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de Montigny-en-Gohelle

ASS CAEN FAMILLES SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42081341200038 / Siren : 420813412 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 89 420813412
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ASS CAEN FAMILLES SERVICES
Adresse :
320 Quartier DU VAL
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Historique de l'établissement :
25/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2006 : Succession
Prédécesseur : ASS CAEN FAMILLES SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1998
Dénomination : ASS CAEN FAMILLES SERVICES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Identifiant association RNA : W142003595
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
27/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1095
NOJO : BXA140830003150
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 20140319JX19

Extrait de jugement du 7 mars 2014
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession partielle ;
plan de cession partielle au profit de : Mutualité Française du Calvados, 16, avenue du 6 Juin, 14000 Caen ;
SARL 02 CAEN, 24, rue Jean-Eudes, 14000 Caen

Numéro d'identification : RCS Caen 420 813 412
Dénomination : CAEN FAMILLES SERVICES
Forme juridique : Association
26/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°991
NOJO : BXA14022000390O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 20140119FP99

Avis de dépôt du 16 décembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Caen 420 813 412
Dénomination : Caen Familles Services
Forme juridique : Association
07/07/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1080
NOJO : BXA13184000745Y
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 20130628HS8

Jugement d'ouverture du 7 juin 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ;
représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Numéro d'identification : RCS Caen 420 813 412
Dénomination : CAEN FAMILLES SERVICES
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/06/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)
Code NIC : 00038
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : ASS CAEN FAMILLES SERVICES
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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