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du Dorat

ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32013079200379 / Siren : 320130792 / NIC : 00379
N° de TVA : FR 44 320130792
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59B : Autres enseignements
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC
Adresse :
ZONE DE LAROISEAU
57 Rue ANITA CONTI

56000 VANNES
Marchés publics :
11/06/2019 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les CAF
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 1800890130372020191350500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 340 740 €
Date de notification : 11/06/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CN...

Titulaire :
ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC (32013079200379)
19/12/2018 : Marché

Objet : Achat de places au sein d'un multi accueil pour l'accueil des enfants de 4 mois à 6 ans en faveur des familles travaillant Porte Océane à Auray et habitant sur le territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique.
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 2000431230001320180001200
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 185 000 €
Date de notification : 19/12/2018

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de Communes

Titulaire :
ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC (32013079200379)
Liens de succession de l'établissement :
14/03/2018 : Succession
Prédécesseur : ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC
Continuité économique
14/03/2018 : Succession
Accords d'entreprise :
26/04/2022 : ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004790
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (1518)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC
Siret : 32013079200379
Code APE : 8559B
Secteur : Autres enseignements

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/08/1926
Dénomination : ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Sigle : ADPEP
Identifiant association RNA : W563000831
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Vannes (siège)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - CrachASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - GourinASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - FérelASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Colpo (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - LanguidicASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - PontivyASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Hennebont (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - PontivyASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Sainte-Anne-d'Auray (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - QuévenASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Colpo (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Landaul (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - AurayASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Landévant (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Landévant (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Saint-ArmelASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Vannes (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Le Palais (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - PlouhinecASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Pontivy (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Groix (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - LanesterASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - La Trinité-sur-Mer (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Sarzeau (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Damgan (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Vannes (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Arzal (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - VannesASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - PontivyASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - LorientASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - InguinielASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Quiberon (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Colpo (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Hennebont (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - PontivyASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Sainte-Anne-d'Auray (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Colpo (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Landaul (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Bangor (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Landévant (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Landévant (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Vannes (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Languidic (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Le Palais (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Pontivy (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Guidel (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Groix (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Pontivy (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - La Trinité-sur-Mer (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Lorient (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Sarzeau (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Vannes (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Quiberon (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Damgan (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Vannes (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Quiberon (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Arzal (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Vannes (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Quiberon (fermé)ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Vannes (fermé)
Historique de l'unité légale :
07/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
14/03/2018 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Code NIC : 00379
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
24/10/2006 : activité principale
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAFRev1 : 55.2E)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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