ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33280351900302 / Siren : 332803519 / NIC : 00302

N° de TVA : FR 45 332803519

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDU…

Adresse :
DELTAGRO 3
Lieu dit AGROPOLE
BP 361
47931 AGEN CEDEX 9

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2006 : Succession

Prédécesseur : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Continuité économique

Accords d'entreprise :

09/06/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723002892
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 09/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Siret : 33280351900302
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

31/03/2023 : Calendrier prévisionnel des NAO obligatoire pour l'année 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723002733
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 08/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Siret : 33280351900302
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

02/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04722002539
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 02/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Siret : 33280351900302
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

02/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04722002540
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 02/12/2022
Date de fin : 02/12/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Siret : 33280351900302
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

02/12/2022 : Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04722002541
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 02/12/2022
Date de fin : 02/12/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Siret : 33280351900302
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

07/11/2022 : Accord portant sur la prorogation des mandats des membres des CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04722002499
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Siret : 33280351900302
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

07/11/2022 : Avenant protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04722002500
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 07/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Siret : 33280351900302
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

28/09/2022 : Protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04722002502
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 28/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Siret : 33280351900302
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

24/06/2022 : Accord collectif relatif aux dons de jours de repos

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04722002353
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 24/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Siret : 33280351900302
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1985

Dénomination : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

Sigle : ALGEEI

Identifiant association RNA : W471000273

Association : ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D' ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION (ALGEEI)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

17/05/2016 : duoday (et Duoday et duo-day et Duo-day et Duo-Day )

N° national/d'enregistrement : 4272614
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : ESAT AGNELIS, établissement secondaire d'une association loi 1901 ALGEEI
Numéro de SIREN : 332803519
Adresse :
MONTHUS
47510 FOULAYRONNES
FR

Mandataire 1 : L'AGENCE D'ICI, Mme. CELINE MALVY
Adresse :
775 RUE DE PECAU
47240 BON ENCONTRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Historique de l'unité légale :

01/09/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2011 : dénomination

Dénomination : ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

01/11/2006 : code NIC

Code NIC : 00302

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : ASS LAIQUE GESTION ETS ENFANCE INADAPTE

01/05/1985 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : ALGEEI
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00013

Entreprises similaires :
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion

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