ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD

Entreprise

ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78535981100011 / Siren : 785359811 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 79 785359811
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
93 : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Cette division comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l’exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l’organisation de jeux de hasard et d’argent). Cette division ne comprend pas :
- les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements tels que la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues (cf. 90)
93.1 : Activités liées au sport
Ce groupe comprend l’exploitation d’installations sportives, les activités des équipes ou clubs sportifs participant principalement à des manifestations sportives devant un public payant, les activités des athlètes indépendants participants à des courses ou manifestations sportives devant un public payant, l’activité des propriétaires de voitures, chiens, chevaux, etc. de course consistant principalement à engager ceux ci dans des courses ou d’autres manifestations de sports-spectacles, les activités des entraîneurs sportifs fournissant des services spécialisés de soutien aux participants de manifestations ou compétitions sportives, les activités des exploitants de stades et les autres activités d’organisation, de promotion ou de gestion de manifestations sportives n.c.a.
93.12 : Activités de clubs de sports
93.12Z : Activités de clubs de sports
Cette sous-classe comprend les activités des clubs de sports
- professionnels, semi-professionnels ou amateurs
- qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des clubs de sports : • clubs de football • clubs de bowling • clubs de natation • clubs de golf • clubs de boxe • clubs de sports d’hiver • clubs d’échecs • clubs d’athlétisme • clubs de tir, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)
- l’exploitation d’installations sportives (cf. 93.11Z)
- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z) Produits associés : 93.12.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Adresse :
60 Rue DU DIX NEUF JANVIER
92380 GARCHES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de clubs de sports (NAFRev2 : 93.12Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres activités sportives (NAF1993 : 92.6C)
Accords d'entreprise :
07/07/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 07 JUILLET 2023 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044148
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du golf (2021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Siret : 78535981100011
Code APE : 9312Z
Secteur : Activités de clubs de sports

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
07/07/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE DU 07 JUILLET 2023 FORFAITS ANNUELS EN JOURS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044150
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 08/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du golf (2021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Siret : 78535981100011
Code APE : 9312Z
Secteur : Activités de clubs de sports

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
07/06/2023 : ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023-2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042896
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 09/06/2023
Date de fin : 08/06/2026
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale du golf (2021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Siret : 78535981100011
Code APE : 9312Z
Secteur : Activités de clubs de sports

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/05/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 MAI 2023 RELATIF A L’ORGANISATION DES HEURES DE DELEGATION ET LA MISE EN PLACE DES BONS DE DELEGATION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042646
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 30/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale du golf (2021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Siret : 78535981100011
Code APE : 9312Z
Secteur : Activités de clubs de sports

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2023 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042623
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 26/05/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 29/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du golf (2021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Siret : 78535981100011
Code APE : 9312Z
Secteur : Activités de clubs de sports

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
03/01/2023 : Accord collectif portant sur l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039339
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 03/01/2023
Date d'effet : 16/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du golf (2021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Siret : 78535981100011
Code APE : 9312Z
Secteur : Activités de clubs de sports

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/11/2022 : ACCORD COLLECTIF NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037886
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du golf (2021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Siret : 78535981100011
Code APE : 9312Z
Secteur : Activités de clubs de sports

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Activité principale : Activités de clubs de sports (NAFRev2 : 93.12Z)
Identifiant association RNA : W923001029
Association : LE GOLF A ST CLOUD
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
10/03/2011 : TOUJOURS DROIT
N° national/d'enregistrement : 3813592
Date de dépôt : 10/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : Golf de Saint-Cloud, Association Sportive
Numéro de SIREN : 785359811
Adresse :
60 Rue du 19 Janvier
92380 GARCHES
FR

Mandataire 1 : Golf de Saint-Cloud
Adresse :
60 Rue du 19 Janvier
92380 GARCHES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de clubs de sports (NAFRev2 : 93.12Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Autres activités sportives (NAF1993 : 92.6C)

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