ASS POUR PROMOTION QUALITE VIE

Entreprise

ASS POUR PROMOTION QUALITE VIE
Dernière mise à jour : 12/05/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/09/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42195924800020 / Siren : 421959248 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 14 421959248
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASS POUR PROMOTION QUALITE VIE
Adresse :
53 Lotissement SEGUINEAU
97214 LORRAIN
Historique de l'établissement :
12/05/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/01/2014 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
18/01/2006 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
24/10/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2003 : Préccession
Successeur : ASS POUR PROMOTION QUALITE VIE
Continuité économique
23/09/2002 : Succession
Prédécesseur : ASS POUR PROMOTION QUALITE VIE
Continuité économique
18/01/2006 : Succession
Prédécesseur : ASS POUR PROMOTION QUALITE VIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/1998
Dénomination : ASS POUR PROMOTION QUALITE VIE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Sigle : A PRO QUA VIE
Identifiant association RNA : W9M2000080
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
19/08/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°717
NOJO : 002020081200099
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 2020081200099

Jugement d'ouverture du 2020-05-12
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître Yohann YANG-TING en qualité de MJ, 6, rue des Arums-Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Maître Charles-Henri CARBONI, lotissement Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataie judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 18/00038

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 421 959 248
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA QUALITE DE LA VIE
Forme juridique : association
17/12/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°4532
NOJO : 002019120400064
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 2019120400064

Extrait de jugement du 2019-11-26
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
jugement ordonnant le plan de cession de l’association APROQUAVIE au profit du groupement CASE. N° RG 18/00038. Cessionnaire : GROUPEMENT COORDINATION-AIDE-SOINS-EVALUATIONS-CASE, 17 bis, rue Toussaint-Louverture, 97200 Fort-de-France, SIREN : 520 882 325. Date d’entrée en jouissance : 27 novembre 2019. Ordonne la cession des éléments incorporels et corporels de l’association pour la promotion et la qualité de la vie (APROQUAVIE) au profit du groupement de coopérationn médico-sociale coordination aide soins et évaluation (CASE). Maintien dans ses fonctions d’administrateur judiciaire : la SELARL BMC ET ASSOCIES, représentée par Maître Charles-Henri CARBONI pour les besoins de la mise en oeuvre du plan de cession, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Maintien dans ses fonctions de mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS-YANG-TING, représentée par Maître Yohann YANG-TING jusqu’à entière répartition entre les créanciers du prix de cession, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois -Ilets.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 421 959 248
Dénomination : L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA QUALITE DE VIE
Forme juridique : association
11/10/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3044
NOJO : 000201810100263
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 201810100263

Jugement d'ouverture du 2018-09-25
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
extrait d’un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Administrateur judiciaire : SELARL BCM ET ASOCIES, représentée par maître CARBONI Charles-Hanri, en qualité d’administrateur judiciaire, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par maître YANG-TING Yohann, en qualité de mandataire judiciaire, 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00038

Numéro d'identification : RCS de Fort-de-France 421 959 248
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA QUALITE DE LA VIE
Forme juridique : association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/01/2014 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
18/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ASS POUR PROMOTION QUALITE VIE
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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