ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/12/1985

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77562016400100 / Siren : 775620164 / NIC : 00100

N° de TVA : FR 60 775620164

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE

Adresse :
21 Rue DU RIVAGE
BP 192
58019 NEVERS CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Accords d'entreprise :

15/03/2023 : Avenant à l'accord de mise en place des représentants de proximité

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05823001141
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
Siret : 77562016400100
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
21 RUE DU RIVAGE
58000 NEVERS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE

Dénomination usuelle: SIEGE SOCIAL

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Sigle : ADSEAN

Identifiant association RNA : W583000194

Association : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA NIEVRE

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

28/11/2016 : Bovélo

N° national/d'enregistrement : 4315236
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/51 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jouets ; trottinettes [jouets].

Déposant 1 : ADSEAN / ESAT FERNAND POIRIER, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775620164
Adresse :
7 bis Rue des Champs Pacaud, CS 40615
58028 NEVERS Cedex
FR

Mandataire 1 : ESAT FERNAND POIRIER, M. GUILBAULT Laurent
Adresse :
7 bis Rue des Champs Pacaud, CS 40615
58028 NEVERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 09/12/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-49
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/51 NL.

28/11/2016 : Bovélo

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jouets ; trottinettes [jouets].

Déposant 1 : ADSEAN / ESAT FERNAND POIRIER, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775620164
Adresse :
7 bis Rue des Champs Pacaud, CS 40615
58028 NEVERS Cedex
FR

Mandataire 1 : ESAT FERNAND POIRIER, M. GUILBAULT Laurent
Adresse :
7 bis Rue des Champs Pacaud, CS 40615
58028 NEVERS
FR

28/11/2016 : Bovélo

N° national/d'enregistrement : 4315236
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/51 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jouets ; trottinettes [jouets].

Déposant 1 : ADSEAN / ESAT FERNAND POIRIER, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775620164
Adresse :
7 bis Rue des Champs Pacaud, CS 40615
58028 NEVERS Cedex
FR

Mandataire 1 : ESAT FERNAND POIRIER, M. GUILBAULT Laurent
Adresse :
7 bis Rue des Champs Pacaud, CS 40615
58028 NEVERS
FR

Publications au Bodacc :

16/06/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°898
NOJO : BXA16166001050H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2016
Oppositions : TRAP'S ZI Saint Eloi Nevers Est 58000 Nevers
Descriptif : Acte enregistre a Nevers le 30/05/2016 bordereau 2016/560 case n° 16

Numéro d'identification : RCS Nevers 775 620 164
Dénomination : SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA NIEVRE
Forme juridique : Association

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 351 761 150
Dénomination : SA TRAP'S

Historique de l'unité légale :

01/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE NIVERNAIS

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