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de Revel

ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/02/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37956557500022 / Siren : 379565575 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 60 379565575
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE
Adresse :
238 AVEN PLEIN SOLEIL
34280 LA GRANDE-MOTTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/10/1990
Dénomination : ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE
Dénomination usuelle: RESIDENCE ST ANDRE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Sigle : AMDAS
Identifiant association RNA : W842002305
Association : ASSOCIATION MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE (AMDAS).
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE - Morières-lès-Avignon (fermé)ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE - Morières-lès-Avignon (fermé)ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE - Morières-lès-Avignon (fermé)
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°350
NOJO : 003405MYG739416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/08/2023
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association

Administration :
Président : BRU Bernard ; Secrétaire : BRU Christiane ; Vice-président : CORBIERE Jean-Paul ; Vice-président : DUBOIS Annick ; Membre, Trésorier : ROIGNAU Bernard ; Membre : HURARD Danielle ; Membre : ANDRE Emmanuel ; Membre : ARNEODO Liliane ; Secrétaire adjoint : GASNIER Hélène Henriette ; Trésorier adjoint : THEVENIN Maria ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET FINANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : RICOU Françoise
15/07/2023 : Annulation

Annonce N°1912 - annulation
Annule l'annonce N°2323, numéro de parution 20220046, BODACC B publiée le 2022-03-06
NOJO : 008401MYG532220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
06/03/2022 : Radiation

Annonce N°2323
NOJO : 008401MYG483494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association
28/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2885
NOJO : 008401MYG411914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : cessation d'activité.
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Forme juridique : Association
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10865
NOJO : 840128945200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association
09/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1095
NOJO : BXB152440003700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Forme juridique : Association

Administration :
Président : BRU BERNARD Vice-président : DUBOIS Annick né(e) CHAUSSADE Vice-président : CORBIERE Jean-Paul Trésorier : ROIGNAU Bernard Trésorier adjoint : THEVENIN MARIA né(e) GILLES Secrétaire : BRU Christiane né(e) AUGET Secrétaire adjoint : GASNIER Hélène, Henriette né(e) LEGUILLIER Membre : ROIGNAU Bernard Membre : HURARD Danielle né(e) HEINLEX Membre : ANDRE Emmanuel Membre : ARNEODO Liliane né(e) MERCADIER Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET FINANCE (SAS) représenté par rouen gérald Commissaire aux comptes suppléant : RICOU Françoise
15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1215
NOJO : BXB150400001883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Forme juridique : Association
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8851
NOJO : 840126848800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12408
NOJO : 840123378000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13390
NOJO : BXC12264008546L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12803
NOJO : BXC11250006836A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association Loi 1901

Adresse :
la Mairie de Morieres les Avignon
84310 Morières-lès-Avignon
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3936
NOJO : BXB11215001939W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Forme juridique : Association Loi 1901

Administration :
Président : PUECH JACQUES Vice-Président : CORBIERE Jean-Paul Trésorier : BRU BERNARD Trésorier adjoint : THEVENIN MARIA né(e) GILLES Secrétaire : GASNIER Hélène, Henriette né(e) LEGUILLIER Secrétaire adjoint : BRU Christiane né(e) AUGET Membre : ROIGNAU Bernard Membre : HURARD Danielle né(e) HEINLEX Commissaire aux comptes titulaire : ROUEN Gérald Commissaire aux comptes suppléant : TRINH Fabrice
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12090
NOJO : BXC103560025933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association Loi 1901

Adresse :
la Mairie de Morieres les Avignon
84310 Morières-lès-Avignon
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8219
NOJO : BXC09275014122P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association Loi 1901

Adresse :
la Mairie de Morieres les Avignon
84310 Morières-lès-Avignon
04/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB083330015416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Forme juridique : Association Loi 1901

Administration :
Président : GUEIT Léon.
Vice-Président : CORBIERE Jean-Paul.
Secrétaire adjoint : BRU Christiane né(e) AUGET.
Secrétaire : GASNIER Hélène Henriette né(e) LEGUILLIER.
Trésorier : ARNEODO Maurice.
Commissaire aux comptes titulaire : ROUEN Gérald.
Trésorier adjoint : GUEIT Xavière né(e) CARRIE.
Membre : ROIGNAU Bernard.
Membre : HURARD Danielle né(e) HEINLEX.

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6618
NOJO : BXC082730203515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Avignon 379 565 575
Dénomination : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association Loi 1901

Adresse :
la Mairie de Morieres les Avignon,
84310 Morières-lès-Avignon
Historique de l'unité légale :
09/02/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00022
Caractère employeur : Non
02/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : BRU Bernard
Né le 07/10/1948 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 rue HENRI MATISSE
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSADE (DUBOIS) Annick
Né le 12/12/1954 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
lotissement les Jonquilles
impasse des Vieux Jardins
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : CORBIERE Jean-Paul
Né le 11/05/1947 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
883 route de la Garance
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : ROIGNAU Bernard
Né le 18/12/1946 à Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
32 rue des Mûriers
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : GILLES (THEVENIN) Maria
Né le 18/12/1965 à ALES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier adjoint

Adresse :
30 rue MARIA CASARES
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : AUGET (BRU) Christiane
Né le 13/05/1947 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
9 RUE HENRI MATISSE
84310 MORIERES LES AVIGNON
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : LEGUILLIER (GASNIER) Hélène Henriette
Né le 13/10/1926 à DEUIL
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire adjoint

Adresse :
21 LOT. LES MICOCOULIERS
84310 MORIERES LES AVIGNON
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : ROIGNAU Bernard
Né le 18/12/1946 à Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
32 rue des Mûriers
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : HEINLEX (HURARD) Danielle
Né le 29/03/1950 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
impasse des Vieux Jardins
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Emmanuel
Né le 02/10/1965 à Digne-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
92 rue Jean Bouin
Traverse Moulin d'Aulne
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : MERCADIER (ARNEODO) Liliane
Né le 06/04/1943 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
214 route de Chateaublanc
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET FINANCE
Siren : 439872755
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
50 rue Berthy Albrecht ZI de Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUEN Gérald
Nationalité : Française
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Personne Physique

Nom : RICOU Françoise
Né le 13/09/1967 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 rue Basse Carrière
30390 Aramon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°6222 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°756 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : du Mairie de Morieres 84310 Morieres les Avignon au Residence Saint André Place Saint André 84310 Morieres les Avignon à compter du 30/06/2014
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°756 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°5288 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°7061 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°3101 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU NOUVEAU BUREAU
25/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°4869 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : modification des membres et du vice-président
03/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1402 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1402 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°3880 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°3880 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION SECRETAIRE ADJOINTE
18/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°3879 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
17/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°3904 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
17/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°3904 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1376 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1055 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1051 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1054 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1052 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1049 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1047 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1048 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1040 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1039 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1037 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1034 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1031 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
25/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1031 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°2057 déposé le 30/05/1991
Etat : Déposé
30/05/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°2057 déposé le 30/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°2057 déposé le 30/05/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
21/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Residence Saint-André
place Saint-André
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1991
Activité : Créer administrer et gérer tout établissement ou service à caractère sanitaire à caractère social et médico-social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/10/2015 : MORIEROISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AMDAS
Forme juridique : Association

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1991

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°10579 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°15418 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°7399 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°8387 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°7628 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°11871 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°8181 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°5143 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°3313 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°2849 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°3497 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°2634 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°3983 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1472 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1665 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°2050 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°2950 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°1651 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°2081 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°2359 déposé le 25/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°261 déposé le 31/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°260 déposé le 31/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°259 déposé le 31/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00242
Dépôt : N°258 déposé le 31/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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