aix-en-Provence Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Publications au Bodacc :

11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3718
NOJO : 9301MYG11591000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10444
NOJO : 9301MYG10818870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8434
NOJO : 9301MYG10020930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8529
NOJO : 9301MYG94467200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14396
NOJO : 119301454307735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16547
NOJO : 119301426137214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1637
NOJO : 930119301410880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GIRE Jean-Paul Emile en fonction le 13 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes : FARJOTS GOUSSEAU AUDIT en fonction le 24 Janvier 2018

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12687
NOJO : 119301398810992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°4929
NOJO : 920119201388398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12464
NOJO : 119301374395794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12598
NOJO : 119301349588352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17912
NOJO : 119301326873450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2126
NOJO : BXB14147001705N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1010
NOJO : BXA13134000945X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 792 956 963
Dénomination : ASHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GIRE Jean-Paul Emile
Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

28/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/03/2017 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/06/2013 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Représentants légaux :

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B03458
Type : Personne Physique

Nom : GIRE Jean-Paul Emile
Né le 08/06/1945 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Chemin des Laboureurs
78320 Le Mesnil Saint-Denis
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B03458
Dépôt : N°4974 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

08/04/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B03458
Dépôt : N°9874 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B03458
Type : Siège

Adresse :
33 Rue des Chardonnerets
93290 Tremblay-en-France
FRANCE

16/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B04058
Type : Etablissement principal

Adresse :
39-43 Avenue Marceau
92400 Courbevoie
FRANCE
Nom commercial : ASHPA
Enseigne : SOLEMNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Hébergement médicalisé personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - JPG
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 12831
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2017
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2014

Personnes morales :

21/02/2017 : ASHPA

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion établissements d'Accueil pour personnes âgées dépendantes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B03458
Dépôt : N°12919 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B03458
Dépôt : N°8534 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B03458
Dépôt : N°10013 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17609 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2013B03458
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 23730 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2013B03458
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18657 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2013B03458
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14290 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2013B03458
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14167 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2013B03458
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9645 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2013B03458
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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