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de Mont-Saint-Aignan

ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31335126400269 / Siren : 313351264 / NIC : 00269
N° de TVA : FR 32 313351264
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents : • services des œuvres d’adoption • protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile • actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles Produits associés : 88.99.11
Coordonnées de l'établissement :
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Adresse :
32 Rue PIERRE BROSSOLETTE
76600 LE HAVRE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2023 : Succession
Prédécesseur : ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/09/2023 : Protocole d'accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623060106
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 18/09/2023
Date du texte : 12/09/2023
Date d'effet : 12/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Siret : 31335126400269
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/06/2023 : Procès verbal NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623060062
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 15/06/2023
Date de fin : 14/06/2024
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Siret : 31335126400269
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1973
Dénomination : ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)
Sigle : AHAPS
Identifiant association RNA : W762000749
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00269
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
01/01/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00137

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