N° national/d'enregistrement : 96627901
Date de dépôt : 29/05/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Régimes de prévoyance et retraite couvertures de frais de santé
Déposant 1 : ASSOCIATION LYONNAISE DE PREVOYANCE Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775648108
Mandataire 1 : ASSOCIATION LYONNAISE DE PREVOYANCE
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 425829
Date de demande : 10/01/2006
Bénéficiare 1 : COGEALP
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 473497
Date de demande : 19/03/2008
Bénéficiare 1 : COGEALP (CESSIONNAIRE)
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 586100
Date de demande : 08/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012
Bénéficiare 1 : SOCIETE ALP PREVOYANCE
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 586101
Date de demande : 08/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012
Bénéficiare 1 : ASSOCIATION LYONNAISE DE PREVOYANCE
Evènement 5 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 650370
Date de demande : 23/06/2015
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015
Bénéficiare 1 : ALP PREVOYANCE
Evènement 6 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996
Evènement 7 :Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-46
Evènement 8 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-06
Evènement 9 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314086
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 10 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-24