ASS LES SALINS DE BREGILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/03/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77557120100216 / Siren : 775571201 / NIC : 00216

N° de TVA : FR 29 775571201

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
ASS LES SALINS DE BREGILLE

Adresse :
7 Chemin DES MONTS BREGILLE HAUT
25041 BESANCON CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/03/2001 : Succession

Prédécesseur : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

06/07/2023 : PV ACCORD NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060106
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 06/07/2023
Date d'effet : 06/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
053 - Compte épargne temps
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

06/06/2023 : Compte épargne temps avenant 2

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523060096
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 06/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

06/06/2023 : Conditions particulières d'exercice - Avenant n° 1

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523060103
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
053 - Compte épargne temps

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

05/06/2023 : Prime partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060083
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 04/10/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

05/06/2023 : Surcotisation retraite pour les temps partiels

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060092
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

05/06/2023 : Attractivité et fidélisation des masseurs kinés et orthophonistes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060094
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

05/06/2023 : Forfaits mobilités durables avenant 1

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523060095
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

05/06/2023 : Accord Socle aménagement et organisation du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523060104
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

05/06/2023 : Aménagement temps de travail pole médicosocial sud

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523060105
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/11/2022 : PROCES VERBAL D'ACCORD nao 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004251
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/11/2022 : Accord modalités de calcule et d'attribution de la prime décentralisée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004257
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/11/2022 : Avenant ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523004258
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/11/2022 : ACCORD COLLECTIF FORFAIT MOBILITES DURABLES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004259
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/01/2025
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/11/2022 : ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004260
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/01/2026
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/11/2022 : ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE de la VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004261
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/11/2022 : Avenant Accord Organisation des CSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523004263
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

17/05/2022 : Accord d'entreprise relatif au don de jours

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003965
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

17/05/2022 : Avenant accord de méthode relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02522003970
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2025
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

15/03/2022 : Accord relatif au recrutement et fidélisation des masseurs kinésithérapeutes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003969
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Organisation du temps de travail cadres : forfait jours

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003729
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Accord socle relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003769
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Aménagement du temps de travail au sein du Pôle médicosocial secteur Doubs

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003781
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

055 - Travail de nuit
057 - Forfaits (en heures, en jours)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

15/03/2022 : Aménagement du temps de travail au sein du pôle sanitaire vieillesse secteur Doubs

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003782
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

055 - Travail de nuit
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

15/03/2022 : Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du pole sanitaire sud

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003712
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Administration Générale

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003714
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Accord lié aux conditions particulières d'exercice du travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003715
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Accord lié à l'Harmonisation associative

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003716
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

055 - Travail de nuit
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Accord lié à l'harmonisation vie personnelle/vie professionnelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003717
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Accord socle regroupement des accords par thématique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003719
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 15/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Accord de mise en place d'un Compte Epargne Temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003722
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Accord droit d'expression des Salariés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003728
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 29/04/2025
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
122 - Commissions paritaires
123 - Calendrier des négociations
124 - Fin de conflit
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Accord aménagement Temps de Travail PMS Sud

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003696
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : Accord de mise en place du télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003730
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

08/02/2022 : Accord prorogation du délai de survie des accords dénoncés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003695
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 08/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ASS LES SALINS DE BREGILLE

Dénomination usuelle: SERVICES ADMINISTRATIFS

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Identifiant association RNA : W251003924

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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