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ASS DEPARTEMENTALE SERVICE A DOMICILE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34360000300028 / Siren : 343600003 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 33 343600003
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEPARTEMENTALE SERVICE A DOMICILE
Adresse :
29 Rue JULES VERNE
44700 ORVAULT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Liens de succession de l'établissement :
19/12/1997 : Succession
Prédécesseur : ASS DEPARTEMENTALE SERVICE A DOMICILE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1987
Dénomination : ASS DEPARTEMENTALE SERVICE A DOMICILE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Sigle : ADSD
Identifiant association RNA : W442004196
Catégorie juridique : Association déclarée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
15/02/2011 : ADAR QUIETUDE
N° national/d'enregistrement : 3806824
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.

Déposant 1 : ASS DEPARTEMENTALE SERVICE A DOMICILE, Association déclarée
Numéro de SIREN : 343600003
Adresse :
29 Rue Jules Verne
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : PARTHEMA Avocats, Mme L'HOPITALIER Marie-Pierre
Adresse :
3 Mail du Front Populaire
44200 Nantes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782031
Date de demande : 11/05/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

08/07/2008 : (pauseo)
N° national/d'enregistrement : 3587399
Date de dépôt : 08/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.

Déposant 1 : ADAR LOIRE ATLANTIQUE Association loi 1901
Numéro de SIREN : 343600003

Mandataire 1 : ADAR LOIRE ATLANTIQUE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

03/03/2008 : ADAR LOIRE-ATLANTIQUE L'ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN
N° national/d'enregistrement : 3560347
Date de dépôt : 03/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.

Déposant 1 : ADAR LOIRE ATLANTIQUE – L'accompagnement au quotidien Association loi 1901
Numéro de SIREN : 343600003

Mandataire 1 : ADAR LOIRE ATLANTIQUE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : ASS DEPARTEMENTALE SERVICE A DOMICILE
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
02/11/1987 : dénomination
Dénomination : ASS DEP SERVICE A DOMICILE ST HERBLAIN

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