ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENTS PUBLIC ADSV

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78243629900104 / Siren : 782436299 / NIC : 00104

N° de TVA : FR 89 782436299

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENTS PUBL…

Adresse :
DOM LES MARONNIERS LES HIRONDELLES
4 Rue DES MARRONNIERS
05000 GAP

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2017 : Préccession

Successeur : ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENTS PUBLIC ADSV
Transfert du siège
Continuité économique

02/01/2008 : Succession

Prédécesseur : ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENTS PUBLIC ADSV
Transfert du siège
Continuité économique

01/11/2017 : Succession

Prédécesseur : ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENTS PUBLIC ADSV
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/05/2023 : Prorogation mandats représentants du personnel et représentant de proximité

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00523060015
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 14/09/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 20/06/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS
Siret : 78243629900104
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

18/10/2022 : AVENANT ACCORD EXPRESSION SALARIES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00523001253
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 18/10/2022
Date d'effet : 18/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS
Siret : 78243629900104
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

18/10/2022 : ACCORD DROIT EXPRESSION SALARIES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00523001307
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 18/10/2022
Date d'effet : 18/10/2022
Date de fin : 18/10/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS
Siret : 78243629900104
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

11/07/2022 : ACCORD COLLECTIF REMUNERATION 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00522001127
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 29/09/2022
Date de dépôt : 16/09/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS
Siret : 78243629900104
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :