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de Les Bondons

ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40842349900040 / Siren : 408423499 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 71 408423499
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI
Adresse :
13 Rue BOUCHER DE PERTHES
76500 ELBEUF
Historique de l'établissement :
11/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/1996
Dénomination : ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ENSEMBLE
Identifiant association RNA : W271000822
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
27/09/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°3894
NOJO : 002019091900041
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2019091900041

Avis de dépôt du 2019-07-11
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances article L. 641-13 au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00001

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 423 499
Dénomination : ASSOCIATION ENSEMBLE VERS L’INSERTION ET L’EMPLOI
Forme juridique : association
21/03/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1804
NOJO : 002017031000018
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2017031000018

Extrait de jugement du 2017-03-02
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession : ordonne la cession des éléments corporels et incorporels de l'association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI, au profit de l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ;
RG 16/00001

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 423 499
Dénomination : Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI
Forme juridique : Association
21/03/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1805
NOJO : 002017031300049
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2017031300049

Extrait de jugement du 2017-03-08
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement en rectification d'erreur matérielle ajout d'un tableau ;
16/00001

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 423 499
Dénomination : Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI
Forme juridique : Association
16/02/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1111
NOJO : 002017020800192
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2017020800192

Avis de dépôt du 2017-01-30
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG 16/00001

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 423 499
Dénomination : Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI
Forme juridique : Association
20/01/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3028
NOJO : 002017011200046
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2017011200046

Jugement d'ouverture du 2017-01-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire) ;
administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ;
mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry 76504 ;
RG n° 16/00001

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 423 499
Dénomination : Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI
Forme juridique : Association
07/10/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1904
NOJO : BXA16280000027T
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 201609290044

Extrait de jugement du 22 septembre 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorisation d'une deuxième période d'observation de quatre mois) ;
RG n° 16/00001

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 423 499
Dénomination : Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI
Forme juridique : Association
17/02/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2321
NOJO : BXA16043000630I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20160209AS66

Jugement d'ouverture du 28 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ;
administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, mission : surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ;
mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 423 499
Dénomination : Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI
Sigle : ENSEMBLE
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
08/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00099
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
29/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00073
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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