ASPEL

Entreprise

ASPEL
Dernière mise à jour : 01/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43224163600039 / Siren : 432241636 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 14 432241636
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
ASPEL
Adresse :
CLUB ROYAL LA PRADE VILLA 976
Rue BREMONTIER

40660 MOLIETS-ET-MAA
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2022 : Succession
Prédécesseur : ASPEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/2000
Dénomination : ASPEL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASPEL - Moliets-et-Maa (siège)ASPEL - Paris (fermé)ASPEL - Paris (fermé)ASPEL - Paris (fermé)ASPEL - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
29/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1274
NOJO : 4001MYG17999600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1000
NOJO : 004001MYG169940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/05/2022
Date de commencement d'activité : 01/04/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Dax 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ASPAR Gérard ; Gérant : Aspar Louis ; Gérant : Rabouel Chloé
Montant du capital : 8000.00 EUR
13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2863
NOJO : 75012022S039663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2834
NOJO : 75012021S042604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2746
NOJO : 75012020S027601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : 7501BP2000B1227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Aspar, Louis ; nomination du Gérant : Aspar, nom d'usage : Rabouel, Chloé
Montant du capital : 8000 EUR
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7929
NOJO : 75012019S068229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2361
NOJO : 75012018S025966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6196
NOJO : 75012017S024031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5227
NOJO : 75012016S047761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3372
NOJO : 75012015S014769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12215
NOJO : 75012014S104896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5752
NOJO : BXC131770090802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6364
NOJO : BXC12201011354D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
116 boulevard Pereire
75017 Paris
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5864
NOJO : BXC11235041492P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7516
NOJO : BXC11005015979G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8395
NOJO : BXC08219027188D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
116 boulevard Pereire
75017 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8188
NOJO : BXC08225002262B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 432 241 636
Dénomination : ASPEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
116 boulevard Pereire
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00039
Caractère employeur : Non
20/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Type : Personne Physique

Nom : ASPAR GERARD
Né le 18/03/1953 à HANOI (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
116 boulevard Pereire
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
17/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°72152 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/06/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°14563 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/2000 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°14563 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Type : Siège

Adresse :
116 boulevard Pereire
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2000
Activité : Location meublée d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 boulevard Pereire
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2000
Activité : Location meublée d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2013
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 17-06-2013
Personnes morales :
07/04/2017 : ASPEL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°24031 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°47761 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°14769 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°104896 déposé le 03/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°25245 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°34287 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°51875 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°101323 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°26146 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°32805 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°106169 déposé le 26/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°83939 déposé le 09/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°76460 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°31425 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B12274
Dépôt : N°24103 déposé le 09/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 1090 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2022B00549
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39663 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 2000B12274
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27601 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2000B12274
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25966 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 2000B12274
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 24031 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 2000B12274
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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