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de Cornimont

ASPP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/08/2020
Dénomination usuelle : ASPP
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42353289400031 / Siren : 423532894 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 59 423532894
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.1 : Activités de sécurité privée
80.10 : Activités de sécurité privée
80.10Z : Activités de sécurité privée
Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19
Coordonnées de l'établissement :
ASPP
Adresse :
331 AVEN DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE
06270 VILLENEUVE-LOUBET
Liens de succession de l'établissement :
16/08/2020 : Succession
Prédécesseur : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/1999
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Dénomination usuelle: ASPP
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3394
NOJO : 83052020RJ02741
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052020RJ02741164EF88-7CF4-4668-844A-87BDED1F9CEF

Jugement d'ouverture du 2020-10-27
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2020, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/09/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°90
NOJO : 000601MYG191549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/08/2020
Date de commencement d'activité : 16/08/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Antibes 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUROPASS GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : BALLOTTI Jean-Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : CAMPANELLA Luc
Montant du capital : 7622.00 EUR
03/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2453
NOJO : 083050000032475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Nom commercial : ASPP
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELEUZE Jean-Patrick nom d'usage : DELEUZE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée EUROPASS GROUPE devient président
15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2820
NOJO : 518305418706441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5539
NOJO : 518305395040446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : 830518305381348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DELEUZE Jean modification le 04 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : BALLOTTI Jean-Claude en fonction le 04 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : CAMPANELLA Luc en fonction le 04 Novembre 2016
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10945
NOJO : 518305305309669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13531
NOJO : BXC12103006476K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9111
NOJO : BXC112490057934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
224 rue des Découvertes Lotissement les Chênes
83390 Cuers
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10640
NOJO : BXC111240103713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
224 rue des Découvertes Lotissement les Chênes
83390 Cuers
31/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1860
NOJO : BXB09299001915E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELEUZE Jean en fonction le 21 Octobre 2009
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10685
NOJO : BXC08083002559O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
224 rue des Découvertes
Lotissement les Chênes,
83390 Cuers
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7866
NOJO : BXC08163003645A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 532 894
Dénomination : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Sigle : ASPP
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
224 rue des Découvertes
Lotissement les Chênes,
83390 Cuers
Historique de l'unité légale :
16/08/2020 : code NIC
Code NIC : 00031
25/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/10/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
25/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
Représentants légaux :
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Personne Physique

Nom : BALLOTTI Jean-Claude
Né le 01/08/1962 à Toulon (France)
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Rue Anatole France
TOULON
83000 Toulon
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Personne Physique

Nom : CAMPANELLA Luc
Né le 04/06/1964 à Lyon (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Avenue des Mimosas
le Cassiopee LE CANNET
06110 Le Cannet
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Personne Morale

Nom : EUROPASS GROUPE
Siren : 419216726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
78-79 QUAI DU MAL JOFFRE
92400 Courbevoie
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Personne Physique

Nom : BALLOTTI Jean-Claude
Né le 01/08/1962 à Toulon (France)
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Rue Anatole France
TOULON
83000 Toulon
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Personne Physique

Nom : CAMPANELLA Luc
Né le 04/06/1964 à Lyon (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Avenue des Mimosas
le Cassiopee LE CANNET
06110 Le Cannet
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Personne Morale

Nom : EUROPASS GROUPE
Siren : 419216726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
78-79 QUAI DU MAL JOFFRE
92400 Courbevoie
France
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Personne Physique

Nom : DELEUZE Jean
Né le 20/02/1956 à Rouville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 A Rue du Père Popiélusko
83136 Garéoult
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Personne Physique

Nom : BALLOTTI Jean-Claude
Né le 01/08/1962 à Toulon (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Rue Anatole France
TOULON
83000 Toulon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Personne Physique

Nom : CAMPANELLA Luc
Né le 04/06/1964 à Lyon (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Avenue des Mimosas
le Cassiopee
LE CANNET
06110 Le Cannet
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°024768 déposé le 24/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°007686 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°8500 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS
26/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°8500 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°008500 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
26/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°008500 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
12/10/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°7921 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/10/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°007921 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°5950 déposé le 16/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°5950 déposé le 16/08/2013
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°005950 déposé le 16/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°005950 déposé le 16/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°6614 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : EURL
01/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°6614 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°6614 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°006614 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°006614 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/09/2009 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°6612 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cédant : M CLAVREUL Thierry / Cessionnaire : SARL CAPORN
30/09/2009 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°006612 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°5070 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°5070 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
17/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°005070 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°005070 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°3123 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°003123 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
30/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Siège

Adresse :
224 Rue Des Découvertes
Lotissement Les Chênes
83390 Cuers
France
30/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Etablissement principal

Adresse :
224 Rue Des Découvertes
Lotissement Les Chênes
83390 Cuers
France
Nom commercial : ASPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1999
Activité : Surveillance gardiennage télésurveillance formation de personnel et agent de sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Siège

Adresse :
224 Rue des Découvertes
Lotissement les chênes
83390 Cuers
FRANCE
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Type : Etablissement principal

