ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/07/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31800874500156 / Siren : 318008745 / NIC : 00156

N° de TVA : FR 13 318008745

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Adresse :
9 Rue IRENEE DAVID
32000 AUCH

Historique de l'établissement :

28/10/2019 : activité principale

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Liens de succession de l'établissement :

04/07/2018 : Succession

Prédécesseur : ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

28/10/2019 : Succession

Prédécesseur : ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Accords d'entreprise :

15/06/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03222001070
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 31800874500156
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/06/2022 : ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03222001069
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 15/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 31800874500156
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/06/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX TEMPS D'ACTIVITES COMPLEMENTAIRES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03222001071
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 15/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 31800874500156
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/05/1980

Dénomination : ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

Sigle : ADPEP

Identifiant association RNA : W321000596

Association : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GERS

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

10/07/2007 : PRE VERT DE GASCOGNE

N° national/d'enregistrement : 3512816
Date de dépôt : 10/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bénéficiant des indications géographiques protégées « Volaille de Gascogne » et « Canard à foie gras du Sud Ouest (Gascogne) », poisson, volaille bénéficiant des indications géographiques protégées « Volaille de Gascogne » et « Canard à foie gras du Sud Ouest (Gascogne) » et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande bénéficiant des indications géographiques protégées « Volaille de Gascogne » et « Canard à foie gras du Sud Ouest (Gascogne) », conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Déposant 1 : ADPEP DU GERS ESAT ASSOCIATION LOI 1901

Déposant 2 : Philippe BRUNELLE
Numéro de SIREN : 318008745

Mandataire 1 : Philippe BRUNELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-03

30/04/2007 : 1 pour tous

N° national/d'enregistrement : 3498286
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; crèmes pour le cuir.

Déposant 1 : ADPEP DU GERS ASSOCIATION LOI 1901 ESAT

Déposant 2 : PHILIPPE BRUNELLE
Numéro de SIREN : 318008745

Mandataire 1 : PHILIPPE BRUNELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-40

30/04/2007 : Pré Vert de Gascogne

N° national/d'enregistrement : 3498287
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; crèmes pour le cuir.

Déposant 1 : ADPEP DU GERS ASSOCIATION LOI 1901 ESAT

Déposant 2 : PHILIPPE BRUNELLE
Numéro de SIREN : 318008745

Mandataire 1 : PHILIPPE BRUNELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-40

Historique de l'unité légale :

04/07/2018 : code NIC

Code NIC : 00156

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

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