ASSELIN ECONOMISTES

Entreprise

ASSELIN ECONOMISTES
Dernière mise à jour : 02/04/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2005
Dénomination usuelle : ASSELIN ECONOMISTES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37916046800045 / Siren : 379160468 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 52 379160468
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90A : Activité des économistes de la construction
Cette sous-classe comprend :
- les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction
- la maîtrise des coûts des projets de construction : • assistance à la mise au point de projet de construction • description technique des ouvrages • établissement et contrôle des estimations prévisionnelles • analyse des offres des entreprises • suivi administratif des marchés • arrêté des comptes de chantiers
- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction Produits associés : 74.90.19p
Coordonnées de l'établissement :
ASSELIN ECONOMISTES
Adresse :
30 Rue JUBE DE LA PERELLE
91410 DOURDAN
Marchés publics :
28/09/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine architectural de la ville
Classification : 92522200-

Numéro unique d’identification : 21280134400012202111TB00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 330 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 946 343 €
Date de notification : 23/02/2022

Lieu d'exécution : DREUX
Acheteur : VILLE DE DREUX MAIRIE

Titulaire :
CABINET ASSELIN PASCAL (37916046800045)
22/03/2022 : Marché

Objet : PROPRIETE COMMUNALE MOULIN DE LA VALMASQUE
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 210601522001752021190100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 86 285 €
Date de notification : 19/07/2021

Lieu d'exécution : VALBONNE
Acheteur : COMMUNE DE VALBONNE

Titulaire :
ASSELIN ECONOMISTE SARL (37916046800045)
31/01/2022 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’économie de la construction et de contrôle des coûts dans le cadre de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de de paris. - Cette mission porte sur une analyse
Classification : Calcul des coûts, contrôle des coûts (71244000)

Numéro unique d’identification : 2000907770001820222022S0127800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 68 400 €
Date de notification : 31/01/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS

Titulaire :
CABINET PASCAL ASSELIN (37916046800045)
08/06/2021 : Marché

Objet : ÉTUDE DIAGNOSTIC ET PHASE DE L’ENCEINTE ANTIQUE
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 218300614000112021A2105800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 62 150 €
Date de notification : 15/10/2021

Lieu d'exécution : FREJUS
Acheteur : VILLE 02700

Titulaire :
CABINET ASSELIN PASCAL (37916046800045)
08/06/2021 : Marché

Objet : ÉTUDE DIAGNOSTIC ET PHASE DE L’ENCEINTE ANTIQUE
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 218300614000112021A2105801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 62 150 €
Date de notification : 15/10/2021

Lieu d'exécution : FREJUS
Acheteur : VILLE 02700

Titulaire :
CABINET ASSELIN PASCAL (37916046800045)
26/04/2021 : Marché

Objet : Eglise saint Bruno - Restauration phase 2 - Mission de maîtrise d'oeuvre
Classification : 71200000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112020L281706
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 380 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : 56 rue Pierre Dupont - 69001 Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
ASSELIN ECONOMISTES (37916046800045)
18/08/2020 : Marché

Objet : Eglise saint Bonaventure - restauration façade nord
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112020L264902
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 32 520 €
Date de notification : 31/07/2020

Lieu d'exécution : 1 place des Cordeliers - 69002 Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
ASSELIN ECONOMISTES (37916046800045)
03/07/2020 : Marché

Objet : EGLISE PHASE II AVENANT 4 - MAITRISE OEUVRE
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 212803878000172019/00100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 81 333 €
Date de notification : 01/06/2018

Lieu d'exécution : Thiron-Gardais
Acheteur : BUDGET COMMUNE DE THIRON GARDAIS

Titulaire :
ASSELIN ECONOMISTES (37916046800045)
Historique de l'établissement :
02/04/2012 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ASSELIN ECONOMISTES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Succession
Prédécesseur : CABINET PASCAL ASSELIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/1990
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5686
NOJO : 7801MYG74068100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4664
NOJO : 7801MYG67924900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5318
NOJO : 7801MYG64377000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3020
NOJO : 7801MYG58842700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4967
NOJO : 117801443095064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2980
NOJO : 117801413757123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13473
NOJO : 117801387022827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6848
NOJO : 117801366551086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6383
NOJO : 117801340640613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°3901
NOJO : BXB15063001538F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16688
NOJO : 117801331359582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°2144
NOJO : BXB12104001542N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Nom commercial : ASSELIN ECONOMISTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12989
NOJO : BXC11314019811H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12039
NOJO : BXC10319019877A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue Jubé de la Perelle
91410 Dourdan
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9197
NOJO : BXC09292002471S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue Jubé de la Perelle
91410 Dourdan
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8715
NOJO : BXC083310023642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 379 160 468
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue Jubé de la Perelle
91410 Dourdan
Historique de l'unité légale :
26/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
01/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : CABINET PASCAL ASSELIN
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
03/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Type : Personne Physique

