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ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34995887600188 / Siren : 349958876 / NIC : 00188
N° de TVA : FR 50 349958876
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Adresse :
192 Avenue ARISTIDE BRIAND
92226 BAGNEUX CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/1993 : Succession01/09/1993 : Succession
Prédécesseur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/04/2023 : Accord portant sur les moyens et la méthode de négociation à l’Agefiph
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042207
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 11/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (5501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Siret : 34995887600188
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
27/01/2023 : Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040124
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (5501)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Siret : 34995887600188
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
19/12/2022 : Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038908
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (5501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Siret : 34995887600188
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/08/2022 : Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222036002
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2022
Date de dépôt : 29/08/2022
Date du texte : 17/08/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (5501)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Siret : 34995887600188
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
08/06/2022 : ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’AGEFIPH
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035214
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 08/06/2022
Date d'effet : 08/06/2022
Date de fin : 07/06/2025
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (5501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Siret : 34995887600188
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1989
Dénomination : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : AGEFIPH
Identifiant association RNA : W921000912
Association : ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES (A.G.E.F.I.P.H.)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Bagneux (siège)ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - LimogesASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - MeyreuilASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - ArcueilASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - NancyASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - BordeauxASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Clermont-FerrandASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - L'Isle-d'AbeauASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - AmiensASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - LilleASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - DijonASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - ToulouseASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - MontpellierASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Saint-DenisASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - PoitiersASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - NantesASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - RouenASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - ReimsASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - OrléansASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Fort-de-FranceASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - RennesASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Rousset (fermé)ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Limoges (fermé)ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Lille (fermé)ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Bègles (fermé)ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Nancy (fermé)ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Aix-en-Provence (fermé)ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Rouen (fermé)ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Clermont-Ferrand (fermé)ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Paris (fermé)ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Paris (fermé)
Marques françaises :
25/09/2017 : activateur de progrès #emploiethandicap2017
N° national/d'enregistrement : 4384997
Date de dépôt : 25/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384997 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimeries ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais de système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Brand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384997 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/42.

25/09/2017 : #AGEFIPH2017 ACTIVATEUR DE PROGRÈS HUMAIN 1987-2017
N° national/d'enregistrement : 4384999
Date de dépôt : 25/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384999 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimeries ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais d système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384999 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/42.

25/09/2017 : activateur de progrès #emploiethandicap2017
N° national/d'enregistrement : 4384997
Date de dépôt : 25/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384997 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimeries ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais de système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Brand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384997 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/42.

25/09/2017 : #AGEFIPH2017 ACTIVATEUR DE PROGRÈS HUMAIN 1987-2017
N° national/d'enregistrement : 4384999
Date de dépôt : 25/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384999 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimeries ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais d système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384999 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/42.

25/09/2017 : activateur de progrès #emploiethandicap2017
N° national/d'enregistrement : 4384997
Date de dépôt : 25/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384997 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimeries ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais de système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Brand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384997 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/42.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

25/09/2017 : #AGEFIPH2017 ACTIVATEUR DE PROGRÈS HUMAIN 1987-2017
N° national/d'enregistrement : 4384999
Date de dépôt : 25/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384999 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimeries ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais d système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384999 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/42.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

30/08/2017 : #AGEFIPH2017 ACTIVATEUR DE PROGRES HUMAIN 1987-2017
N° national/d'enregistrement : 4384999
Date de dépôt : 30/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande irrecevable après publication
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384999 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais de système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384999 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

30/08/2017 : ACTIVATEUR DE PROGRES #EMPLOIETHANDICAP2017
N° national/d'enregistrement : 4384997
Date de dépôt : 30/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La publication au bopi 17/38 de la marque no 17/4 384 997 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais d système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La publication au bopi 17/38 de la marque no 17/4 384 997 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

30/08/2017 : #AGEFIPH2017 ACTIVATEUR DE PROGRES HUMAIN 1987-2017
N° national/d'enregistrement : 4384999
Date de dépôt : 30/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La publication au bopi 17/38 de la marque no 17/4 384 999 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais de système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La publication au bopi 17/38 de la marque no 17/4 384 999 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

30/08/2017 : ACTIVATEUR DE PROGRES #EMPLOIETHANDICAP2017
N° national/d'enregistrement : 4384997
Date de dépôt : 30/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais d système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

30/08/2017 : #AGEFIPH2017 ACTIVATEUR DE PROGRES HUMAIN 1987-2017
N° national/d'enregistrement : 4384999
Date de dépôt : 30/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais de système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

30/08/2017 : ACTIVATEUR DE PROGRES #EMPLOIETHANDICAP2017
N° national/d'enregistrement : 4384997
Date de dépôt : 30/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande irrecevable après publication
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384997 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; bourse de l'emploi ; prestations d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services d'appariement d'offres et de demandes d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication ; transmission d'informations par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission d'informations par le biais de réseaux électroniques de communication ; transmission d'informations par le biais d système de communication vidéo ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; services de conférences réseau ; communication par Internet ; communication électronique ; communication par téléphone ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi ; organisation et conduite de conférences ; préparation et animation de conférences et congrès ; préparation et animations de conférences et de séminaires ; préparation et animations de colloques, conférences et congrès ; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation, organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, ateliers [formation], séminaires et symposiums ; publication de livres.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER Didier
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-38
Texte de l'erratum publié : La publication au bopi 17/38 de la marque no 4384997 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été déclaré irrecevable.

