ASSAD-HAD - TOURS

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77534850100070 / Siren : 775348501 / NIC : 00070

N° de TVA : FR 65 775348501

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
ASSAD-HAD

Adresse :
25 Rue MICHEL COLOMBE
37000 TOURS

Liens de succession de l'établissement :

15/12/2011 : Succession

Prédécesseur : ASSAD-HAD
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

31/07/2023 : Acccord sur l'adoption du vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03723060043
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 26/09/2023
Date du texte : 31/07/2023
Date d'effet : 31/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSAD-HAD
Siret : 77534850100070
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

31/03/2023 : Accord de prorogation des mandats des membres du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03723004388
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 04/12/2023
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSAD-HAD
Siret : 77534850100070
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/07/2022 : Accord d'entreprise d'harmonisation suite à l'absorption du SSIAD des 2 Cantons à Pithiviers

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03722003821
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSAD-HAD
Siret : 77534850100070
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/04/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03722003819
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSAD-HAD
Siret : 77534850100070
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/04/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03722003820
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSAD-HAD
Siret : 77534850100070
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :