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de Mauroux

ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30332389300246 / Siren : 303323893 / NIC : 00246
N° de TVA : FR 44 303323893
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)
88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12
Coordonnées de l'établissement :
ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION
Adresse :
18 Rue COULOMMIERE
10000 TROYES
Accords d'entreprise :
12/01/2023 : ACCORD COLLECTIF ASSAGE RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002329
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 14/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION
Siret : 30332389300246
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1984
Dénomination : ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
Sigle : ASSAGE
Identifiant association RNA : W103001276
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00246
29/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00188
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/03/2008 : code NIC
Code NIC : 00154
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
01/11/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00089

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