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de Faverges-de-la-Tour

ASS PROGECAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34257274000062 / Siren : 342572740 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 31 342572740
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS PROGECAT
Adresse :
45 bis Avenue DE OUAGADOUGOU
86200 LOUDUN
Accords d'entreprise :
15/11/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002614
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : PROGECAT
Siret : 34257274000062
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 91
22/04/2022 : AVENANT NUMERO 1 A L ACCORD D ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08622002249
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 22/04/2022
Date d'effet : 31/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PROGECAT
Siret : 34257274000062
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 055 - Travail de nuit
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1987
Dénomination : ASS PROGECAT
Dénomination usuelle: CAT LES CHEVAUX BLANCS
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
Identifiant association RNA : W861000838
Association : PROGECAT
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
20/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00062
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/05/2011 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
19/04/2011 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

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