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de Marquéglise

ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/10/1986
Siège de l'unité légale : non
Siret : 31804341100046 / Siren : 318043411 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 27 318043411
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.3 : Enseignement secondaire
Ce groupe comprend l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique ou professionnel. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.32 : Enseignement secondaire technique ou professionnel
85.32Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Cette sous-classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

Cette sous-classe comprend :
- l’enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l’enseignement supérieur tel qu’il est défini dans le groupe 85.4. par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant de l’enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l’enseignement secondaire et les structures d’accueil d’élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des guides touristiques
- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs
- les écoles d’esthétique et de coiffure
- la formation à la réparation informatique
- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)
- les cours d’arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)
- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)
- la formation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B) Produits associés : 85.32.11, 85.32.12
Coordonnées de l'établissement :
ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES
Adresse :
ALLE JARDY
60500 GOUVIEUX
Marchés publics :
13/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Distribution, maintenance et démontage des bacs de collecte
Classification : 90511200-

Numéro unique d’identification : 24600076400042202201500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 03/10/2022

Lieu d'exécution : Chantilly
Acheteur : COM COM AIRE CANTILIENNE - RI

Titulaire :
EPONA (31804341100046)
06/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 pour la région académique d’Ile-de-France. - Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les
Classification : Campings et autre hébergement non hôtelier (55200000)

Numéro unique d’identification : 177504305001332022170011496100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 171 000 €
Date de notification : 06/07/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat de PARIS

Titulaire :
ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES (31804341100046)
06/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 pour la région académique d’Ile-de-France. - Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les
Classification : Campings et autre hébergement non hôtelier (55200000)

Numéro unique d’identification : 177504305001332022170011501200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 310 500 €
Date de notification : 06/07/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat de PARIS

Titulaire :
ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES (31804341100046)
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAF1993 : 80.2C)
Accords d'entreprise :
30/06/2023 : PV ACCORD NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06023060019
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/08/2023
Date de dépôt : 24/08/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES
Siret : 31804341100046
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES

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