ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40072026400029 / Siren : 400720264 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 34 400720264

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN

Adresse :
199-201
199 Rue COLBERT
59800 LILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/1998 : Succession

Prédécesseur : ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN

Accords d'entreprise :

12/12/2022 : Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018728
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 12/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Siret : 40072026400029
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

12/12/2022 : Accord sur la classification des emplois de l'Association mis en relation avec la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 et sur la valorisation des promotions

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018731
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Siret : 40072026400029
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

075 - Accords de méthode (PSE)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

12/12/2022 : Accord sur l'utilisation des ressources numériques et le droit à la déconnexion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018732
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Siret : 40072026400029
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

12/12/2022 : Accord sur la prévoyance conventionnelle et mutuelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018734
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Siret : 40072026400029
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

21/09/2022 : Accord sur la prime exceptionnelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018268
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 27/09/2022
Date de fin : 27/10/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Siret : 40072026400029
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :