ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2021

Siège de l'unité légale : non

Siret : 77564206900881 / Siren : 775642069 / NIC : 00881

N° de TVA : FR 9 775642069

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

Adresse :
2 Rue DE REUTENBOURG
67205 OBERHAUSBERGEN

Accords d'entreprise :

22/06/2023 : Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723013552
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 22/06/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 77564206900881
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

11/05/2023 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEE FEHAP et de ses commissions

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012889
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 25/05/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 77564206900881
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

11/05/2023 : Avenant à l'accord NAO FEHAP 2023 relatif aux salaires effectifs

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012926
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 77564206900881
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

11/05/2023 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et économique d'établissement CCUB et de ses Commissions

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723013094
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 19/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 77564206900881
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

11/05/2023 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique Central

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723013105
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 77564206900881
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

11/05/2023 : Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2023 relatif aux salaires effectifs

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723013241
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 77564206900881
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

11/05/2023 : Accord collectif d’entreprise relatif au service de soins infirmiers à domicile et équipes spécialisées Alzheimer du Bas-Rhin relevant de la CCBAD du 21 mai 2010

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723013243
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 77564206900881
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

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