Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77921847800047 / Siren : 779218478 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 66 779218478
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.91 : Activités des organisations religieuses
94.91Z : Activités des organisations religieuses
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d’autres lieux
- les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires
- les activités de retraite religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services religieux liés aux funérailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)
- les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)
- les activités d’action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88) Produits associés : 94.91.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
9 Rue D'AMBERT
63000 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations religieuses (NAFRev2 : 94.91Z)
Liens de succession de l'établissement :
15/05/2007 : Succession
Prédécesseur : ASS DIOCESAINE DE CLERMONT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/01/2023 : NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323005670
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/07/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DIOCESAINE DE CLERMONT
Siret : 77921847800047
Code APE : 9491Z
Secteur : Activités des organisations religieuses

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/01/2022 : AVENANT NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06322004328
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 27/01/2022
Date du texte : 25/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DIOCESAINE DE CLERMONT
Siret : 77921847800047
Code APE : 9491Z
Secteur : Activités des organisations religieuses

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 RUE D'AMBERT
    63000 CLERMONT-FERRAND
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS DIOCESAINE DE CLERMONT
Activité principale : Activités des organisations religieuses (NAFRev2 : 94.91Z)
Identifiant association RNA : W632000961
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations religieuses (NAFRev2 : 94.91Z)
15/05/2007 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Code NIC : 00047
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Organisations religieuses (NAF1993 : 91.3A)

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