16/12/2015 : HANDICOMPETENCE, FORMEZ-VOUS A L'EMPLOI!
N° national/d'enregistrement : 4234305
Date de dépôt : 16/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : AGEFIPH, association
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. CLAVE Stéphane
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

16/12/2015 : HANDICOMPETENCE, FORMEZ-VOUS A L'EMPLOI!
N° national/d'enregistrement : 4234305
Date de dépôt : 16/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : AGEFIPH, association
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. CLAVE Stéphane
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

16/12/2015 : HANDICOMPETENCE, FORMEZ-VOUS A L'EMPLOI!
N° national/d'enregistrement : 4234305
Date de dépôt : 16/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : AGEFIPH, association
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. CLAVE Stéphane
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

22/12/2010 : C'est normal!
N° national/d'enregistrement : 3792859
Date de dépôt : 22/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : AGEFIPH, Association régie par la loi 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX cedex
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

23/02/2010 : vieautravail
N° national/d'enregistrement : 3715331
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Conseil en ressources humaines des personnes handicapées (gestion de carrière) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : AGEFIPH, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

23/02/2010 : alther Entreprises & Handicap la mobilisation utile
N° national/d'enregistrement : 3715332
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie affiches ; cartes journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : AGEFIPH, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

23/02/2010 : cap emploi ressources handicaps
N° national/d'enregistrement : 3715334
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie affiches ; cartes journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : AGEFIPH, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

23/02/2010 : sameth Handicap & Entreprises solutions actives pour le maintien dans l'emploi
N° national/d'enregistrement : 3715335
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie affiches ; cartes journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Conseil en ressources humaines des personnes handicapées (maintien dans l'emploi) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : AGEFIPH, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

18/01/2010 : INOVACCESS
N° national/d'enregistrement : 3705196
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Translittération : Inovaccess
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AGEFIPH, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue aristide briand
92226 BAGNEUX cedex
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH
Adresse :
192 avenue aristide briand
92226 BAGNEUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

18/01/2010 : INOVACCESS GRENOBLE 2013 IMAGINE UNE VILLE TOUTE ACCESSIBLE
N° national/d'enregistrement : 3705200
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Translittération : Inovaccess
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AGEFIPH, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX cedex
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH
Adresse :
192 avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

18/07/2008 : HANDICHAT
N° national/d'enregistrement : 3588995
Date de dépôt : 18/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AGEFIPH Association régie par la loi 1901
Numéro de SIREN : 349958876

Mandataire 1 : AGEFIPH

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

04/02/2008 : Parcours H
N° national/d'enregistrement : 3553324
Date de dépôt : 04/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : AGEFIPH Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 349958876

Mandataire 1 : AGEFIPH

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

26/01/2007 : AGEFIPH OUVRIR L'EMPLOI AUX PERSONNES HANDICAPEES
N° national/d'enregistrement : 3477173
Date de dépôt : 26/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AGEFIPH Association régie par la loi 1901
Numéro de SIREN : 349958876

Mandataire 1 : AGEFIPH

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

26/01/2007 : AGEFIPH OUVRIR L'EMPLOI AUX PERSONNES HANDICAPEES
N° national/d'enregistrement : 3477173
Date de dépôt : 26/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps de publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. ; Affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition. ; Evaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), association régie par la loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 AVENUE Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER DIDIER
Adresse :
192 AVENUE Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2654871
Date de demande : 13/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

28/12/2005 : HANDICOMPETENCE
N° national/d'enregistrement : 3401670
Date de dépôt : 28/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ;Formation.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AGEFIPH Association
Numéro de SIREN : 349958876

Mandataire 1 : AGEFIPH

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-06
Date du BOPI : 10/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-25

16/02/1999 : A Agefiph Agir efficacement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
N° national/d'enregistrement : 99775963
Date de dépôt : 16/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Financements d'aides aux personnes handicapées et aux entreprises dans le cadre de l'insertion professionnelle.

Déposant 1 : Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), association régie par la loi de 1901
Numéro de SIREN : 349958876
Adresse :
192 AVENUE Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Mandataire 1 : AGEFIPH, M. EYSSARTIER DIDIER
Adresse :
192 AVENUE Aristide Briand
92220 BAGNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332636
Date de demande : 26/01/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636457
Date de demande : 05/01/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Historique de l'unité légale :
13/06/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
12/01/1989 : dénomination
Dénomination : ASS NAT GESTION FONDS INSERT PROFES HAND
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