Nom : ASSELIN PASCAL
Né le 18/11/1964 à THOUARS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Allée DE LA BANNIERE DE
MAUPERTUIS
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°2874 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°2874 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°2874 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
30/06/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°8587 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°8587 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : DE : Parc d'Activités de Vaubesnard 91410 DOURDAN - AU : 30 Rue Jubé de la Pérelle 91410 DOURDAN
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°8587 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°8587 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°8587 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°8587 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
20/11/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°9361 déposé le 20/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PV AGE DU 11-10-1996 TRANSFERT DU SIEGE DE 10 RUE DE TOLBIAC 75013 PARIS AU 91410 DOURDAN - LISTE DES SIEGES ANTERIEURS - STATUTS A JOUR
Etablissements :
03/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Jubé de la Perelle
91410 Dourdan
FRANCE
03/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Jubé de la Perelle
91410 Dourdan
FRANCE
Nom commercial : ASSELIN ECONOMISTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1990
Activité : Vérificateur de monuments historiques économiste de la construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
03/03/2015 : CABINET PASCAL ASSELIN
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°903 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°2523 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°1542 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°12463 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°14119 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°13045 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°12296 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°12695 déposé le 06/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°13925 déposé le 04/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°12395 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°9093 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°11654 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°785 déposé le 13/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°3331 déposé le 06/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°47 déposé le 02/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°9376 déposé le 24/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°9480 déposé le 22/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°8543 déposé le 06/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02260
Dépôt : N°5527 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 597 du 31/01/2023
Numéro de gestion : 1996B02260
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2221 222
ATAutres immobilisations corporelles75 98762 56313 42413 555
CUAutres participations1 2001 2001 200
BHAutres immobilisations financières5 9675 9675 967
BJTOTAL (I)84 37663 78520 59120 722
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6211 6212 012
BXClients et comptes rattachés324 533324 533249 932
BZAutres créances84 49784 497145 668
CDValeurs mobilières de placement100 000100 00050 000
CFDisponibilités283 859283 859338 285
CHCharges constatées d’avance24 91524 91525 048
CJTOTAL (II)819 424819 424810 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)903 80063 785840 016831 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 000800
DGAutres réserves291 656226 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 54784 153
DLTOTAL (I)586 202511 656
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166169
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7726 737
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 96132 991
DYDettes fiscales et sociales220 318250 457
EAAutres dettes4 59729 658
ECTOTAL (IV)253 813320 011
EETOTAL GENERAL (I à V)840 016831 667
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 813320 011
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 26996 du 17/11/2021
Numéro de gestion : 1996B02260
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2221 222
ATAutres immobilisations corporelles75 98762 56313 42413 555
CUAutres participations1 2001 2001 200
BHAutres immobilisations financières5 9675 9675 967
BJTOTAL (I)84 37663 78520 59120 722
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6211 6212 012
BXClients et comptes rattachés324 533324 533249 932
BZAutres créances84 49784 497145 668
CDValeurs mobilières de placement100 000100 00050 000
CFDisponibilités283 859283 859338 285
CHCharges constatées d’avance24 91524 91525 048
CJTOTAL (II)819 424819 424810 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)903 80063 785840 016831 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 000800
DGAutres réserves291 656226 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 54784 153
DLTOTAL (I)586 202511 656
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166169
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7726 737
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 96132 991
DYDettes fiscales et sociales220 318250 457
EAAutres dettes4 59729 658
ECTOTAL (IV)253 813320 011
EETOTAL GENERAL (I à V)840 016831 667
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 813320 011
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6608 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 1996B02260
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2221 222
ATAutres immobilisations corporelles75 98762 56313 42413 555
CUAutres participations1 2001 2001 200
BHAutres immobilisations financières5 9675 9675 967
BJTOTAL (I)84 37663 78520 59120 722
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6211 6212 012
BXClients et comptes rattachés324 533324 533249 932
BZAutres créances84 49784 497145 668
CDValeurs mobilières de placement100 000100 00050 000