Adresse :
224 Rue des Découvertes
Lotissement les chênes
83390 Cuers
FRANCE
Nom commercial : ASPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1999
Activité : Surveillance gardiennage télésurveillance formation de personnel et agent de sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/04/2018 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18534
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18534
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
30/04/2018 : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Surveillance gardiennage télésurveillance formation de personnel et agent de sécurité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2016 : AZUR SECURITE PROTECTION PREVENTION
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ASPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°002285 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°002319 déposé le 29/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°7028 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°007028 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°1299 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°001299 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°1521 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°001521 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°581 déposé le 19/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°000581 déposé le 19/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°723 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°000723 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°1688 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°001688 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°1923 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°001923 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°800 déposé le 14/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°000800 déposé le 14/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°5361 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°005361 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°6557 déposé le 05/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°006557 déposé le 05/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°6556 déposé le 05/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°006556 déposé le 05/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°1223 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°001223 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°2173 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00658
Dépôt : N°002173 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 2285 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 1999B00658
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8994 7845 115
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels30 32814 08016 2487 125
ATAutres immobilisations corporelles12 8086 8855 9234 077
BHAutres immobilisations financières4 3864 3866 106
BJTOTAL (I)57 42125 75031 67117 308
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 8333 8337 248
BXClients et comptes rattachés423 364423 364591 789
BZAutres créances312 296312 296315 363
CDValeurs mobilières de placement5
CFDisponibilités4 8024 80267 457
CHCharges constatées d’avance1 5741 5741 159
CJTOTAL (II)745 868745 868983 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)803 28925 750777 5391 000 330
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves131 40245 314
DHReport à nouveau-115 255
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 095251 343
DLTOTAL (I)194 882189 787
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 5512 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 17416 914
DYDettes fiscales et sociales482 062565 352
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 974
EAAutres dettes75 776220 077
ECTOTAL (IV)582 657810 543
EETOTAL GENERAL (I à V)777 5391 000 330
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an582 657
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.94674
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 895 0612 895 0613 158 998
FJChiffres d’affaires nets2 895 0612 895 0613 158 998
FOSubventions d’exploitation9 034
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 88728 210
FQAutres produits1 48349 973
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 918 4653 237 181
FWAutres achats et charges externes194 065214 995
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 69573 791
FYSalaires et traitements2 152 8482 258 273
FZCharges sociales427 016436 400
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 7781 761
GEAutres charges45477
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 850 8562 985 297
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 609251 884
GJProduits financiers de participations2 0902 313
GLAutres intérêts et produits assimilés146432
GPTotal des produits financiers (V)2 2352 745
GRIntérêts et charges assimilées4 2402 996
GUTotal des charges financières (VI)4 2402 996
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 004-251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)65 604251 633
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion912
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 918
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 830
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 339290
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13 339290
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 509-290
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 923 5303 239 926
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 868 4352 988 583
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)55 095251 343
HPRenvois : Crédit-bail mobilier692
A1Renvois : Transfert de charges12 88728 210
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9282 8564 784
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 0444 92220 966
0NAMORTISSEMENTS Total Général17 9727 77825 750
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 2319 du 29/05/2017
Numéro de gestion : 1999B00658
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8994 7845 115
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels30 32814 08016 2487 125
ATAutres immobilisations corporelles12 8086 8855 9234 077
BHAutres immobilisations financières4 3864 3866 106
BJTOTAL (I)57 42125 75031 67117 308
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 8333 8337 248
BXClients et comptes rattachés423 364423 364591 789
BZAutres créances312 296312 296315 363
CDValeurs mobilières de placement5
CFDisponibilités4 8024 80267 457
CHCharges constatées d’avance1 5741 5741 159
CJTOTAL (II)745 868745 868983 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)803 28925 750777 5391 000 330
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves131 40245 314
DHReport à nouveau-115 255
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 095251 343
DLTOTAL (I)194 882189 787
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 5512 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 17416 914
DYDettes fiscales et sociales482 062565 352
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 974
EAAutres dettes75 776220 077
ECTOTAL (IV)582 657810 543
EETOTAL GENERAL (I à V)777 5391 000 330
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an582 657
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.94674
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 895 0612 895 0613 158 998
FJChiffres d’affaires nets2 895 0612 895 0613 158 998
FOSubventions d’exploitation9 034
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 88728 210
FQAutres produits1 48349 973
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 918 4653 237 181
FWAutres achats et charges externes194 065214 995
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 69573 791
FYSalaires et traitements2 152 8482 258 273
FZCharges sociales427 016436 400
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 7781 761
GEAutres charges45477
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 850 8562 985 297
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 609251 884
GJProduits financiers de participations2 0902 313
GLAutres intérêts et produits assimilés146432
GPTotal des produits financiers (V)2 2352 745
GRIntérêts et charges assimilées4 2402 996
GUTotal des charges financières (VI)4 2402 996
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 004-251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)65 604251 633
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion912
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 918
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 830
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 339290
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13 339290
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 509-290
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 923 5303 239 926
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 868 4352 988 583
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)55 095251 343
HPRenvois : Crédit-bail mobilier692
A1Renvois : Transfert de charges12 88728 210
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9282 8564 784
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 0444 92220 966
0NAMORTISSEMENTS Total Général17 9727 77825 750

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