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de Saint-André-de-l'Eure

ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39032205500281 / Siren : 390322055 / NIC : 00281
N° de TVA : FR 25 390322055
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE
Adresse :
221 Rue LA FAYETTE
75010 PARIS 10
Marchés publics :
17/10/2022 : Marché

Objet : Éducation aux média et l'information BML
Classification : 80590000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112022N429800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 38 000 €
Date de notification : 19/09/2022

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (39032205500281)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2019 : Succession
Prédécesseur : ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/1991
Dénomination : ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W751100895
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
28/01/2010 : Universités sans Frontières
N° national/d'enregistrement : 3708510
Date de dépôt : 28/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – conseil et organisation d'évènements à but commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation et conduite de colloques, conférences, évenements à but culturels, social et educatif.

Déposant 1 : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 390322055
Adresse :
26 Bis rue Château Landon
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : Afev
Adresse :
26 Bis rue Château Landon
75010 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

20/05/2008 : Journée du Refus de l'échec Scolaire
N° national/d'enregistrement : 3576809
Date de dépôt : 20/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – conseil et organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation d'événements à but culturel, social et éducatif.

Déposant 1 : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Association loi 1901
Numéro de SIREN : 390322055

Mandataire 1 : AFEV

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

12/10/2006 : EVA European Volunteers in Action
N° national/d'enregistrement : 3456717
Date de dépôt : 12/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – recrutement de bénévoles et de volontaires.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de colloques action éducative. – expositions et spectacles à but culturel, social et éducatif.

Déposant 1 : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Association loi 1901
Numéro de SIREN : 390322055

Mandataire 1 : AFEV

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

12/10/2006 : Etudiant volontaire
N° national/d'enregistrement : 3456719
Date de dépôt : 12/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – recrutement de bénévoles et de volontaires.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de colloques action éducative. Expositions et spectacles à but culturel, social et éducatif.

Déposant 1 : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Association loi 1901
Numéro de SIREN : 390322055

Mandataire 1 : AFEV

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

12/10/2006 : Volontaires des quartiers
N° national/d'enregistrement : 3456720
Date de dépôt : 12/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produit de l'imprimerie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – recrutement de bénévoles et de volontaires.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de colloques. Action éducative. – expositions et spectacles a but culturel, social et éducatif.

Déposant 1 : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Association loi 1901
Numéro de SIREN : 390322055

Mandataire 1 : AFEV

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

12/10/2006 : Etudiant solidaire
N° national/d'enregistrement : 3456723
Date de dépôt : 12/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – recrutement de bénévoles et de volontaires.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de colloques action éducative. Expositions et spectacles a but culturel, social et éducatif.

Déposant 1 : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Association loi 1901
Numéro de SIREN : 390322055

Mandataire 1 : AFEV

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

Historique de l'unité légale :
28/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/10/2019 : code NIC
Code NIC : 00281
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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