CFDisponibilités283 859283 859338 285
CHCharges constatées d’avance24 91524 91525 048
CJTOTAL (II)819 424819 424810 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)903 80063 785840 016831 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 000800
DGAutres réserves291 656226 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 54784 153
DLTOTAL (I)586 202511 656
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166169
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7726 737
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 96132 991
DYDettes fiscales et sociales220 318250 457
EAAutres dettes4 59729 658
ECTOTAL (IV)253 813320 011
EETOTAL GENERAL (I à V)840 016831 667
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 813320 011
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 18719 du 23/12/2019
Numéro de gestion : 1996B02260
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2221 222
ATAutres immobilisations corporelles75 98762 56313 42413 555
CUAutres participations1 2001 2001 200
BHAutres immobilisations financières5 9675 9675 967
BJTOTAL (I)84 37663 78520 59120 722
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6211 6212 012
BXClients et comptes rattachés324 533324 533249 932
BZAutres créances84 49784 497145 668
CDValeurs mobilières de placement100 000100 00050 000
CFDisponibilités283 859283 859338 285
CHCharges constatées d’avance24 91524 91525 048
CJTOTAL (II)819 424819 424810 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)903 80063 785840 016831 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 000800
DGAutres réserves291 656226 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 54784 153
DLTOTAL (I)586 202511 656
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166169
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7726 737
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 96132 991
DYDettes fiscales et sociales220 318250 457
EAAutres dettes4 59729 658
ECTOTAL (IV)253 813320 011
EETOTAL GENERAL (I à V)840 016831 667
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 813320 011
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2125 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 1996B02260
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2221 222
ATAutres immobilisations corporelles75 98762 56313 42413 555
CUAutres participations1 2001 2001 200
BHAutres immobilisations financières5 9675 9675 967
BJTOTAL (I)84 37663 78520 59120 722
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6211 6212 012
BXClients et comptes rattachés324 533324 533249 932
BZAutres créances84 49784 497145 668
CDValeurs mobilières de placement100 000100 00050 000
CFDisponibilités283 859283 859338 285
CHCharges constatées d’avance24 91524 91525 048
CJTOTAL (II)819 424819 424810 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)903 80063 785840 016831 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 000800
DGAutres réserves291 656226 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 54784 153
DLTOTAL (I)586 202511 656
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166169
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7726 737
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 96132 991
DYDettes fiscales et sociales220 318250 457
EAAutres dettes4 59729 658
ECTOTAL (IV)253 813320 011
EETOTAL GENERAL (I à V)840 016831 667
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 813320 011
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1622 du 28/02/2018
Numéro de gestion : 1996B02260
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2221 222
ATAutres immobilisations corporelles75 98762 56313 42413 555
CUAutres participations1 2001 2001 200
BHAutres immobilisations financières5 9675 9675 967
BJTOTAL (I)84 37663 78520 59120 722
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6211 6212 012
BXClients et comptes rattachés324 533324 533249 932
BZAutres créances84 49784 497145 668
CDValeurs mobilières de placement100 000100 00050 000
CFDisponibilités283 859283 859338 285
CHCharges constatées d’avance24 91524 91525 048
CJTOTAL (II)819 424819 424810 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)903 80063 785840 016831 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 000800
DGAutres réserves291 656226 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 54784 153
DLTOTAL (I)586 202511 656
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166169
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7726 737
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 96132 991
DYDettes fiscales et sociales220 318250 457
EAAutres dettes4 59729 658
ECTOTAL (IV)253 813320 011
EETOTAL GENERAL (I à V)840 016831 667
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 813320 011
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 903 du 25/01/2017
Numéro de gestion : 1996B02260
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2221 222
ATAutres immobilisations corporelles75 98762 56313 42413 555
CUAutres participations1 2001 2001 200
BHAutres immobilisations financières5 9675 9675 967
BJTOTAL (I)84 37663 78520 59120 722
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6211 6212 012
BXClients et comptes rattachés324 533324 533249 932
BZAutres créances84 49784 497145 668
CDValeurs mobilières de placement100 000100 00050 000
CFDisponibilités283 859283 859338 285
CHCharges constatées d’avance24 91524 91525 048
CJTOTAL (II)819 424819 424810 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)903 80063 785840 016831 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 000800
DGAutres réserves291 656226 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 54784 153
DLTOTAL (I)586 202511 656
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166169
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7726 737
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 96132 991
DYDettes fiscales et sociales220 318250 457
EAAutres dettes4 59729 658
ECTOTAL (IV)253 813320 011
EETOTAL GENERAL (I à V)840 016831 667
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 813320 011

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