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de Landéda

ASS APAJH 86

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49015168500206 / Siren : 490151685 / NIC : 00206
N° de TVA : FR 57 490151685
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10C : Aide par le travail
Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.
Coordonnées de l'établissement :
ASS APAJH 86
Adresse :
25 Rue SAINT NICOLAS
86440 MIGNE-AUXANCES
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2017 : Succession
Prédécesseur : ASS APAJH 86
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/07/2023 : Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623060018
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 21/08/2023
Date du texte : 04/07/2023
Date d'effet : 21/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS APAJH 86
Siret : 49015168500206
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/12/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002736
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 12/12/2022
Date de fin : 11/12/2026
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS APAJH 86
Siret : 49015168500206
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/12/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002737
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS APAJH 86
Siret : 49015168500206
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
29/03/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour les cadres au sein de l'APAJH 86
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08622002267
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 02/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS APAJH 86
Siret : 49015168500206
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/02/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002266
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 09/02/2022
Date d'effet : 02/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS APAJH 86
Siret : 49015168500206
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2006
Dénomination : ASS APAJH 86
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
Identifiant association RNA : W863000185
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00206
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00123
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

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