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d'Agey

ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78025535200111 / Siren : 780255352 / NIC : 00111
N° de TVA : FR 92 780255352
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES
Adresse :
3 Rue JEAN MOULIN
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
Accords d'entreprise :
11/01/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION SALARIALE PARTIELLE DES POSTES ADMINISTRATIFS ET DE DIRECTION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00823001597
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 11/01/2023
Date d'effet : 20/06/2023
Date de fin : 19/06/2024
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES
Siret : 78025535200111
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1985
Dénomination : ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES
Dénomination usuelle: DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
Sigle : AAPH
Identifiant association RNA : W081000386
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
29/06/2016 : HANDY WASH
N° national/d'enregistrement : 4283670
Date de dépôt : 29/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules.

Déposant 1 : AAPH, Association
Numéro de SIREN : 780255352
Adresse :
3 rue Jean Moulin
08000 Charleville-Mézières
FR

Mandataire 1 : AAPH, M. Julien Belloy
Adresse :
3 RUE Jean Moulin
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

29/06/2016 : HANDY WASH
N° national/d'enregistrement : 4283670
Date de dépôt : 29/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules.

Déposant 1 : AAPH, Association
Numéro de SIREN : 780255352
Adresse :
3 rue Jean Moulin
08000 Charleville-Mézières
FR

Mandataire 1 : AAPH, M. Julien Belloy
Adresse :
3 RUE Jean Moulin
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES
25/03/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00111
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1987D50024
Type : Personne Physique

Nom : CABART Jean-Jacques
Né le 28/06/1947 à VILLA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
rue de l'Harmonie
08350 Noyers-Pont-Maugis
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1987D50024
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME François-Xavier Joseph
Né le 20/04/1934 à MOHON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
2 bis rue Charles Braibant
08000 Charleville-Mézières
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1987D50024
Type : Personne Physique

Nom : MECOL Jean-Pierre
Né le 14/12/1928 à VIREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
allée des Bouleaux
08000 Charleville-Mézières
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1987D50024
Type : Personne Physique

Nom : VAUTION Jean-Marie André
Né le 27/07/1923 à MONTHERME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
2 rue du Château D'Eau
08000 Charleville-Mézières
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1987D50024
Type : Personne Physique

Nom : BRICHOT Rémy
Né le 17/08/1940 à BRIVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire adjoint

Adresse :
rue des Pinsons
08000 Charleville-Mézières
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1987D50024
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMART François
Né le 06/08/1926 à GRANDS-ROSIERES (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
rue des Ligneuls
08000 Charleville-Mézières
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1987D50024
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Christian
Né le 19/08/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier adjoint

Adresse :
14 rue Salvador Allendé
08000 Charleville-Mézières
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1987D50024
Type : Personne Physique

Nom : LAUNOIS Daniel
Né le 16/10/1935 à MONTHERME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
quai A Briand
08800 Monthermé
France
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1987D50024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Jean Moulin
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1986
Activité : Toutes initiatives favorisant la promotion des personnes handicapés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1987
Texte de l'observation : Historique : MEMBRES de l'Association : Mme MOREAU X Marie-Thérèse née PINEAU Née le 28.01.1930 à Evr eux (27) demeurant : Rue de Tivoli à Charleville-M ézières Mme HIRIART Marylène Née le 26.5.1933 à Au rillac (15) demeurant : Rue J.P. Vaillant à C-Mézi ères
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1987
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 ru e Jean Moulin 08000 Charleville-Mézières : Sous l' enseigne : Atelier Protégé de l'A.A.P.H.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
04/05/2017 : ASSOCIATION ARDENNAISE POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.A.P.H.
Forme juridique : Association

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/03/1987

Economie sociale et solidaire : Non

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