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de Beauvoir-de-Marc

ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77557569900019 / Siren : 775575699 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 40 775575699
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents : • services des œuvres d’adoption • protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile • actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles Produits associés : 88.99.11
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE
Adresse :
35 AVEN DE LA PAIX
28300 LEVES
Historique de l'établissement :
01/01/2009 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
30/05/2023 : avenant de révision à l'accord relatif aux instances de représentation du personnel du 30/03/2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02823003333
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 30/05/2023
Date d'effet : 30/05/2023
Date de fin : 13/12/2024
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE
Siret : 77557569900019
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE
Dénomination usuelle: SERVICES ADMINISTRATIFS
Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)
Sigle : ADSEA
Identifiant association RNA : W281004291
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Lèves (siège)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - LèvesASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - LèvesS.A.M.I - Lèves (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - LèvesASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - DreuxASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - ChartresASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Saint-Georges-sur-Eure (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Illiers-Combray (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - ChartresASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - LèvesASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Châteaudun (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - ChartresS.A.M.I - Lèves (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Saint-Georges-sur-Eure (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Illiers-Combray (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Landelles (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Châteaudun (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Châteaudun (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Chartres (fermé)ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE - Dreux (fermé)
Historique de l'unité légale :
07/10/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2009 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE
Dénomination usuelle : SERVICES ADMINISTRATIFS
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00019
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC

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