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de Cahuzac

ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/1997
Enseigne : CTRE INSERTION PAR LOISIR & TOURISME
Siège de l'unité légale : non
Siret : 41329347300026 / Siren : 413293473 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 47 413293473
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN
Adresse :

32140 SAINT-BLANCARD
Historique de l'établissement :
22/04/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
Caractère employeur : Non
Accords d'entreprise :
13/01/2023 : NAO 2022 - 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03223001348
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 20/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE D'INSERTION PAR LE LOISIR & LE TOURISME
Siret : 41329347300026
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN

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